Archives

26
Nov

SOCIAL : LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Point sur la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif dérogatoire à la durée légale du travail.

Lettre d’information social n°2

Point sur les dernières évolutions de la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif dérogatoire à la durée légale du travail.Continue Reading..

20
Nov

CONVENTIONS COLLECTIVES : FOCUS SUR…

CCN des Services de l’automobile – IDCC 1090

Continue Reading..

15
Nov

SOCIAL : CONTRAT DE TRAVAIL – SANCTION DE L’UTILISATION PAR LE SALARIÉ DU TEMPS DE TRAVAIL À DES FINS AUTRES QUE PROFESSIONNELLES

Cass. crim. 19 juin 2013 n° 12-83031, P

La Cour de cassation rappelle que « l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance » (Cass. crim. 19 juin 2013 n° 12-83031, P).

En l’espèce, le salarié avait utilisé son temps de travail et les moyens mis à sa disposition par son employeur pour mener une activité personnelle et rémunérée au profit d’un tiers -fabrication de prothèses.

Selon l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.

10
Nov

SOCIAL : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR INAPTITUDE

Exécution du préavis – Reclassement – Bilan de compétence – VAE – Formation

Lettre d’information social n°2

Continue Reading..

03
Nov

SOCIAL : LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Point sur la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif dérogatoire à la durée légale du travail.

Lettre d’information social n°2

Point sur les dernières évolutions de la jurisprudence qui a invalidé dans plusieurs secteurs ce dispositif dérogatoire à la durée légale du travail.

Continue Reading..