Mohamed-Ali Ben Kraiem

Barreau des Hauts de Seine

Mohamed-Ali Ben Kraiem, avocat corporate M&A

Mohamed-Ali Ben Kraiem est avocat corporate M&A au barreau des Hauts-de-Seine. Collaborateur d’ARST Avocats, il accompagne les entreprises, groupes, dirigeants, associés et investisseurs en droit des sociétés, fusions-acquisitions, private equity et financement.

Il intervient aussi bien dans le suivi juridique courant des sociétés que dans leurs opérations stratégiques. Sa pratique comprend également la négociation de contrats commerciaux et la résolution des contentieux liés à la vie des affaires.

Mohamed-Ali Ben Kraiem accompagne ses clients dans des opérations françaises et internationales. Il travaille en coordination avec les avocats des différentes équipes du cabinet lorsque les dossiers comportent des enjeux contractuels, sociaux, fiscaux, immobiliers ou contentieux.

Droit des sociétés et accompagnement corporate

Mohamed-Ali Ben Kraiem conseille les sociétés, leurs dirigeants et leurs associés à chaque étape de leur développement.

Il intervient notamment pour :

• la constitution de sociétés ;
• la rédaction et la modification des statuts ;
• l’organisation de la gouvernance ;
• les changements de dirigeants ;
• les transferts de siège ;
• les opérations sur le capital ;
• les entrées et sorties d’associés ;
• les transformations et restructurations de sociétés ;
• les dissolutions et liquidations amiables.

Il veille à la cohérence entre l’organisation juridique de la société, la répartition de son capital et les objectifs économiques de ses associés.

Cette activité s’inscrit dans l’accompagnement des entreprises en droit des sociétés proposé par ARST Avocats.

Fusions-acquisitions et opérations transactionnelles

Avocat corporate M&A, Mohamed-Ali Ben Kraiem intervient dans la préparation et la réalisation d’opérations d’acquisition, de cession et de rapprochement d’entreprises.

Il accompagne les acquéreurs, cédants, investisseurs et dirigeants dans :

• la préparation des accords de confidentialité ;
• la rédaction et la négociation des lettres d’intention ;
• la réalisation des audits juridiques ;
• la définition du périmètre de l’opération ;
• la négociation de ses conditions ;
• la rédaction des protocoles d’acquisition ou de cession ;
• la négociation des garanties d’actif et de passif ;
• la préparation des conditions suspensives ;
• l’organisation de la signature et de la réalisation définitive ;
• le suivi des engagements postérieurs à l’opération.

Il intervient aussi bien dans les cessions de titres que dans les acquisitions d’actifs, de branches d’activité ou de fonds de commerce.

Audits juridiques et due diligence

Dans le cadre des opérations de M&A, Mohamed-Ali Ben Kraiem participe à la réalisation des audits juridiques des sociétés cibles.

Son analyse porte notamment sur :

• la structure juridique et capitalistique ;
• les statuts et accords entre associés ;
• la gouvernance et les décisions sociales ;
• les contrats commerciaux significatifs ;
• les financements et garanties ;
• les baux et autres engagements immobiliers ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• les autorisations nécessaires à l’activité ;
• les litiges en cours ou potentiels.

Il identifie les risques susceptibles d’affecter la faisabilité, la valorisation ou les conditions de l’opération. Les résultats de l’audit sont ensuite pris en compte dans la négociation des garanties, des conditions suspensives et des mécanismes de détermination du prix.

Private equity et financement

Mohamed-Ali Ben Kraiem intervient dans les opérations d’investissement, de financement et de renforcement des fonds propres.

Il accompagne notamment les sociétés, fondateurs et investisseurs dans :

• les prises de participation majoritaires ou minoritaires ;
• les augmentations et réductions de capital ;
• les apports en numéraire ou en nature ;
• les émissions d’actions ordinaires ou de préférence ;
• les émissions d’obligations convertibles ;
• les autres valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• les opérations de capital-investissement ;
• la mise en place de mécanismes d’intéressement ;
• les restructurations du capital.

Il participe à la préparation de la documentation sociale, des contrats d’investissement et des accords conclus entre les associés.

