Covid-19 & Droit Social : Vers le déconfinement
Le Ministère du travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Ce protocole est destiné à servir de guide aux entreprises afin d’assurer la protection des salariés lors du...
En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ?
Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous les avenants types nécessaires sous forme de formulaires facilement adaptables à chaque situation. Aujourd’hui...
La gestion du bail en procédure collective
L'ouverture de la procédure La gestion des créances antérieures Ce qui doit être déclaré par le bailleur : Les créances correspondant aux loyers et accessoires échus et non payés antérieurement au jugement d’ouverture; Selon quelles modalités ? par le créancier...
Arst Avocats conclut un partenariat avec le cabinet tchèque Bányaiová Vožehová
Arst Avocats est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat avec le cabinet tchèque Bányaiová Vožehová. Depuis septembre 2019, Arst Avocats s’est lancé dans la construction d’un réseau international de partenaires. Le cabinet se doit en effet d’apporter des...
Rupture conventionnelle & Délais : Précisions bienvenues
Une incertitude levée par l’ordonnance du 15 avril 2020 et le décret d’application du 24 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement...
Arst Avocats conclut un partenariat avec le cabinet d’avocat Franco-Allemand TANK
Arst Avocats est heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat avec le cabinet allemand TANK. Depuis septembre 2019, Arst Avocats s’est lancé dans la construction d’un réseau international de partenaires. Le cabinet se doit en effet d’apporter des réponses...
Covid-19 et Titres de séjours : Foire aux questions à destination des étrangers
CONSULAT : Les Consulats français délivrent-ils actuellement des visas ? Non, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu le dépôt des demandes et la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre (visas courts séjours ou longs séjours). Cette...
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement d’adopter, par ordonnances,...
Covid-19 : Savoir se repérer entre les procédures
Le droit des entreprises en difficulté est à la fois processuel (il repose sur l’ouverture de différents types de procédures, qui ont vocation à donner, chacun en ce qui le concerne, un cadre du traitement des difficultés du débiteur) et matériel (il énonce des...
Covid-19 : Revendication – Délais à maîtriser
La revendication est un acte très important pour le propriétaire d’un bien dans le cadre d’une procédure collective. Sa réalisation est compliquée par la période de Covid-19. Le but de la présente communication est de sensibiliser à cette complication et aux calculs...