par mjamet | Mar 18, 2015 | Droit Immobilier et Droit des baux commerciaux
Télécharger notre lettre d’information: Lettre d’information n° 14
par mjamet | Mar 18, 2015 | Droit Immobilier et Droit des baux commerciaux
1. Droit réel : limite dans le temps 2. Promesse de vente : manquement aux stipulations contractuelles 3. Manquement à l’obligation de délivrance 4. Préjudice indemnisable du vendeur en cas d’erreur relative à la surface de l’immeuble 5. Superficie des parties...
par mjamet | Mar 18, 2015 | Droit Immobilier et Droit des baux commerciaux
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), la responsabilité de l’installation de détecteurs de fumée incombe non plus au locataire mais au propriétaire. Le locataire est seulement...
par mjamet | Mar 13, 2015 | Droit Social
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par mjamet | Mar 12, 2015 | Droit Social
1. Invalidations de forfaits jours : Convention collective nationale du bâtiment Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 2. Egalité de traitement : Différence d’avantage entre catégories professionnelles Au sein d’une même...
