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Arst Podcast – La mise en place du Comité social et économique
Podcast Arts Avocats : nouvelle année, nouveau format ! Premier podcast avec Chaouki Gaddada, avocat associé, qui va nous présenter les règles de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE). Tweet Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un Master...
Arst Avocats vous souhaite ses meilleurs vœux
Nous vous souhaitons une excellente année 2020 ! Si vous ne visualisez pas l'image ci-dessus, suivez ce lien. Tweet
Joyeuses Fêtes
Arst Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année Tweet
Vidéo – La preuve des actes juridiques : La force probante de la copie par rapport à l’original
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la preuve des actes juridiques et plus particulièrement la force probante de la copie par rapport à l'original. Tweet Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, titulaire du D.E.S.S Juriste...
Indemnité de licenciement : Impact de la faute grave pendant le préavis
« Si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité est faite en tenant compte de l’ancienneté à l’expiration du contrat. Il en résulte que la Cour d’appel qui constate que la faute grave...
Vidéo-La saisie du contrat d’assurance-vie par le comptable public
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la saisie du contrat d'assurance-vie par le comptable public. Tweet Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, titulaire du D.E.S.S Juriste d’Affaires (en partenariat avec HEC) de la faculté...
Vidéo-Le devoir d’information du dirigeant à l’égard de ses associés
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente le devoir d'information du dirigeant à l'égard de ses associés. Tweet Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, titulaire du D.E.S.S Juriste d’Affaires (en partenariat avec HEC) de la...
Réforme de la procédure civile – Focus sur les principales mesures à venir – Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette réforme de la procédure civile a pour objectif d’être, pour le justiciable, synonyme de rapidité, simplicité...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2020
La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir, a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des travailleurs handicapés. Le constat est...
La SAS devient définitivement la forme sociale la plus attractive après la réforme du commissariat aux comptes !
La loi Pacte (loi n°2019-486 du 22 mai 2019) a profondément réformé le régime du commissariat aux comptes dans les SAS, accroissant ainsi un peu plus l’attractivité de cette forme sociale. Elle a rapidement été complétée par un décret d’application le 24 mai 2019. A...