Nous intervenons dans des missions de conseil et de contentieux pour les entreprises.
Nous aimons travailler en confiance pour proposer des solutions claires et simplifier le quotidien professionnel de nos clients.

Nos dernières
publications

Assistance du franchisé à la recherche d’un local et contrat de réservation de zone

L’accompagnement du franchiseur ayant souscrit une obligation d’assistance du franchisé à la recherche d’un local doit être à la hauteur de ses engagements. En particulier lorsque les parties en prése...

Exclusions de garanties : la Cour de Cassation continue de durcir le ton avec les assureurs !

Après une année 2021 marquée par les coups de butoir de la Cour de cassation contre les mécanismes permettant aux assureurs d’être déchargés de leurs obligations de garantie (remise en cause de la presc...

Comment déclarer les plus-values réalisées avec vos non fongible tokens (NFT) ?

Pour mémoire Dates à retenir – période des déclarations fiscales Votre lieu de résidence Date limite de dépôt de votre déclaration Départements n°01 à 19 et non-résidents Mardi 24 mai 2022...

Nos derniers
événements

Webinaire – Télétravail depuis l’étranger : implications fiscales et sociales

L'Inter-Pacific Bar Association (IPBA) vous invite à son prochain webinaire lundi 4 juillet, à partir de 12h, animé par Dirk Andreae-Nehlsen, associé du cabinet Arst Avocats et Claire ABATE du cabinet AC...

S'inscrire

Webinaire – RGPD & Droit social : Que faut-il savoir ?

RGPD & Droit social : Que faut-il savoir ? Arst Avocats vous invite à son prochain webinaire le jeudi 16 juin, de 11h30 à 12h30 animé par Chaouki Gaddada, associé du cabinet Inscrivez-vous vite, les plac...

S'inscrire

La réforme du droit des contrats : retour sur 5 ans de jurisprudence

Arst Avocats vous invite à son prochain webinaire le vendredi 15 avril, de 9h à 12h. Continuité ou rupture ? Morgan Jamet, associé fondateur du cabinet Arst Avocats fait le point sur cinq (5) années de jur...

S'inscrire