Arst Avocats ouvre un deuxième bureau à Neuilly

Arst Avocats, cabinet d’avocats d’affaires, continue son expansion en France. Le cabinet renforce sa présence en ouvrant de nouveaux bureaux situés 25 Boulevard Vital Bouhot à Neuilly-sur-Seine. Depuis le 7 juillet 2020, Arst Avocats vous accueille dans ses nouveaux...

Arst Avocats becomes member of ALIANT®

Arst Avocats is delighted to announce its membership in Aliant®, an international law firm which regroups law firms around the world in order to provide cross-border legal services to clients   As from 7 August 2020, Arst Avocats has officially become a member of...

Demande provisoire de brevet : une nouveauté à manier avec précaution

Aujourd’hui, 1er juillet 2020, entre en vigueur la demande de brevet provisoire. Nouveauté introduite par la Loi Pacte dont les modalités ont été déterminées par le décret n°2020-15 en date du 8 janvier 2020, l’objectif affiché de la demande provisoire de brevet...

Secret des affaires – l’une des premières décisions en la matière !

Enfin est dévoilée l’une des premières prises de position d’une juridiction sur les définitions introduites en matière de secret des affaires par la loi du 30 juillet 2018. Il s’agit en l’espèce d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 27 février...

Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d'activité partielle, communément appelé chômage partiel est un dispositif qui permet à l'employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement Deuxième mesure possible : réduire l'horaire de travail pratiqué...

Activité partielle – vers des contrôles en nombre !

Des contrôles importants annoncés par le Ministère du travail   L'annonce (publiée sur le site du Ministère du travail) Une instruction du Ministère du travail prévoit le déploiement d’un important plan de contrôle des demandes d’activités partielles.   Les objectifs...