Khadija Camélia Mazouni

Titulaire d’un Master 2 en Droit économique et des affaires de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, ainsi que d’un Doctorat en droit de l’Université Paris-Dauphine.

Khadija Mazouni, avocate en droit des contrats

Khadija Camélia Mazouni est avocate en droit des contrats au Barreau de Paris. Collaboratrice au sein d’ARST Avocats depuis juin 2025, elle accompagne les entreprises en conseil, en précontentieux et dans le traitement de leurs litiges commerciaux.

Elle intervient principalement en matière de contrats commerciaux, de distribution et de franchise. Elle conseille également ses clients lorsque des difficultés apparaissent dans la négociation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de leurs relations d’affaires.

Une double expérience universitaire et opérationnelle

Titulaire d’un Master 2 en droit économique et des affaires de la Faculté de droit et de science politique de Nice ainsi que d’un doctorat en droit de l’Université Paris-Dauphine, Khadija Mazouni a exercé des fonctions d’enseignement et de recherche à l’université.

Elle a ensuite été détachée pendant deux ans auprès d’un importateur automobile américain. Cette expérience en entreprise lui a permis de se familiariser avec les contraintes opérationnelles des directions juridiques et commerciales, ainsi qu’avec les problématiques propres aux réseaux de distribution.

Sa formation universitaire et son expérience de terrain lui permettent de procéder à une analyse approfondie des questions juridiques tout en proposant des solutions concrètes et directement applicables.

Conseil et rédaction des contrats commerciaux

Dans le cadre de la pratique du cabinet en droit des contrats et de la distribution, Khadija Mazouni accompagne les entreprises dans la préparation, la négociation, la rédaction et la révision de leurs contrats.

Son intervention porte notamment sur :

• les contrats de distribution ;
• les contrats de franchise ;
• les contrats de fourniture et d’approvisionnement ;
• les contrats de prestations de services ;
• les contrats de partenariat commercial ;
• les contrats de sous-traitance ;
• les accords de confidentialité ;
• les conditions générales de vente et d’achat ;
• les avenants et protocoles contractuels.

En qualité d’avocate en droit des contrats, elle analyse les engagements des parties, identifie les risques juridiques et veille à adapter la documentation contractuelle aux objectifs économiques de ses clients.

Contrats de distribution et de franchise

Khadija Mazouni intervient dans la structuration et la sécurisation des relations entre fournisseurs, distributeurs, franchiseurs, franchisés et partenaires commerciaux.

Elle participe notamment à la rédaction et à la révision des contrats de distribution et de franchise, ainsi qu’à la préparation des documents remis avant leur conclusion. En matière de franchise, cette intervention tient compte des obligations d’information prévues par l’article L. 330-3 du Code de commerce.

Elle accompagne également les entreprises dans l’évolution de leur réseau, la modification de leurs contrats et le traitement des difficultés rencontrées avec leurs partenaires.

Précontentieux et contentieux commercial

Khadija Mazouni exerce parallèlement une activité en contentieux du droit des affaires.

Elle intervient dans les litiges relatifs :

• à l’inexécution d’une obligation contractuelle ;
• aux retards ou défauts de paiement ;
• à l’interprétation des clauses d’un contrat ;
• à la rupture d’une relation commerciale ;
• à la responsabilité d’un fournisseur ou d’un prestataire ;
• aux différends entre partenaires commerciaux ;
• à l’exécution ou à la cessation d’un contrat de distribution ou de franchise.

Elle contribue à l’analyse du dossier, à la définition de la stratégie, à la rédaction des mises en demeure, protocoles, actes et écritures, ainsi qu’au suivi des procédures devant les juridictions civiles et commerciales.

Sa pratique du précontentieux lui permet également d’examiner les possibilités de négociation et de résolution amiable avant l’engagement ou la poursuite d’une procédure judiciaire.

Une approche technique et pragmatique

Avocate en droit des contrats, Khadija Mazouni associe rigueur juridique, capacité d’analyse et compréhension des contraintes de l’entreprise.

Elle s’attache à fournir aux clients du cabinet une présentation claire des règles applicables, des risques identifiés et des différentes options envisageables. Cette méthode lui permet d’intervenir aussi bien lors de la préparation d’un projet commercial que dans la gestion d’une difficulté contractuelle ou d’un contentieux.

Au sein d’ARST Avocats, elle travaille avec les équipes intervenant en droit commercial, en droit de la distribution et en contentieux des affaires afin d’apporter une réponse complète aux problématiques rencontrées par les entreprises.

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