Le prêt inter-entreprises : Une solution méconnue qui mérite d’être mise en lumière dans ce contexte de crise sanitaire ?
Introduit dans le Code Monétaire et Financier par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron), le prêt inter-entreprises permet à une société de soutenir financièrement une autre société avec...
Arst Avocats ouvre un deuxième bureau à Neuilly
Arst Avocats, cabinet d’avocats d’affaires, continue son expansion en France. Le cabinet renforce sa présence en ouvrant de nouveaux bureaux situés 25 Boulevard Vital Bouhot à Neuilly-sur-Seine. Depuis le 7 juillet 2020, Arst Avocats vous accueille dans ses nouveaux...
Arst Avocats becomes member of ALIANT®
Arst Avocats is delighted to announce its membership in Aliant®, an international law firm which regroups law firms around the world in order to provide cross-border legal services to clients As from 7 August 2020, Arst Avocats has officially become a member of...
“L’Été des entrepreneurs” – Un concours Arst Avocats & Audit CPA
Concours Arst Avocats & Audit CPA s'associent aux côtés des entrepreneurs Remportez jusqu'à 100 heures d'expertise juridique et comptable pour votre société ! La mise en avant des entrepreneurs porteurs de projets ambitieux, des valeurs responsables,...
Focus sur l’arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 20 janvier 2020
Pourquoi parler de cette décision qui a déjà plus de 6 mois ? L’onde provoquée par cette décision a été brutalement stoppée par l’apparition du Covid-19 mais le déconfinement amène les praticiens à – enfin – lui donner l’écho qu’elle mérite. Car cette décision...
Demande provisoire de brevet : une nouveauté à manier avec précaution
Aujourd’hui, 1er juillet 2020, entre en vigueur la demande de brevet provisoire. Nouveauté introduite par la Loi Pacte dont les modalités ont été déterminées par le décret n°2020-15 en date du 8 janvier 2020, l’objectif affiché de la demande provisoire de brevet...
Comment contester une décision de la Direccte refusant le recours à l’activité partielle ?
L’employeur qui est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité peut recourir à l’activité partielle pour les motifs suivants : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou...
Secret des affaires – l’une des premières décisions en la matière !
Enfin est dévoilée l’une des premières prises de position d’une juridiction sur les définitions introduites en matière de secret des affaires par la loi du 30 juillet 2018. Il s’agit en l’espèce d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 27 février...
Les règles du dispositif d’activité partielle
Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l'horaire de travail pratiqué...
Activité partielle – vers des contrôles en nombre !
Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles. Les objectifs...