Avec la propagation du covid-19, c’est une toute nouvelle approche de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui s’impose. L’employeur doit en effet redoubler de vigilance et prendre des mesures inédites pour satisfaire à ladite obligation.

Dans un tel contexte, au-delà des bouleversements organisationnels qu’il implique, de quelle façon peuvent être conciliées l’impératif de la poursuite de l’activité économique du pays et la nécessité de protection des salariés ?

Voici ci-après, une présentation synthétique des mesures concrètes pouvant être envisagées par l’employeur pour respecter son obligation de santé et de sécurité.

 

 

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Il s’agit, selon nous, de la première mesure qui doit être mise en œuvre par l’employeur dans le contexte sanitaire actuelle.

Pour rappel, l’établissement de la DUERP est une obligation qui pèse sur tous les employeurs, sans condition d’effectif.

Il s’agit d’un document au sein duquel sont répertoriés les risques identifiés dans l’entreprise ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les éviter ou, le cas échéant, les limiter.

Avec la propagation du covid-19, le risque de contamination existe, par hypothèse, pour tous les salariés et menace tous les postes de travail.

Il apparaît nécessaire de procéder à la mise à jour de la DUER pour tenir compte de l’apparition de cette menace nouvelle, identifier le risque qu’il pose à l’entreprise et définir les mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés.

Cette nécessite s’impose, à notre sens, à un double-titre :

  • Elle pourrait permettre à l’employeur de justifier du caractère illégitime de l’exercice éventuel du droit de retrait par l’un de ses salariés ;
  • Elle pourrait permettre à l’employeur, dans la situation où sa responsabilité serait recherchée dans le cadre d’une éventuelle action en faute inexcusable, qu’il a pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

 

La mise en place du télétravail

Les instructions gouvernementales sont claires, il doit être recouru au télétravail dès lors que c’est possible.

Dans un contexte d’épidémie, la mise en place du télétravail peut être imposée de façon unilatérale par l’employeur, sans formalisme particulier.

Gare cependant à ne pas user de la mesure du télétravail avec des salariés placés en activité partielle : des contrôles a posteriori sont prévus par les pouvoirs publics pour vérifier l’existence au dispositif d’activité partielle.

 

 

L’organisation du travail et des postes de travail lorsque le télétravail n’est pas possible

Le recours au télétravail n’est toutefois pas possible pour tous les postes de travail : il est alors permis de demander aux salariés de poursuivre leur activité (lorsqu’une telle poursuite d’activité est possible). Normalement ? Pas tout à fait.

Tenu d’une obligation de sécurité, l’employeur devra prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés et, parmi celles-ci, assurer le respect des gestes barrières recommandés par les pouvoirs publics.

L’un de ces gestes barrières à faire respecter est celui consistant à faire respecter une distance d’au moins un mètre entre les salariés pour éviter la propagation de l’épidémie par aérosol.

Cette mesure impose de revoir la configuration des espaces de travail des salariés, en particulier lorsque ceux-ci sont exigus.

Différentes possibilités peuvent être envisagées pour faire respecter cette mesure : par exemple, mise en place de barrières physiques entre les postes de travail, tel que des cloisons, marquage au sol matérialisant les distances à respecter, parois de plexiglass séparant les salariés de la clientèle, un système de roulement permettant de limitant de limiter le nombre de personnes présents en même temps, éviter les réunions, etc.

 

 

La mise à disposition d’outils sanitaires et d’hygiène

L’employeur doit veiller à ce que l’approvisionnement en savons, gels, essuie mains, lingettes désinfectantes et mouchoirs soit suffisant et que des sacs poubelles soient mis à disposition des salariés.

Pour rappel, il est recommandé par les pouvoirs publics d’utiliser des mouchoirs à usage unique et de les jeter immédiatement.

 

 

La désinfection des espaces de travail

Il est nécessaire que les espaces de travail soient régulièrement désinfectés (bureaux, ordinateurs, poignées de portes et interrupteurs compris etc.).

Il est recommandé de surcroît de mettre à la disposition des salariés des lingettes désinfectantes.

En cas de contamination d’un salarié, le ministère du travail recommande un nettoyage méthodique des lieux de travail doit être effectué selon le mode opératoire suivant :

  • équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
  • entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :
    • les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
    • les sols et surfaces soient en suite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
    • un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
    • les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
  • les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

 

 

La sensibilisation et les consignes de travail

L’employeur doit veiller à ce que les consignes de sécurité et les gestes barrières soient régulièrement rappelées aux salariés, que ce soit de manière verbale ou par voie d’affichage.

En particulier, l’employeur doit s’assurer qu’un responsable hiérarchique, disposant de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, soit présent sur le lieu de travail pour vérifier le respect par les salariés des gestes barrières.

En cas de doute sur l’état de santé d’un salarié, il est recommandé de le renvoyer à son domicile et/ou d’appeler, en cas en symptômes graves, les services de recours en appelant le 15.

 

 

La prévention des risques antérieurement identifiés

Les autres risques existant dans l’entreprise ne doivent naturellement pas être oubliés par l’employeur.

L’ensemble des préconisations ci-dessus n’est naturellement pas exhaustive et doit être adaptée à l’activité de l’entreprise.

Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel ou par métiers, régulièrement mises à jour, sont disponibles sur le site Internet du ministère du travail.


CHAOUKI GADDADA

CHAOUKI GADDADA

avocat associé

Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d’un Master II (DESS) Droit et Relations sociales dans l’entreprise de l’Institut d’Etudes de Travail de Lyon IETL

QUENTIN MISSEOU

QUENTIN MISSEOU

avocat

Titulaire d’un Master II Droit Social de l’Université de Cergy-Pontoise.