Contentieux des affaires et de l’entreprise

Vous recherchez un avocat en contentieux des affaires pour prévenir un différend, défendre votre entreprise ou engager une procédure judiciaire ? ARST Avocats accompagne les entreprises, dirigeants, associés et professionnels confrontés à des litiges commerciaux, contractuels, sociétaires, immobiliers ou financiers.

Notre équipe intervient à tous les stades du différend : analyse des risques, négociation précontentieuse, mise en demeure, recherche d’un accord, procédure d’urgence, expertise judiciaire, procès au fond, exercice des voies de recours et exécution de la décision obtenue.

Cette pratique transversale permet au cabinet de traiter des contentieux complexes mobilisant simultanément plusieurs branches du droit des affaires.

Avocat en contentieux des affaires : conseil, négociation et procès

Un différend commercial doit être appréhendé en tenant compte de ses enjeux juridiques, financiers, opérationnels et réputationnels. Avant d’engager une procédure, nous évaluons les faits, les pièces disponibles, les règles applicables, les chances de succès, les risques encourus et les possibilités effectives d’exécution d’une décision.

ARST Avocats intervient aussi bien en demande qu’en défense pour :

• analyser la situation juridique et contractuelle ;
• identifier les responsabilités susceptibles d’être engagées ;
• réunir et préserver les éléments de preuve ;
• évaluer les préjudices subis ou allégués ;
• adresser ou répondre à une mise en demeure ;
• définir une stratégie précontentieuse ou judiciaire ;
• négocier un protocole transactionnel ;
• engager une procédure d’urgence ou une action au fond ;
• coordonner plusieurs procédures parallèles ;
• assurer le suivi de l’exécution de la décision rendue.

Lorsque les circonstances le permettent, nous recherchons une solution négociée préservant les intérêts économiques et les relations d’affaires de nos clients. À défaut d’accord satisfaisant, nous assurons leur représentation devant les juridictions compétentes.

Litiges relatifs aux contrats commerciaux

Notre équipe intervient dans les contentieux portant sur la négociation, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des contrats commerciaux.

Nous traitons notamment les litiges concernant :

• la validité ou la nullité d’un contrat ;
• la preuve de l’existence et du contenu de l’engagement ;
• l’interprétation des clauses contractuelles ;
• l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations ;
• les retards de livraison ou d’exécution ;
• la non-conformité de produits ou de prestations ;
• les obligations de conseil, d’information et de mise en garde ;
• les pénalités contractuelles et clauses limitatives de responsabilité ;
• l’exception d’inexécution ;
• l’exécution forcée du contrat ;
• la réduction du prix ;
• la résolution ou la résiliation du contrat ;
• les clauses de renouvellement et de tacite reconduction ;
• les préavis contractuels ;
• les conséquences financières de la cessation de la relation ;
• la réparation des préjudices économiques et commerciaux.

Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux contrats de fourniture, de prestations de services, de sous-traitance, d’apport d’affaires, de partenariat, de maintenance, de licence, de transport, d’approvisionnement ou de coopération commerciale.

Rupture des relations commerciales et pratiques restrictives

ARST Avocats conseille et défend les entreprises confrontées à la rupture totale ou partielle d’une relation commerciale, à une diminution brutale des commandes ou à des conditions de négociation déséquilibrées.

Notre intervention porte notamment sur :

• la rupture brutale d’une relation commerciale établie ;
• l’appréciation du caractère établi de la relation ;
• la détermination de la durée du préavis nécessaire ;
• la rupture partielle ou la réduction substantielle des volumes commandés ;
• la modification unilatérale des conditions commerciales ;
• les menaces de rupture et mesures de rétorsion ;
• les avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés ;
• le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties ;
• la violation d’une exclusivité territoriale ou commerciale ;
• la participation à la violation d’un réseau de distribution ;
• l’évaluation du préjudice résultant de la rupture ;
• la poursuite temporaire de la relation dans le cadre d’une procédure d’urgence.

