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La gestion du bail en procédure collective

par Arst Avocats | Avr 29, 2020 | Droit des entreprises en difficulté, Droit Immobilier et Droit des baux commerciaux

  L’ouverture de la procédure   La gestion des créances antérieures   Ce qui doit être déclaré par le bailleur : Les créances correspondant aux loyers et accessoires échus et non payés antérieurement au jugement d’ouverture; Selon quelles modalités ? par le...

Arst Avocats conclut un partenariat avec le cabinet tchèque Bányaiová Vožehová

par Arst Avocats | Avr 28, 2020 | Cabinet

Arst Avocats est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat avec le cabinet tchèque Bányaiová Vožehová. Depuis septembre 2019, Arst Avocats s’est lancé dans la construction d’un réseau international de partenaires. Le cabinet se doit en effet d’apporter des...

Rupture conventionnelle & Délais : Précisions bienvenues

par Arst Avocats | Avr 27, 2020 | Droit Social

Une incertitude levée par l’ordonnance du 15 avril 2020 et le décret d’application du 24 avril 2020   La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement...

Arst Avocats conclut un partenariat avec le cabinet d’avocat Franco-Allemand TANK

par Arst Avocats | Avr 24, 2020 | Cabinet

  Arst Avocats est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat avec le cabinet allemand TANK. Depuis septembre 2019, Arst Avocats s’est lancé dans la construction d’un réseau international de partenaires. Le cabinet se doit en effet d’apporter des réponses...

Covid-19 et Titres de séjours : Foire aux questions à destination des étrangers

par Arst Avocats | Avr 22, 2020 | Cabinet, Covid19

CONSULAT :   Les Consulats français délivrent-ils actuellement des visas ? Non, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu le dépôt des demandes et la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre (visas courts séjours ou longs séjours). Cette...
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