Pactes d’associés et gouvernance

Mohamed-Ali Ben Kraiem prépare et révise les pactes d’associés et les conventions organisant les relations entre investisseurs, fondateurs et dirigeants.

Il intervient sur les clauses relatives :

• à la gouvernance et aux décisions stratégiques ;
• aux droits d’information ;
• aux transferts de titres ;
• aux droits de préemption et d’agrément ;
• aux sorties conjointes ou forcées ;
• aux mécanismes de liquidité ;
• aux engagements de non-concurrence ;
• aux situations de blocage ;
• au départ d’un associé opérationnel.

Son intervention vise à traduire l’équilibre négocié entre les parties dans une documentation précise et cohérente avec les statuts de la société.

Secrétariat juridique des sociétés

Mohamed-Ali Ben Kraiem assure également le secrétariat juridique courant des sociétés et des groupes accompagnés par le cabinet.

Il participe à la préparation :

• des assemblées générales ;
• des décisions des associés ou actionnaires ;
• des décisions des dirigeants ;
• de l’approbation annuelle des comptes ;
• des conventions réglementées ;
• des modifications statutaires ;
• des registres et documents sociaux ;
• des formalités consécutives aux décisions prises.

Cette pratique lui apporte une connaissance concrète du fonctionnement quotidien des sociétés et des exigences nécessaires à la régularité de leurs décisions.

Cessions de fonds de commerce

Mohamed-Ali Ben Kraiem accompagne les vendeurs et acquéreurs dans les opérations de cession de fonds de commerce.

Il intervient dans :

• l’identification des éléments composant le fonds ;
• la collecte et l’analyse des documents juridiques ;
• l’examen des contrats attachés à l’activité ;
• l’étude du bail commercial ;
• la préparation des conditions suspensives ;
• la rédaction de l’acte de cession ;
• la réalisation des formalités et publicités ;
• le suivi des oppositions et du séquestre.

Cette activité est menée en coordination avec l’équipe chargée des opérations commerciales et des fonds de commerce.

Contrats commerciaux

La pratique de Mohamed-Ali Ben Kraiem comprend la rédaction, la négociation et la révision des contrats nécessaires à l’activité des entreprises.

Il intervient notamment sur :

• les accords de confidentialité ;
• les contrats de prestations de services ;
• les contrats de fourniture ;
• les conventions de partenariat ;
• les contrats de distribution ;
• les conventions intragroupe ;
• les protocoles d’accord ;
• les contrats liés à une acquisition ou à une cession ;
• les conditions générales de vente ou d’achat.

Il veille à adapter la documentation aux objectifs économiques du client et à anticiper les difficultés susceptibles de survenir pendant l’exécution ou lors de la rupture du contrat.

Cette intervention complète l’activité du cabinet en contrats d’affaires et distribution.

Contentieux commercial

Mohamed-Ali Ben Kraiem intervient également dans les différends liés à la vie des affaires.

Il accompagne les entreprises et dirigeants dans les litiges relatifs :

• à l’exécution ou à la rupture des contrats ;
• aux impayés et au recouvrement de créances ;
• aux conflits entre associés ;
• aux opérations de cession ;
• aux garanties contractuelles ;
• à la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants.

Sa pratique du conseil et des opérations corporate lui permet d’appréhender les aspects juridiques et économiques du litige. Il participe à la définition de la stratégie, à l’analyse des pièces et à la préparation des écritures et dossiers de plaidoirie.

Il travaille dans ce cadre avec l’équipe contentieux commercial d’ARST Avocats.

Une formation dédiée au droit des affaires

Mohamed-Ali Ben Kraiem est titulaire d’une licence en droit privé et d’un master en droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il a complété cette formation par un mastère spécialisé en fusions-acquisitions et transmissions d’entreprises de l’École des Hautes Études Appliquées du Droit.

Cette formation lui permet d’associer les règles du droit des sociétés à la compréhension des mécanismes financiers et contractuels propres aux opérations de M&A.

Son inscription professionnelle peut être consultée dans l’annuaire officiel du barreau des Hauts-de-Seine.

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