Ali Kheddaoui

Titulaire d’un Master 1 de droit européen et international des affaires et d’un Master 2 en contentieux de droit privé, délivrés par l’Université Sorbonne Paris-Cité

Ali Kheddaoui, avocat en contentieux commercial

Ali Kheddaoui est avocat contentieux commercial au barreau de Paris. Collaborateur d’ARST Avocats, il exerce une activité principalement contentieuse et intervient régulièrement devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Il accompagne les entreprises, dirigeants, associés et particuliers dans des litiges relevant du droit des affaires, du droit immobilier, du droit de la construction, du droit des successions et du droit pénal.

Sa pratique couvre l’ensemble du traitement d’un dossier contentieux : analyse des faits et des pièces, définition de la stratégie, procédures d’urgence, rédaction des actes et écritures, plaidoirie et suivi de l’exécution de la décision.

Avocat contentieux commercial et litiges d’affaires

Ali Kheddaoui intervient dans les différends susceptibles de survenir entre entreprises, associés, clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux.

Il traite notamment les litiges relatifs :

• à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat ;
• à la rupture d’une relation commerciale ;
• aux impayés et au recouvrement de créances ;
• à la responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
• aux conflits entre associés ;
• à la cession d’une entreprise, de titres ou d’un fonds de commerce ;
• aux pratiques commerciales déloyales ;
• à la mise en œuvre de garanties ;
• aux mesures conservatoires et procédures d’urgence.

Avant l’engagement d’une procédure, il analyse les prétentions des parties, les éléments de preuve disponibles, les risques encourus et les perspectives d’exécution de la décision.

Il examine également les possibilités de négociation, de médiation ou de transaction lorsqu’une solution amiable apparaît conforme aux intérêts du client.

Cette activité s’inscrit dans la pratique des litiges commerciaux et sociétaires d’ARST Avocats.

Contrats commerciaux et responsabilité

La pratique d’Ali Kheddaoui comprend le contentieux de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et de la rupture des contrats.

Il intervient notamment dans les dossiers concernant :

• les contrats de prestations de services ;
• les contrats de fourniture ;
• les conventions de partenariat ;
• les contrats de distribution ;
• les contrats de sous-traitance ;
• les conditions générales de vente ou d’achat ;
• les reconnaissances de dette ;
• les protocoles transactionnels.

Il aide le client à constituer son dossier probatoire, à formaliser les manquements de son cocontractant et à choisir la procédure la plus appropriée.

Son intervention peut également commencer avant la naissance du litige, afin de sécuriser une mise en demeure, une suspension d’exécution, une résiliation ou une négociation.

Ce travail est conduit en lien avec l’équipe chargée des contrats d’affaires et de la distribution.

Contentieux immobilier

Ali Kheddaoui représente les propriétaires, occupants, investisseurs, entreprises et particuliers dans leurs litiges immobiliers.

Il intervient notamment dans les dossiers relatifs :

• à la propriété ou à l’occupation d’un bien ;
• à l’exécution d’une vente immobilière ;
• aux servitudes et limites de propriété ;
• aux troubles de voisinage ;
• aux indivisions immobilières ;
• à l’expulsion d’un occupant ;
• aux loyers, charges et indemnités d’occupation ;
• à la responsabilité des différents intervenants à une opération immobilière.

Il traite les procédures au fond comme les référés nécessitant une intervention rapide ou la désignation d’un expert judiciaire.

Cette pratique complète l’activité immobilier et baux d’ARST Avocats.

Droit de la construction

Ali Kheddaoui intervient dans les contentieux opposant maîtres d’ouvrage, constructeurs, promoteurs, architectes, entreprises de travaux, sous-traitants et assureurs.

Sa pratique couvre notamment :

• les retards et abandons de chantier ;
• les malfaçons, non-conformités et désordres ;
• les réserves formulées lors de la réception ;
• les contestations portant sur le prix des travaux ;
• les travaux supplémentaires ;
• la responsabilité contractuelle des intervenants ;
• les garanties légales applicables aux constructeurs ;
• les expertises amiables ou judiciaires ;
• les recours entre responsables.