L’article L. 442-1 du Code de commerce encadre notamment la rupture brutale des relations commerciales établies et certaines pratiques susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur.

Contentieux de la distribution et de la franchise

Notre équipe accompagne franchiseurs, franchisés, fournisseurs, distributeurs, agents, intermédiaires et exploitants de réseaux dans leurs différends commerciaux.

Nous intervenons notamment en matière de :

• contrat de franchise ;
• document d’information précontractuelle ;
• erreur ou insuffisance des informations communiquées avant la signature ;
• prévisionnels d’activité et conditions d’exploitation ;
• respect du concept et du savoir-faire ;
• utilisation de l’enseigne et des signes distinctifs ;
• assistance apportée par le franchiseur ;
• exclusivité territoriale ou d’approvisionnement ;
• redevances et obligations financières ;
• non-respect des standards du réseau ;
• résiliation du contrat de franchise ;
• cessation ou reconversion de l’activité du franchisé ;
• clauses de non-concurrence et de non-affiliation ;
• contrat de distribution exclusive ou sélective ;
• contrat de concession ;
• contrat d’agent commercial ;
• indemnité de cessation de l’agent commercial ;
• rupture des relations entre fournisseurs et distributeurs.

Ces contentieux peuvent nécessiter une intervention coordonnée en droit des contrats, droit de la concurrence, droit des marques et droit des sociétés.

Contentieux entre associés et dirigeants

ARST Avocats intervient dans les litiges affectant la gouvernance, le capital ou le fonctionnement des sociétés.

Nous assistons les sociétés, dirigeants, associés et actionnaires dans les différends relatifs :

• à l’interprétation ou à l’exécution des statuts ;
• à l’application d’un pacte d’associés ou d’actionnaires ;
• à l’exercice des droits de vote ;
• au droit d’information des associés ;
• à la convocation et au déroulement des assemblées générales ;
• à la validité ou à l’annulation d’une décision sociale ;
• aux abus de majorité, de minorité ou d’égalité ;
• aux conventions réglementées ;
• à la rémunération, la révocation ou la responsabilité d’un dirigeant ;
• au blocage des organes sociaux ;
• à la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire ;
• à l’exclusion, au retrait ou à la sortie d’un associé ;
• à la cession forcée ou au rachat de titres ;
• à l’évaluation des parts sociales ou des actions ;
• aux garanties d’actif et de passif ;
• aux compléments et ajustements de prix ;
• aux conflits postérieurs à une cession ou une acquisition d’entreprise.

Nous privilégions, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution organisant durablement la séparation entre associés et préservant la continuité de l’activité. À défaut, nous engageons les procédures nécessaires à la protection des droits de notre client.

Recouvrement de créances et impayés

Le recouvrement d’une créance commerciale nécessite de choisir une procédure adaptée à la qualité des preuves disponibles, aux contestations du débiteur et à sa situation financière.

Notre équipe accompagne les entreprises dans :

• l’analyse des factures, commandes, contrats et justificatifs de livraison ;
• la rédaction des mises en demeure ;
• la négociation d’un échéancier ou d’une reconnaissance de dette ;
• la procédure d’injonction de payer ;
• le référé-provision ;
• l’assignation en paiement ;
• la contestation d’une créance ou d’une facture ;
• la mise en œuvre d’une clause pénale ou d’intérêts de retard ;
• la prise de garanties et de sûretés ;
• l’obtention d’une saisie conservatoire ;
• l’inscription d’une sûreté judiciaire ;
• la saisie-attribution de comptes bancaires ;
• la saisie-vente et la saisie immobilière ;
• l’exécution en France d’une décision étrangère.

La procédure de référé-provision peut notamment permettre d’obtenir rapidement une avance lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Service public – référé-provision

Nous intervenons également en défense pour contester une dette, une mesure conservatoire ou une mesure d’exécution irrégulière.

