Avec la propagation du covid-19, c’est une toute nouvelle approche de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui s’impose. L’employeur doit en effet redoubler de vigilance et prendre ...

Le décret du 25 mars 2020 n° 2020-325 relatif à l'activité partielle permet à l’employeur de recueillir l’avis du CSE postérieurement à sa demande d’activité partielle lorsque sa demande repose sur des circonstances exceptionn...

Le contexte de l’établissement des ordonnances du 25 mars 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement dâ...

Aujourd'hui trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées. Nous les mettons à votre disposition. Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos Ordonnance adaptant...

Rappel du calendrier pour l'adoption du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19 Présentation du projet de loi par le gouvernement le 18 mars 2020 Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté au Sénat un projet...

Situation de travail présentant un danger grave pour la vie ou la santé du salarié, risque immédiat ou dans un délai rapproché, danger individuel ou collectif Droit d'alerte et droit de retrait (son exercice ne doit pas créer pour au...