Il accompagne le client lors de l’expertise, analyse les responsabilités susceptibles d’être engagées et prépare les demandes de réparation ou les moyens de défense.

Lorsque le dossier l’exige, il travaille avec les techniciens, experts et assureurs concernés afin d’articuler les aspects juridiques et techniques du litige.

Baux commerciaux et professionnels

Ali Kheddaoui intervient également dans les contentieux concernant les baux commerciaux et professionnels.

Il représente les bailleurs et les locataires dans les litiges portant sur :

• le paiement des loyers et charges ;
• la mise en œuvre de la clause résolutoire ;
• le renouvellement du bail ;
• la fixation ou la révision du loyer ;
• les travaux et réparations ;
• la destination des locaux ;
• la cession du bail ;
• la résiliation et l’expulsion ;
• la restitution des locaux ;
• les indemnités d’occupation ou d’éviction.

Sa pratique du contentieux commercial lui permet d’intégrer les conséquences du litige immobilier sur l’exploitation de l’entreprise.

Successions et indivisions

Ali Kheddaoui accompagne les particuliers dans les successions conflictuelles et les difficultés relatives au partage d’un patrimoine.

Il intervient notamment en cas :

• de désaccord entre héritiers ;
• de succession bloquée ;
• de contestation d’un testament ;
• de difficulté concernant une donation ;
• de recel successoral ;
• de contestation des opérations de compte, liquidation et partage ;
• d’occupation privative d’un bien indivis ;
• de demande de vente ou de partage judiciaire ;
• de désaccord sur la gestion d’un bien dépendant de la succession.

Il recherche, lorsque cela est possible, une solution permettant de sortir de l’indivision ou de parvenir à un partage négocié. À défaut d’accord, il engage ou défend la procédure judiciaire nécessaire.

Un lien interne peut être ajouté vers l’article du cabinet consacré aux solutions permettant de sortir d’une indivision successorale, dès lors que son URL définitive est identifiée.

Droit pénal général et pénal des affaires

Ali Kheddaoui intervient devant les juridictions pénales aux côtés des personnes physiques, dirigeants et entreprises, qu’ils soient mis en cause ou victimes.

Il peut les assister pendant :

• les auditions et gardes à vue ;
• les confrontations ;
• l’enquête préliminaire ou de flagrance ;
• l’instruction ;
• l’audience devant le tribunal correctionnel ;
• les procédures d’appel ;
• les démarches relatives à l’indemnisation des victimes.

Sa pratique concerne le droit pénal général ainsi que les infractions commises dans le cadre des relations économiques ou de la vie des entreprises.

Il travaille, selon la nature du dossier, avec l’équipe pénale et disciplinaire d’ARST Avocats.

Procédure civile, référés et mesures d’urgence

Avocat contentieux commercial exerçant une activité plaidante, Ali Kheddaoui intervient à toutes les étapes de la procédure civile.

Il prend notamment en charge :

• la préparation des assignations ;
• la rédaction des conclusions ;
• les incidents de procédure ;
• les procédures de référé ;
• les demandes d’expertise judiciaire ;
• les mesures conservatoires ;
• les procédures en première instance ;
• les dossiers portés devant les cours d’appel ;
• le suivi de l’exécution des décisions.

Il veille au respect des délais, à la recevabilité des demandes et à la présentation structurée des moyens de fait et de droit.

Une pratique tournée vers la défense et la plaidoirie

Ali Kheddaoui exerce une activité principalement consacrée à la résolution des litiges et à la défense devant les juridictions.

Titulaire d’un Master 1 en droit européen et international des affaires et d’un Master 2 en contentieux de droit privé de l’Université Sorbonne Paris-Cité, il dispose d’une formation adaptée au traitement de dossiers relevant aussi bien du droit des affaires que du droit des personnes.

Son activité d’avocat contentieux commercial repose sur l’analyse des pièces, la maîtrise de la procédure et la construction d’une argumentation adaptée aux objectifs du client.

Une décision publiée par la Cour de cassation mentionne notamment son intervention aux côtés d’ARST Avocats dans une procédure commerciale. Ce lien externe, provenant d’une source institutionnelle, permet de matérialiser son activité judiciaire sans diriger le lecteur vers un site concurrent.

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