La saisie du contrat d’assurance-vie par le comptable public

Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la saisie du contrat d'assurance-vie par le comptable public. ...

Vidéo – Le devoir d’information du dirigeant à l’égard de ses associés

Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente le devoir d'information du dirigeant à l'égard de ses associés.     lang: en_US   Tweet Jefferson Larue Avocat asso...

Réforme de la procédure civile – Focus sur les principales mesures à venir – Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette réforme de la procédure civile a pour objectif d’être, pour le justiciable,...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2020

La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir, a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif d’augmenter le taux d’e...

La SAS devient définitivement la forme sociale la plus attractive suite à la réforme du commissariat aux comptes !

La loi Pacte (loi n°2019-486 du 22 mai 2019)  a profondément réformé le régime du commissariat aux comptes dans les SAS, accroissant ainsi un peu plus l’attractivité de cette forme sociale. Elle a rapidement été complétée par u...