Baux commerciaux et contentieux locatifs professionnels

ARST Avocats assiste bailleurs, preneurs, investisseurs et exploitants dans leurs litiges relatifs aux baux commerciaux et professionnels.

Notre pratique couvre notamment :

• le recouvrement des loyers, charges et taxes ;
• la mise en œuvre d’une clause résolutoire ;
• les commandements de payer ;
• la résiliation judiciaire du bail ;
• l’expulsion du locataire ;
• les demandes de délais de paiement ;
• la révision et l’indexation du loyer ;
• la fixation du loyer du bail renouvelé ;
• le plafonnement ou le déplafonnement du loyer ;
• le renouvellement du bail commercial ;
• le refus de renouvellement ;
• l’indemnité d’éviction et l’indemnité d’occupation ;
• la destination des locaux et la déspécialisation ;
• la répartition des travaux, charges et réparations ;
• la cession du bail ou du fonds de commerce ;
• les garanties et engagements de caution ;
• la restitution des locaux et du dépôt de garantie.

Lorsque cela est nécessaire, nous sollicitons la désignation d’un expert judiciaire pour déterminer la valeur locative, évaluer les travaux ou apprécier le montant d’une indemnité d’éviction.

Contentieux de la construction et de l’immobilier

Notre équipe intervient dans les litiges relatifs aux opérations de construction, de rénovation, de promotion et d’investissement immobilier.

Nous accompagnons maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises de travaux, constructeurs, architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, sous-traitants, propriétaires et occupants dans les contentieux concernant :

• les retards, abandons ou interruptions de chantier ;
• les malfaçons, non-conformités et désordres ;
• les réserves à la réception ;
• la responsabilité des constructeurs et intervenants ;
• les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale ;
• le paiement des situations de travaux ;
• les travaux supplémentaires ;
• les pénalités de retard ;
• les marchés privés de travaux ;
• la sous-traitance et le paiement direct ;
• les expertises judiciaires ;
• les appels en garantie entre intervenants ;
• les recours contre les assureurs ;
• les ventes immobilières et ventes en l’état futur d’achèvement ;
• les promesses de vente et indemnités d’immobilisation ;
• la propriété, les servitudes et les troubles de voisinage ;
• les contentieux de copropriété ;
• les litiges relatifs à la promotion et aux opérations immobilières.

Dans les dossiers techniquement complexes, nous accompagnons nos clients dès les premières opérations d’expertise afin que les constatations, responsabilités et préjudices soient utilement discutés avant le procès au fond.

Contentieux de la responsabilité et des préjudices économiques

ARST Avocats intervient dans les actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle concernant les entreprises et leurs partenaires.

Notre équipe traite notamment les dossiers relatifs :

• aux fautes commises dans l’exécution d’un contrat ;
• aux manquements aux obligations d’information, de conseil ou de vigilance ;
• à la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux ;
• à la responsabilité des professionnels et prestataires de services ;
• à la responsabilité des intermédiaires ;
• à la concurrence déloyale et au parasitisme ;
• au dénigrement et au détournement de clientèle ;
• à la perte de chiffre d’affaires ou de marge ;
• à la perte d’exploitation ;
• à la perte de chance ;
• aux surcoûts et dépenses supplémentaires ;
• aux atteintes à l’image et à la réputation ;
• aux préjudices consécutifs à l’indisponibilité d’un bien, d’un équipement ou d’une installation.

L’évaluation du préjudice constitue une dimension essentielle de la stratégie contentieuse. Nous travaillons, lorsque cela est nécessaire, avec des experts financiers, experts-comptables, techniciens ou professionnels sectoriels.

Contentieux des assurances

Notre cabinet accompagne entreprises, professionnels, assurés et bénéficiaires de garanties dans les litiges relatifs aux contrats d’assurance.

