Réforme du droit des marques : Que faut-il retenir ?

La transposition en droit français du « Paquet Marques »   Le 16 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la directive (UE) 2015/2436, dite « Paquet Marques », ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l’Union européenne....

Arst Podcast – EP2 Les règles de décompte des effectifs

Podcast Arts Avocats : Les règles de décompte des effectifs avec Chaouki Gaddada, avocat associé. Tweet   Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un Master II (DESS) Droit et Relations sociales dans l'entreprise de l'Institut d'Etudes de Travail de Lyon IETL

Arst Podcast – EP1 La mise en place du CSE

Podcast Arts Avocats : La mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé.   Tweet   Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un Master II (DESS) Droit et Relations sociales dans l'entreprise de l'Institut d'Etudes de Travail...

Arst Podcast – La mise en place du Comité social et économique

Podcast Arts Avocats : nouvelle année, nouveau format ! Premier podcast avec Chaouki Gaddada, avocat associé, qui va nous présenter les règles de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE).   Tweet  Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un Master...

Joyeuses Fêtes

Arst Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année   Tweet

Indemnité de licenciement : Impact de la faute grave pendant le préavis

 « Si le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, l’évaluation du montant de l’indemnité est faite en tenant compte de l’ancienneté à l’expiration du contrat. Il en résulte que la Cour d’appel qui constate que la faute grave...