REFORME DU DROIT DES CONTRATS : IL FAUT DESORMAIS AGIR

La réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve est désormais entrée en vigueur. Elle doit être appréhendée et intégrée rapidement, ayant instauré de nouveaux principes ou règles applicables aux contrats conclus depuis le 1er octobre 2016 et, a...

Loi Travail – Petit-déjeuner de présentation

Arst Avocats organise deux réunions d'information sur la loi Travail, adoptée le 19 juillet 2016, dans le cadre informel de petits-déjeuners. Ils auront lieu les jeudi 22 septembre 2016 et jeudi 6 octobre 2016 de 8h30 à 10h30 dans les locaux du cabinet, 10 rue Eugène...

Loi de finances pour l'année 2016

La loi Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit des dispositions intéressant directement les entreprises. I. Effets de seuils dans les TPE et PME Les effets de seuils dans les TPE et PME ont été limités par la loi de finances en relevant les...

Loi de modernisation de notre système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015 et publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Ce texte prévoit notamment l’interdiction de l’utilisation de la cigarette...

Droit des affaires – Jurisprudence (sept. oct. 2015)

1. Défaut d’exécution d’une transaction 2. Défaut de déclaration de créance 3. Contestation de créance 4. Concurrence déloyale : préjudice de l’associé d’une société en liquidation 5. Obligation de confidentialité du mandataire ad hoc 6. Obligation de désigner un...

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