PRÉSENTATION DU CABINET
Le cabinet Arst Avocats est un cabinet d’avocats intervenant dans le domaine du droit des affaires.
Il intervient notamment pour une clientèle d’entreprises tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet Arst Avocats accorde un soin particulier à la relation entretenue avec son client, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque.
Il s’efforce de bâtir avec ses clients une relation s’inscrivant dans le temps, voire un véritable partenariat.
ACTIVITES
Arst Avocats intervient dans la constitution d’un réseau national de franchise de restauration rapide
Dans le cadre de son activité d’accompagnement de jeunes entreprises dynamiques, dans le lancement et l’organisation de leur activité, Arst Avocats assiste désormais depuis plusieurs mois une jeune chaîne de restauration rapide thématique connaissant un très fort succès, pour les besoins de la constitution de son réseau national de franchisés.
Arst Avocats est intervenu dans l’élaboration de la documentation contractuelle requise (document d’information précontractuel, contrat de franchise) et suit son client dans les opérations de croissance du réseau.
Arst Avocats conseille Focus Home Interactive lors de son introduction en bourse –Février 2015
Arst Avocats a conseillé Focus Home Interactive, troisième éditeur français de jeux vidéo dans le cadre de son introduction sur le marché Alternext.
Le placement global a été souscrit plus de 5,4 fois, l’offre offerte aux investisseurs individuels a été souscrite plus de 12,2 fois et la clause d’extension a été exercée en totalité. 1 055 386 actions ont été offertes au public ce qui a permis de lever la somme maximale envisagée soit 12,7 millions d’euros. Les investisseurs ont marqué un vif intérêt pour cet acteur et ont contribué au franc succès de cette opération qui porte la capitalisation boursière de Focus Home Interactive à 51,0 millions d’euros.
LES ASSOCIES
MORGAN JAMET
Avocat Associé
Morgan Jamet, Avocat au Barreau de Paris. Inscrit au barreau de Paris depuis 1999 Titulaire d’un D.E.A. de droit des contrats de la faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
FANNY HURREAU
avocate associée
Titulaire d’un Master II Professionnel de Droit des Affaires spécialité Contentieux des affaires de l’Université de Paris X Nanterre. Mandataire sportif.
CHAOUKI GADDADA
avocat associé
Avocat au Barreau de Paris. Titulaire d’un Master II (DESS) Droit et Relations sociales dans l’entreprise de l’Institut d’Etudes de Travail de Lyon IETL
AVOCATS – COLLABORATEURS
QUENTIN MISSEOU
avocat
Titulaire d’un Master II Droit Social de l’Université de Cergy-Pontoise.
LAURA NICOLLE
avocate
Titulaire d’un Master II Droit des affaires, études bilingues des Droits de L’Europe de l’Université de Paris X.
SALOMÉ CLAEYSSEN
assistante juridique
Titulaire du Titre d’Assistante juridique de l’ENADEP. En cours d’obtention du 3ème cycle “droit des sociétés”.
NASSIMA BAALI
avocate
Titulaire d’un Master II Droit des affaires spécialité Contrats d’affaires et du crédit de l’Université Paris Saclay
AUDREY MARIE
avocate
Titulaire d’un Master II Droit économique de l’Union européenne de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
ELISE GIELDZYK
avocate
Titulaire d’un Master II Droit des affaires internationales de l’Université Paris II Panthéon-Assas
PAULINE JACQUEMIN – CUNY
avocate
Titulaire d’un Master II Droit du Multimédia et de l’Informatique et d’un Master II Droit Européen des Affaires de l’Université Paris II.
Karim Belarbi
juriste
Titulaire d’un Master II Ingénierie des sociétés de l’Université d’Aix en Provence.
FAUSTINE GRENIER
juriste
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit immobilier et Droit des baux commerciaux
Arst Avocats assiste et conseille ses clients dans le cadre des problématiques qu’ils rencontrent :
• dans le domaine de la gestion d’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels et droit de la copropriété);
• au titre de l’ensemble des problématiques liées à l’acquisition de biens immobiliers, de gré à gré ou judiciaire (acquisition d’actifs dans le cadre de procédure de traitement des difficultés des entreprises et acquisition par voie d’adjudication);
Droit commercial général
Arst Avocats assiste ses clients dans les différents domaines du droit commercial :
• Il conseille ses clients sur les règlementations qui leur sont applicables. Il traite les différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades (négociation, conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients;
• il intervient à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…).
Exemple d’intervention récente :
• Constitution d’un réseau national de franchise de restauration rapide
Droit des sociétés, de la création et de la cession d'entreprise
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise qu’elle qu’en soit la forme (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux) ainsi que des opérations qui la précèdent ou y font suite ;
Droit disciplinaire et pénal des affaires
Le cabinet Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre de la poursuite et de la réparation des conséquences dommageables liées à la commission d’infractions ou de manquements disciplinaires ;
• dans le cadre des procédures engagées devant les juridictions répressives ou instances disciplinaires, à tous les stades de celles-ci (enquête, instructions, phase de jugement).
Droit social
Arst Avocats accompagne les entreprises et les conseille sur la réglementation sociale applicable à leur secteur d’activité.
Il contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs organisant les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement…).
Il assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux devant les juridictions sociales (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociales, tribunal du contentieux de l’incapacité, tribunal d’instance…)
Exemple d’intervention récente :
• Assistance dans le cadre d’un changement de convention collective applicable
• Intervention dans la mise en place d’un accord de participation, d’intéressement et d’un plan d’épargne salariale
Droit des entreprises en difficulté
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaire, qu’il s’agisse du débiteur ou de ses créanciers ;
• dans le cadre de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective (recherche d’actifs, rédaction d’une offre de reprise, rédaction des actes de cession et accomplissement des formalités consécutives…)
Droit bancaire et financier
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
• dans le cadre des différents types de relations susceptibles d’exister entre un établissement de crédit ou un prestataire de service d’investissement et ses clients (établissement ou révision de la documentation contractuelle) ;
• dans le cadre des contentieux liés aux domaines bancaires et financiers (contentieux du recouvrement ou de la responsabilité).
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UNE NOUVELLE SANCTION DU NON RESPECT DES OBLIGATIONS : LA REDUCTION DE PRIX
L’observateur averti constatera que la réforme du droit des contrats a opéré tout à la fois une définition précise des différents types de sanction du non-respect par une partie de ses obligations et un renforcement de celles qui peuvent être directement pratiquées...
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