Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assurer la protection des salariés lors du déconfinement prévu le 11 mai prochain. De façon expresse, les pouvoirs publics privilégient le recours à des mesures de protection collective, qu’elles soient techniques (séparation physique, barrière, etc.) ou organisationnelle (séquencement des activités, horaires et tâches décalés, etc.), sur les mesures de protection individuelle (masques, gants, lunettes, charlotte, etc.). Un principe est au centre des recommandations des pouvoirs publics : chaque personne doit bénéficier d’un espace disponible de 4 m² (1m² par direction). Ce principe va gouverner les règles d’occupation maximale des espaces et de gestion des flux de personnes.

 

 

Les mesures de protection collective organisationnelles

 

Objectif ?

Les mesures de protection collective dites organisationnelles doivent supprimer les circonstances d’exposition au risque de contamination.

 

Quelles mesures ?

Le télétravail : il s’agit de la modalité à privilégier lorsqu’elle est possible ;

Le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés lorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire.

 

En cas de présence nécessaire dans l’entreprise ?

Le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace ne devra pas dépasser un nombre maximal, qui sera déterminé en fonction de la superficie et de la configuration de l’espace concerné.

 

 

Occupation maximale d’un espace ouvert au public et en milieu de travail

 

La règle à respecter ?

Chaque personne doit bénéficier de 4 m² d’espace disponible.

 

Maximum de personnes présentes en même temps ?

Un nombre maximal de personnes pouvant être simultanément présentes dans un espace donné doit être calculé afin d’assurer le respect de cet espace de 4 m² par personne.

 

Formule de calcul ?

Ce nombre maximal est déterminé par application de la formule suivante : surface résiduelle de l’espace ouvert / 4 ;

La surface résiduelle correspond à « la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées » :

La surface résiduelle est obtenue en soustrayant de la surface totale la surface utilisée par les bureaux, armoires, étagères, salles de réunions, bureaux individuels, etc.

Exemple donné : soit un open-space d’une superficie 700 m², dont la surface résiduelle est de 135 m² : 135 / 4 = 33 personnes.

 

 

La gestion des flux de personnes

 

Le principe ?

La présence des personnes dans un espace donné et la gestion de leur circulation à l’intérieur de celui-ci doivent être organisées de telle façon que chaque personne bénéficie d’au moins 4 m² carré d’espace pour circuler.

 

Mesures à mettre en place ?

Recourir au télétravail ou aux horaires décalés pour limiter le nombre de personnes simultanément présentes ;

Identifier et prévenir les goulots d’étranglements :

    • L’accessibilité du lieu de travail doit être pensée à chacune des phases du processus d’arrivée et départ de l’entreprise (parking, circulation jusqu’à l’entreprise, accueil, poste de travail, etc.) pour identifier les risques de rupture accidentelle de la distanciation physique.

Eviter ou limiter les risques de croisement :

    • Baliser la zone d’intervention d’un prestataire ;
    • Assurer la réception dans les services par la prise de rendez-vous ;
    • Echelonner les horaires de pause pour l’accès aux locaux communs, tracer un plan de circulation au sol avec un sens arrivée et de départ, marquer au sol la distance minimal à respecter.

 

 

Quelques bonnes pratiques recommandées

 

  • Marquage au sol pour les distances minimales à respecter, en particulier dans les zones d’attente ;
  • Plan de circulation avec marquage visible au sol pour éviter les croisements ;
  • Plan de nettoyage régulier, en particulier des rampes d’escaliers ;
  • Afficher les mesures barrières dans les lieux de pause ;
  • Se laver les mains avant et après utilisation des distributeurs/machines à café ;
  • Laisser, si possible, les portes ouvertes pour éviter les contacts des mains avec les surfaces ;
  • Privilégier une personne par bureaux ;
  • Pour les bureaux partagés, éviter le face-à-face, respecter une distance de plus d’un mètre, utiliser si possible les plexiglas, etc.

 

 

Les équipements de protection individuelle (EPI)

 

Le principe ?

Les EPI sont envisagés comme un complément aux mesures de protection collective, permettant de couvrir les risques de rupture accidentelle de la distanciation physique.

 

Obligatoire ?

Le port d’un masque devient obligatoire lorsque le respect de la distanciation physique entre deux personnes ne peut être garanti.

Le port des gants n’est pas recommandé par les pouvoirs publics, en raison du faux sentiment de protection qu’il donnerait.

 

Quels masques ?

L’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits grand public :

 

Information ?

Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les risques liées à une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait) :

Affichage dans l’espace de travail des règles à respecter.

 

 

Opérations de nettoyage

 

Réouverture après confinement

Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit, sans mesure spécifique de désinfection ;

Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, un nettoyage habituel avec un produit actif doit avoir lieu.

 

Nettoyage quotidien après réouverture

Nettoyage quotidien des surfaces avec utilisation de produits contenant un tensioactif (savon, dégraissant, détergents, détachants) ;

Lorsque l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée, mais uniquement lorsque strictement nécessaire :

L’usage répétitif du désinfectant n’est pas recommandé ;

Procéder plusieurs fois par jour au nettoyage-désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyant contenant un tensioactif.

 

Covid-19 & déconfinement.pdf


CHAOUKI GADDADA

CHAOUKI GADDADA

avocat associé

Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d’un Master II (DESS) Droit et Relations sociales dans l’entreprise de l’Institut d’Etudes de Travail de Lyon IETL