2eme édition du concours « L’Été des entrepreneurs » – les Finalistes

Le Concours « L’Été des entrepreneurs » finalise sa 2ème édition avec de nombreuses candidatures reçues ! Les 10 projets retenus pour la finale sont les suivants : Nabla Connect: plateforme de mise en relation des utilisateurs de véhicu...

Tour de vis sur les contrats d’assurance : la Cour de Cassation accentue la pression 

L'année 2021 marquera sans nul doute un tournant dans le combat de la Cour de Cassation en faveur du renforcement de la protection des assurés face aux mécanismes du droit des assurances qui ont pour effet de limiter, sinon d'anéantir leur droit ...

L’injonction de payer, une procédure simplifiée, rapide et non contradictoire

L'injonction de payer L'injonction de payer est une procédure simplifiée, rapide et non contradictoire par laquelle un créancier demande le recouvrement d’une créance issue d’un contrat, d’une lettre de change, d’un billet à ordre ou enc...

Force majeure et insécurité de la zone d’implantation du franchisé

L’insécurité connue de la zone d’implantation ne constitue pas une circonstance imprévisible ou inévitable. Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 26 octobre 2021, n° 19/02199, S.A.R.L. RACINE DISTRIBUTION c/ Société CASH EXPRE...

Évolution récente du droit des entreprises en difficulté et des sûretés

Arst Avocats a le plaisir de vous inviter à son prochain petit-déjeuner vendredi 10 décembre, de 9h à 10h15, 8 villa Poirier, 75015 Paris, animé par Fanny Hurreau, Morgan Jamet et Linda Azizi. Arst Avocats organise un nouveau petit-déjeuner sur...

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