Une aide à la reprise de fonds de commerce en période de Covid

Depuis le début de la crise sanitaire, les repreneurs de fonds de commerce sont les grands oubliés des aides gouvernementales. Ainsi, si un entrepreneur a eu l’audace d’acheter un fonds de commerce en 2020, il doit être financièrement très solide, la majorité...

Huis-clos et autres mesures dérogatoires encadrant la tenue des AG et réunions collégiales

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire proroge, à nouveau, la durée d’application des mesures dérogatoire relative à la tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021 (article 8, VI). ...

Dispositif Tremplin – Coup de pouce financier aux TPE et PME engagées pour la transition écologique

La mise en œuvre du plan « France Relance » Financez vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » Conditions préalables d...

La responsabilité du dirigeant démissionnaire engagée par les tiers

Les fonctions de dirigeant prennent fin par l’effet de la démission même si celle-ci n’a pas été publiée au registre du commerce et des sociétés. Il appartient au demandeur ayant engagé l’action en responsabilité de démontrer que le dirigeant dém...

Le registre des Bénéficiaires Effectifs est désormais accessible gratuitement en ligne !

Comment accéder au registre des bénéficiaires effectifs ? Quelles informations pouvez-vous obtenir ? Depuis sa création par l’ordonnance n°2016-1635, du 1er décembre 2020, le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales ne cesse de faire parler...

Tenue des réunions et assemblées : nouvelle prorogation de l’ordonnance n°2020-321 jusqu’au 31 juillet 2021

Les mesures prises pour les tenues des réunions et des assemblées pour faire face à la pandémie de Covid-19 sont reconduites L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour ...