Procédures collectives : le salarié face à la procédure

Les créances salariales : des créances super-privilégiées   Le principe ? Dans le cadre d’une procédure collective, le salarié est particulièrement protégé : il n’est pas un créancier ordinaire.   Quelles protections ? Un super-privilège des salaires : les salariés...

Covid-19 & Contrats : Volet 2 – Les contrats IT 

En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ? Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous les avenants...

Covid-19 & Droit Social : Vers le déconfinement

Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assurer la protection des salariés lors du...

La gestion du bail en procédure collective

  L'ouverture de la procédure   La gestion des créances antérieures   Ce qui doit être déclaré par le bailleur : Les créances correspondant aux loyers et accessoires échus et non payés antérieurement au jugement d’ouverture; Selon quelles modalités ? par le créancier...

Rupture conventionnelle & Délais : Précisions bienvenues

Une incertitude levée par l’ordonnance du 15 avril 2020 et le décret d’application du 24 avril 2020   La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement...