PRESENTATION DU CABINET
Le cabinet Arst Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le domaine du droit des affaires.
Il intervient notamment pour une clientèle d’entreprises tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet Arst Avocats accorde un soin particulier à la relation entretenue avec son client, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque.
Il s’efforce de bâtir avec ses clients une relation s’inscrivant dans le temps, voire un véritable partenariat.
ACTIVITES
Arst Avocats intervient dans la constitution d’un réseau national de franchise de restauration rapide
Dans le cadre de son activité d’accompagnement de jeunes entreprises dynamiques, dans le lancement et l’organisation de leur activité, Arst Avocats assiste désormais depuis plusieurs mois une jeune chaîne de restauration rapide thématique connaissant un très fort succès, pour les besoins de la constitution de son réseau national de franchisés.
Arst Avocats est intervenu dans l’élaboration de la documentation contractuelle requise (document d’information précontractuel, contrat de franchise) et suit son client dans les opérations de croissance du réseau.
RESEAU INTERNATIONAL
LES ASSOCIES
MORGAN JAMET
avocat associé
Avocat au Barreau de Paris. Inscrit au barreau de Paris depuis 1999. Titulaire d’un D.E.A. de droit des contrats de la faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
FANNY HURREAU
avocate associée
Avocate au Barreau de Paris. Titulaire d’un Master II Professionnel de Droit des Affaires spécialité Contentieux des affaires de l’Université de Paris X Nanterre. Mandataire sportif.
CHAOUKI GADDADA
avocat associé
JULIETTE SELLIER
avocate associée
JEFFERSON LARUE
avocat associé
PAULINE JACQUEMIN CUNY
avocate associée
Avocate au Barreau de Paris. DPO Certifiée par l’AFNOR.
Titulaire d’un Master II Droit du Multimédia et de l’Informatique et d’un Master II Droit Européen des Affaires de l’Université Paris II.
OF COUNSEL
DIRK ANDREAE-NEHLSEN
avocat
Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d’un Master 2 (D.E.A.) en Finances Publiques et Fiscalité de l’Université Paris II et d’un Master 2 (D.E.S.S.) en droit du commerce extérieure de l’Université Paris I
AVOCATS – COLLABORATEURS
LAURA NICOLLE
avocate
SALOMÉ CLAEYSSEN
juriste
FAUSTINE GRENIER
avocate
AUDREY MARIE
avocate
LAURENCE KOUASSI
avocate
Titulaire d’un Master II Droit de l’entreprise de l’Université Paris X Nanterre et d’un Master II Traduction juridique et économique de l’Université de Cergy-Pontoise
MUIREANN ROONEY
avocate
Titulaire d’un Master II Droit européen – Filière Agro-alimentaires de l’Université Paris Panthéon Sorbonne
GARY COHEN
avocat
Titulaire d’un Master 2 Fusions & Acquisitions de l’Université Paris-Saclay
DISTINCTIONS
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit immobilier et Droit des baux commerciaux
Arst Avocats assiste et conseille ses clients dans le cadre des problématiques qu’ils rencontrent :
• dans le domaine de la gestion d’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels et droit de la copropriété);
• au titre de l’ensemble des problématiques liées à l’acquisition de biens immobiliers, de gré à gré ou judiciaire (acquisition d’actifs dans le cadre de procédure de traitement des difficultés des entreprises et acquisition par voie d’adjudication);
Droit commercial général
Arst Avocats assiste ses clients dans les différents domaines du droit commercial :
• Il conseille ses clients sur les règlementations qui leur sont applicables. Il traite les différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades (négociation, conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients;
• il intervient à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…).
Droit des sociétés, de la création et de la cession d'entreprise
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise qu’elle qu’en soit la forme (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux) ainsi que des opérations qui la précèdent ou y font suite ;
Droit disciplinaire et pénal des affaires
Le cabinet Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre de la poursuite et de la réparation des conséquences dommageables liées à la commission d’infractions ou de manquements disciplinaires ;
• dans le cadre des procédures engagées devant les juridictions répressives ou instances disciplinaires, à tous les stades de celles-ci (enquête, instructions, phase de jugement).
Droit social
Il contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement…).
Il assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux devant les juridictions sociales (TGI pôle social)
Exemple d’intervention récente :
• Assistance dans le cadre d’un changement de convention collective applicable
• Intervention dans la mise en place d’un accord de participation, d’intéressement et d’un plan d’épargne salariale
Droit des entreprises en difficulté
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaire, qu’il s’agisse du débiteur ou de ses créanciers ;
• dans le cadre de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective (recherche d’actifs, rédaction d’une offre de reprise, rédaction des actes de cession et accomplissement des formalités consécutives…)
Droit bancaire et financier
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre des différents types de relations susceptibles d’exister entre un établissement de crédit ou un prestataire de service d’investissement et ses clients (établissement ou révision de la documentation contractuelle) ;
• dans le cadre des contentieux liés aux domaines bancaires et financiers (contentieux du recouvrement ou de la responsabilité).
DERNIERES PUBLICATIONS
Clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : la Cour de cassation continue de serrer l’étau !
L’article L113-1 du code des assurances, qui autorise les assureurs à limiter leurs garanties grâce à l’insertion dans leurs contrats d’exclusions, exige que celles-ci soient « formelles et limitées », sous peine de nullité.Le 20 novembre 2020, la Cour de cassation...
Top départ de la 2ème édition du Concours « L’été des entrepreneurs »
Top départ de la 2ème édition du Concours « L’été des entrepreneurs » du 14 juin au 30 septembre 2021 Plus de 100 heures d’expertise juridique et comptable à gagner pour le lauréat Une dotation totale de plus de 43 000€ répartis entre 5 gagnants A partir du...
Comment signer (et ne pas rater) un client grâce au RGPD ?
[Webinar] Startups, le 24 juin, Pauline Jacquemin Cuny, avocate, répond à vos questions opérationnelles sur le RGPD À propos de cet évènement Les startups, comme toute entreprise, traitent des données personnelles (données de leurs salariés, de leurs clients,...
Pratiques commerciales trompeuses : UFC-Que Choisir dépose plainte contre SFR
Le 11 mai 2021, l’UFC que choisir a indiqué qu’elle portait plainte devant le Tribunal judiciaire de Paris contre la société SFR pour pratiques commerciales trompeuses. En janvier 2018 et décembre 2019, SFR à la conquête du marché de la téléphonie mobile propose des...
Une aide à la reprise de fonds de commerce en période de Covid
Depuis le début de la crise sanitaire, les repreneurs de fonds de commerce sont les grands oubliés des aides gouvernementales. Ainsi, si un entrepreneur a eu l’audace d’acheter un fonds de commerce en 2020, il doit être financièrement très solide, la majorité des...
Juris’Run 2021 : Arst Avocats est sur les starting blocks !
Du 11 au 25 juin, le cabinet Arst Avocats participe à la Juris’Run 2.0. Challenge sportif solidaire, la Juris'Run soutient cette année l'association "Avocats, femmes et violences" en lui reversant une partie des inscriptions.A destination des professions juridiques et...
Huis-clos et autres mesures dérogatoires encadrant la tenue des AG et réunions collégiales
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire proroge, à nouveau, la durée d’application des mesures dérogatoire relative à la tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021 (article 8, VI).Tenue des assemblées...
Mises en demeure adressées en masse par la CNIL pour des cookies non conformes
Le 18 mai 2021, la Présidente de la CNIL a adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés et publics dont des acteurs internationaux, au motif qu’ils ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.La...
Dispositif Tremplin – Coup de pouce financier aux TPE et PME engagées pour la transition écologique
La mise en œuvre du plan « France Relance »Financez vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » Conditions préalables d’éligibilité pour les bénéficiaires des aides « Tremplin »...
Invocation du secret des affaires pour des informations contenues dans une assignation
Si l’on évoque en principe le secret des affaires à propos de la production de pièces en justice, un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 avril 2021 rappelle que l’on peut se fonder sur le secret des affaires en matière d’acte de procédure. Voici ici une belle...
©2019 - mentions légales