Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble de nos publications juridiques Covid-19

Covid-19 : Revendication – Délais à maîtriser

La revendication est un acte très important pour le propriétaire d’un bien dans le cadre d’une procédure collective. Sa réalisation est compliquée par la période de Covid-19. Le but de la présente communication est de sensibiliser à cette complication et aux calculs...

Covid-19 : Déclaration de créances – maîtriser les délais

La déclaration de créance est un acte très important pour le créancier. Sa réalisation est compliquée par la période de Covid-19. Le but de la présente communication est de sensibiliser à cette complication et aux calculs devant être faits, au cas par cas et aux...

COVID-19 – Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

L’Ordonnance n° 2020-385 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat assouplie les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat telles que prévues initialement à l’article 7 de la loi...

Recours Direccte Activité Partielle

    Le rejet par la Direccte de l'activité partielle ? Les demandes de prise en charge de l'activité partielle formulées auprès de la Direccte peuvent être acceptées mais également rejetées par celle-ci.   Que faire en cas de rejet ? Les décisions de la Direccte...

Covid-19 : Sort des astreintes prenant effet après le 24 juin 2020

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un report des délais prévus pour l’accomplissement de certaines démarches prescrites par la loi ou le règlement, dès lors que ces délais arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (date qui...

Covid 19 & Droit commercial : L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

I. Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020   La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment instauré un état d’urgence sanitaire et permis au Gouvernement d’adopter, par...

Covid-19 & Droit social : Dernières ordonnances

Aujourd'hui trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées. Nous les mettons à votre disposition. Ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos Ordonnance adaptant temporairement les conditions et...

Arst Avocats website now available in English and Spanish

Arst Avocats website now available in English and Spanish In order to provide clients with an easier access to information, Arst Avocats is very pleased to announce the launching of the English and Spanish versions of its website https://cabinet-arst.com. This is an...

Covid-19 : La tenue de l’AGOA de ma SAS pendant le confinement

Les questions qui se posent actuellement dans les SAS     Est-il obligatoire de réunir l’assemblée générale pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de l’exercice clos ?    Réponse : L’AG est obligatoire si les statuts le prévoient...

Projet de loi d’urgence et droit social : adopté par le Parlement

Rappel du calendrier pour l'adoption du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19     Présentation du projet de loi par le gouvernement le 18 mars 2020 Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté au Sénat un projet de loi d’urgence visant,...

Les incidences du Covid-19 sur les cessions d’entreprise

Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la situation générée par le Covid-19. Depuis deux semaines, le marché des opérations d’acquisition est perplexe… Si certaines opérations se poursuivent ou se clôturent, sans tension, d’autres...

Covid 19 & Activité partielle – Mise à jour

Cadre juridique général Le dispositif d’activité partielle ne peut être mis en place que s’il a fait l’objet d’une autorisation de la Direccte. Les cas de recours au dispositif d’activité partielle sont les suivants : La conjoncture économique Des difficultés...

Les mesures d’urgence pour faire face à la crise

Deux types de mesures : Les mesures d’urgence « spéciales Covid 19 » proposées par l’Etat, pour répondre aux difficultés immédiates de trésorerie. Objectif : Alléger immédiatement l’impact de la crise sur la trésorerie Les mesures d’urgence de droit commun pour...

Projet de loi d’urgence et relations d’affaires : première lecture

Cadre juridique général Habilitation générale Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment pour objet : D’autoriser le gouvernement à prendre dans différents domaines des mesures relevant du domaine de la loi Dans un délai de...

Le domino contractuel que peut créer le couple Covid-19 caducité

Quel rapport entre le Covid-19 et la caducité ? La caducité Objet général : anéantissement du contrat qui ne procède que de la disparition d’un de ses éléments essentiels. Cas particulier : la caducité d’un contrat peut procéder de la « disparition » d’un autre...

Virus Covid-19 : Quels sont les impacts majeurs en droit du travail ?

Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés La mise en place du télétravail Quand ? Dès que le travail du salarié peut être exercé à distance. Comment ? Unilatéralement, sans l’accord du salarié. Il est préférable de recourir à un...

Les règles du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle, communément appelé chômage partiel, est un dispositif qui permet à l’employeur de : Première mesure possible : fermer temporairement tout ou partie de son établissement ; Deuxième mesure possible: réduire l’horaire de travail...

Hotline COVID 19 Arst Avocats

Hotline COVID 19 Arst Avocats +33(0)184857075   Arst Avocats met à votre disposition une ligne téléphonique dédiée à la réception de vos appels pour le traitement de problématiques juridiques en relation avec la situation issue de l'épidémie de Covid 19 :...