Assurer la santé et la sécurité des salariés au travail

Par décret du 19 mars 2021 (décret n° 2021-296), les autorités publiques ont ordonné de nouvelles mesures sanitaires afin de faire face à l’épidémie du Covid-19 dans plusieurs départements, dont l’Ile-de-France, qui se traduisent notamment par une interdiction de sortie de son domicile entre 6 heures et 19 heures, hors des cas de dérogation prévus.

Ce décret prévoit ainsi des mesures de restriction supplémentaires de déplacement.

Dans ce contexte, le Ministère du travail a actualisé le 23 mars dernier le protocole national sanitaire prescrivant aux entreprises un certain nombre de mesures pour faire face à ladite épidémie et assurer la santé et la sécurité des salariés au travail.

  • Télétravail

La mesure privilégiée par les autorités publiques pour limiter les interactions sociales demeure le télétravail.

Les autorités publiques entendent en renforcer la mise en place au sein des entreprises pour toutes les tâches « télétravaillables. »

Il est ainsi fait obligation aux entreprises situées sur les territoires soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement d’adopter un plan d’action « pour les prochaines semaines » afin de réduire la présence physique des salariés dans l’entreprise, en tenant compte des activités télétravaillables. Ledit plan d’action doit faire l’objet d’une discussion en interne dans le cadre du dialogue social de proximité.

Les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail en cas de contrôle.

Il convient de rappeler que le télétravail a été porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer toutes leurs tâches à distance. Un retour physique en entreprise un jour par semaine est cependant possible pour les salariés en télétravail à 100 %, lorsque ceux-ci en expriment le besoin et que l’employeur ne s’y oppose pas.

Lorsque le télétravail à 100 % ne peut être mis en place, l’employeur doit alors prévoir des mesures pour limiter les interactions sociales, notamment en lissant les heures d’arrivée et de sortie de son personnel afin de limiter les affluences aux heures de pointe.

Il doit également veiller à rendre obligatoire le port du masque de catégorie 1 ou chirurgical dans les lieux collectifs clos, les salariés travaillant dans un bureau individuel pouvant en être dispensés.

  • Stratégie de dépistage afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés au travail

Le protocole national sanitaire prévoit ensuite de nouvelles mesures concernant la stratégie de dépistage.

Il est désormais fait obligation aux personnes qui présentent les symptômes de la Covid-19 de s’isoler à leur domicile « dès l’apparition des symptômes » et d’effectuer un test de dépistage au plus vite.

Dans la situation où elles ne seraient pas en état de pouvoir télétravailler, elles ont la possibilité de se déclarer en arrêt maladie et de percevoir des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dès la déclaration des symptômes, et ce, sans délai de carence, mais à la condition de réaliser un test PCR sous 48 heures.

Les personnes cas contact d’une personne contaminée du Covid-19 sont invitées à s’isoler afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés au travail.

Il est précisé que ceux qui auront été contactés par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » auront la possibilité de solliciter un arrêt de travail sans délai de carence, mais à la condition toujours de réaliser un PCR sous 48 heures.

  • Restauration collective

La nouvelle version de la fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprises incite à la mise en place de paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des salariés.

Que le déjeuner ait lieu au sein du restaurant d’entreprise ou sur le poste de travail, il est préconisé que les salariés déjeunent seuls en laissant une place vide en face d’eux et en respectant une règle de distanciation de deux mètres entre chaque convive, soit 8 m² autour de chaque salarié.

Au même titre que les fontaines à eau, les offres alimentaires en vrac doivent également être supprimées.

En présence de restaurants d’entreprise, les espaces doivent être réorganisés, les plateaux doivent être préparés par le personnel de restauration et les services doivent être décalés pour réduire le nombre de salarié présents dans le restaurant d’entreprise.

  • Précision sur les transports en véhicule

Il est désormais demandé à l’employeur de limiter « autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle ».

Si ce mode de transport est nécessaire, les salariés devront porter chacun un masque, respecter les règles d’hygiène des mains et le véhicule devra être nettoyé / désinfecté et aéré régulièrement.