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Validation des périodes de stage par le régime d’assurance vieillesse

Aux termes de l’article L. 351-17 du Code de la sécurité sociale, créé par l’article 28 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages  sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres.

Le décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse, applicable aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication, prévoit les modalités et conditions permettant aux étudiants de demander la prise en compte des périodes de stage. Ces conditions visent notamment la durée du stage et le délai pour présenter la demande.

 

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