Le rejet par la Direccte de l’activité partielle ?

Les demandes de prise en charge de l’activité partielle formulées auprès de la Direccte peuvent être acceptées mais également rejetées par celle-ci.

 

Que faire en cas de rejet ?

Les décisions de la Direccte peuvent, lorsqu’elles leur sont défavorables, être contestées par les entreprises concernées si elles estiment que les conditions posées pour une prise en charge étaient remplies et qu’une appréciation erronée de la situation a été commise par les services de la Direccte.

 

La remise en cause par la Direccte de l’activité partielle accordée ?

La Direccte est par ailleurs, lorsqu’elle a accordé le bénéfice de la prise en charge précitée, susceptible, au terme d’un contrôle qui serait réalisé a posteriori, de revenir sur celle-ci. Cette décision pouvant également être contestée.

 

L’exercice d’un recours ?

Pour faciliter l’exercice d’un recours à l’encontre d’une décision de la Direccte qui serait contestable, Arst Avocats a conçu une offre consultable sur le site https://www.recours-direccte-activite-partielle.com/

Parce que l’efficacité et la rapidité doivent présider dans le contexte actuel.

 

A propos de Arst Avocats

Arst Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le domaine du droit des affaires, pour une clientèle d’entreprises, de toutes tailles, situées en France et à l’étranger, tant en matière de conseil que de contentieux

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