Nous intervenons dans des missions de conseil et de contentieux pour les entreprises.
Nous aimons travailler en confiance pour proposer des solutions claires et simplifier le quotidien professionnel de nos clients.

Nos dernières
publications

La réception tacite de l’ouvrage : une interprétation stricte

La réception est une étape essentielle de l’opération de construction, notamment en raison des conséquences qui y sont attachées : point de départ des garanties propres à la construction, transfert des ...

Action en responsabilité délictuelle du fait d’un manquement contractuel : précisions sur la nature du préjudice dont peut se prévaloir le tiers au contrat

Un arrêt rendu le 15 juin 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°19-25.750) vient donner des précisions sur la règle selon laquelle un tiers à un contrat peut invoquer, sur le fond...

Assistance du franchisé à la recherche d’un local et contrat de réservation de zone

L’accompagnement du franchiseur ayant souscrit une obligation d’assistance du franchisé à la recherche d’un local doit être à la hauteur de ses engagements. En particulier lorsque les parties en prése...

Nos derniers
événements

Webinaire – le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Le groupement de cabinets indépendants d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Audecia - Experts comptables et commissaires aux comptes a organisé un webinaire sur le thème "Le nouveau statut de ...

S'inscrire

Webinaire – Télétravail depuis l’étranger : implications fiscales et sociales

L'Inter-Pacific Bar Association (IPBA) vous invite à son prochain webinaire lundi 4 juillet, à partir de 12h, animé par Dirk Andreae-Nehlsen, associé du cabinet Arst Avocats et Claire ABATE du cabinet AC...

S'inscrire

Webinaire – RGPD & Droit social : Que faut-il savoir ?

RGPD & Droit social : Que faut-il savoir ? Arst Avocats vous invite à son prochain webinaire le jeudi 16 juin, de 11h30 à 12h30 animé par Chaouki Gaddada, associé du cabinet Inscrivez-vous vite, les plac...

S'inscrire

French