CONSULAT :

 

Les Consulats français délivrent-ils actuellement des visas ?

Non, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu le dépôt des demandes et la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre (visas courts séjours ou longs séjours). Cette suspension s’applique également aux demandes déjà déposées.

 

 

PREFECTURE : 

 

Puis-je me rendre actuellement auprès des services des étrangers de ma Préfecture ?

Non, en principe l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Certaines Préfectures ayant toutefois maintenu des services réduits, nous vous invitons à vérifier leur accueil directement sur leur site internet.

 

La Préfecture m’avait informé que ma carte de séjour était disponible, puis-je la récupérer ?

Non, en principe les remises de titre sont suspendues et reprendront à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. Nous vous invitons toutefois à vérifier ce point directement sur le site internet de votre Préfecture.

 

Les Préfectures instruisent-elles les demandes de titres de séjour ?

Les instructions de dossiers déposés sont en principe suspendues et reprendront après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. Toutefois certaines Préfectures acceptent de recevoir des dossiers concernant des titres de séjours spécifiques et de les instruire. Nous vous invitons à vérifier ce point directement sur le site de votre Préfecture.

 

 

DURÉE DES DOCUMENTS DE SÉJOUR :

 

Que se passe-t-il si mon document de séjours expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ?

La durée de validité des documents de séjour expirant entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 est prolongée de six mois. La prolongation de validité est automatique et ne nécessite aucune formalité. Il est ainsi possible de se maintenir sur le territoire français et de continuer à travailler (si votre titre vous le permet).

Les documents de séjours concernés sont les suivants : les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les récépissés de demande de titre de séjour et les attestations de demande d’asile.

 

Puis-je sortir du territoire français pendant la prolongation de mon document de séjour ?

La prolongation de validité des documents de séjour est une mesure qui s’applique uniquement sur le territoire français. Il est ainsi déconseillé aux titulaires d’un documents de séjour expiré de sortir de France.

 

 

RETOUR EN FRANCE AVEC UN TITRE :

 

Je dispose d’un titre de séjour français mais je suis actuellement hors de l’Espace Schengen, puis-je entrer sur le territoire français ?

 
Peuvent actuellement entrer en France :
  • les français, leurs conjoints et leurs enfants ;
  • les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoint et enfants ;
  • les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoint et enfants s’ils résident en France ou s’ils transitent en France pour rejoindre leur résidence ;
  • les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, leurs conjoint et enfants, membres de familles européennes, résidents en France ;
  • les étrangers titulaires d’un visa de court séjour dans des cas limités (transport de marchandises).


PAULINE JACQUEMIN – CUNY

PAULINE JACQUEMIN – CUNY

avocate

Titulaire d’un Master II Droit du Multimédia et de l’Informatique et d’un Master II Droit Européen des Affaires de l’Université Paris II.