Nous intervenons notamment en matière de :

• refus ou limitation de garantie ;
• interprétation des garanties et exclusions ;
• fausse déclaration et nullité du contrat ;
• déclaration tardive du sinistre ;
• franchises et plafonds de garantie ;
• assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• responsabilité civile de l’entreprise ;
• assurance des biens et pertes d’exploitation ;
• assurance construction ;
• assurance emprunteur ;
• appel en garantie de l’assureur ;
• recours subrogatoire ;
• expertise amiable ou judiciaire ;
• évaluation et indemnisation du sinistre.

Nous assistons également les assurés lors des expertises et dans les recours engagés contre les assureurs ou intermédiaires d’assurance.

Contentieux liés aux entreprises en difficulté

Sans se substituer à la pratique spécifique de notre équipe Droit des entreprises en difficulté, ARST Avocats intervient dans les litiges liés ou consécutifs à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Cette intervention peut concerner :

• la déclaration, la vérification et la contestation des créances ;
• les relevés de forclusion ;
• les actions en revendication ou en restitution ;
• la poursuite ou la résiliation des contrats en cours ;
• les droits des propriétaires, bailleurs et cocontractants ;
• la mise en œuvre des sûretés et garanties ;
• les actions dirigées contre les cautions et garants ;
• les contestations relatives à une cession d’entreprise ou d’actifs ;
• les actions en responsabilité liées à l’insuffisance d’actif ;
• les recours contre les décisions rendues dans le cadre de la procédure collective.

Les questions relatives à la prévention des difficultés, au mandat ad hoc, à la conciliation, à la sauvegarde, au redressement judiciaire, à la liquidation judiciaire et aux plans de cession sont développées dans notre page consacrée au droit des entreprises en difficulté.

Urgences, référés et mesures probatoires

Un contentieux d’affaires exige parfois d’intervenir avant même que le procès au fond puisse être engagé.

Notre équipe intervient en urgence pour solliciter ou contester :

• une ordonnance sur requête ;
• une mesure d’instruction avant tout procès ;
• un constat ou une expertise judiciaire ;
• la communication forcée de documents ;
• une mesure conservatoire ;
• une interdiction provisoire ;
• la suspension d’une décision ou d’une opération ;
• l’exécution d’une obligation non sérieusement contestable ;
• le versement d’une provision ;
• la désignation d’un administrateur provisoire ou d’un mandataire ad hoc ;
• la rétractation d’une ordonnance obtenue sans débat contradictoire.

Ces procédures permettent de préserver une preuve, empêcher l’aggravation d’un dommage, protéger un actif ou obtenir rapidement une mesure provisoire.

Représentation devant les juridictions et voies de recours

ARST Avocats représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales compétentes sur l’ensemble du territoire français.

Nous intervenons notamment devant :

• les tribunaux de commerce ;
• les tribunaux des activités économiques lorsqu’ils sont compétents ;
• les tribunaux judiciaires ;
• les juges des référés ;
• les juges de l’exécution ;
• les juges des loyers commerciaux ;
• les juridictions spécialisées ;
• les cours d’appel.

Nous assurons également le suivi des pourvois devant la Cour de cassation en coordination avec un avocat aux Conseils, ainsi que l’exécution en France des décisions rendues à l’étranger.

Le cabinet intervient par ailleurs dans les procédures d’arbitrage, de médiation, de conciliation et de négociation transactionnelle. Ces modes amiables de règlement des différends peuvent permettre de parvenir à une solution plus rapide, confidentielle et adaptée aux impératifs économiques des parties.

Une stratégie contentieuse au service de l’entreprise

Notre approche du contentieux ne se limite pas à la conduite du procès. Elle intègre les objectifs commerciaux du client, le coût de la procédure, les délais prévisibles, la préservation des preuves, la solvabilité de l’adversaire et les conséquences d’une décision sur la poursuite de l’activité.

Vous recherchez un avocat en contentieux des affaires pour prévenir un litige, négocier une solution ou défendre votre entreprise devant une juridiction ? ARST Avocats analyse votre situation, définit une stratégie adaptée et vous accompagne jusqu’à la résolution définitive du différend.