Droit pénal des affaires et droit disciplinaire

Vous recherchez un avocat en droit pénal des affaires pour défendre une entreprise, un dirigeant ou un professionnel confronté à une enquête, à des poursuites pénales ou à une procédure disciplinaire ? ARST Avocats intervient en prévention du risque pénal, dans la gestion des situations de crise et devant les juridictions pénales et instances disciplinaires.

Notre équipe accompagne les entreprises, dirigeants, mandataires sociaux, cadres, salariés et professionnels réglementés, qu’ils soient mis en cause, poursuivis ou victimes d’une infraction. Elle intervient à tous les stades de la procédure : enquête interne, dépôt de plainte, audition libre, garde à vue, perquisition, instruction, audience de jugement, exercice des voies de recours et indemnisation du préjudice.

Cette pratique associe droit pénal des affaires, droit pénal économique et financier, droit pénal du travail, responsabilité pénale des personnes morales et droit disciplinaire.

Avocat en droit pénal des affaires : entreprises et dirigeants

Le droit pénal des affaires recouvre les infractions susceptibles d’être commises dans le cadre de la création, de la gestion, du financement ou du développement d’une entreprise.

ARST Avocats conseille et défend les sociétés, leurs dirigeants et leurs collaborateurs dans les dossiers portant notamment sur :

• l’abus de biens sociaux ;
• l’abus de confiance ;
• l’escroquerie et la tentative d’escroquerie ;
• le faux et l’usage de faux ;
• le détournement de fonds ou d’actifs ;
• le vol, le recel et les infractions patrimoniales ;
• le blanchiment et le recel de blanchiment ;
• la corruption et le trafic d’influence ;
• la prise illégale d’intérêts et les atteintes à la probité ;
• les infractions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés ;
• la présentation de comptes inexacts ;
• les distributions de dividendes fictifs ;
• les infractions liées aux opérations sur le capital social ;
• l’organisation frauduleuse d’insolvabilité ;
• les infractions relatives aux procédures collectives, notamment la banqueroute ;
• les pratiques commerciales trompeuses ;
• les fraudes documentaires, comptables ou financières ;
• les atteintes aux systèmes informatiques, aux données et aux actifs numériques ;
• la violation du secret professionnel ou du secret des affaires.

L’intervention d’un avocat en droit pénal des affaires permet d’analyser les faits, d’identifier les qualifications pénales susceptibles d’être retenues et de mesurer l’exposition respective de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses collaborateurs.

Responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants

Une infraction commise dans le cadre de l’activité professionnelle peut engager la responsabilité pénale d’une personne physique, celle de l’entreprise en tant que personne morale, ou les deux simultanément.

L’article 121-2 du Code pénal prévoit ainsi la responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

ARST Avocats accompagne les entreprises dans l’identification, la prévention et le traitement de leurs risques pénaux :

• cartographie des risques liés à l’activité ;
• examen de l’organisation interne et des circuits de décision ;
• analyse des délégations et subdélégations de pouvoirs ;
• vérification des procédures de contrôle et de conformité ;
• assistance dans la gestion des signalements et alertes internes ;
• conduite ou accompagnement d’enquêtes internes ;
• analyse des responsabilités après la découverte d’une infraction ;
• préservation des documents, données et éléments de preuve ;
• préparation des dirigeants et collaborateurs aux auditions ;
• définition d’une stratégie de défense commune ou distincte ;
• prévention des conflits d’intérêts entre la société et ses dirigeants ;
• gestion des conséquences judiciaires, financières et réputationnelles d’une procédure pénale.

Nous intervenons également en urgence lorsqu’une entreprise est confrontée à une perquisition, à une saisie, à une audition de ses dirigeants ou à l’ouverture d’une enquête pénale.

Droit pénal économique et financier

Notre pratique du droit pénal économique et financier porte sur les infractions affectant le fonctionnement des entreprises, la circulation des fonds, les relations commerciales et la loyauté des opérations économiques.

ARST Avocats intervient notamment dans les affaires concernant :

• les fraudes financières et comptables ;
• les détournements d’actifs sociaux ;
• les mouvements financiers suspects ;
• le blanchiment de capitaux ;
• les opérations fictives ou dissimulées ;
• les facturations frauduleuses ;
• les escroqueries aux faux ordres de virement ;
• les fraudes au président ;
• l’usurpation d’identité d’une entreprise ou de son dirigeant ;
• les manœuvres commises à l’occasion d’une cession, d’une acquisition ou d’un investissement ;
• les infractions en matière de financement et d’appel à l’investissement ;
• les atteintes aux intérêts des associés, actionnaires, créanciers ou investisseurs ;
• les infractions commises dans le cadre de marchés publics ou de relations avec des acteurs publics.

Notre équipe intervient aux côtés des entreprises mises en cause, mais également de celles qui ont subi une fraude, un détournement, une escroquerie ou une atteinte à leurs actifs.

Droit pénal du travail et risques professionnels

Le droit pénal du travail concerne les infractions susceptibles d’être reprochées à une entreprise, à son représentant légal, à un délégataire de pouvoirs ou à un responsable opérationnel dans le cadre des relations de travail.

Nous conseillons et défendons les employeurs, dirigeants et cadres poursuivis notamment pour :

• travail dissimulé ;
• prêt illicite de main-d’œuvre ou marchandage ;
• emploi irrégulier de travailleurs étrangers ;
• délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
• harcèlement moral ou sexuel ;
• discrimination ;
• atteintes à la dignité ou à l’égalité professionnelle ;
• non-respect des règles relatives à la durée du travail ;
• manquements aux obligations de santé et de sécurité ;
• blessures ou homicide involontaires à la suite d’un accident du travail ;
• mise en danger d’autrui ;
• infractions constatées par l’inspection du travail ;
• obstacle aux opérations de contrôle.

ARST Avocats intervient en amont pour sécuriser les procédures internes, les délégations de pouvoirs et l’organisation de la prévention des risques professionnels. Nous assistons également l’entreprise et ses dirigeants après un accident du travail, un contrôle administratif, la transmission d’un procès-verbal au procureur de la République ou l’ouverture d’une enquête.

Cette pratique est assurée en coordination avec notre équipe de droit social, afin de traiter simultanément les dimensions pénales, disciplinaires et prud’homales du dossier.

Enquêtes pénales, garde à vue, instruction et jugement

ARST Avocats assure la défense de ses clients à chaque stade de la procédure pénale.

Nous intervenons dans le cadre :

• d’une convocation par les services de police ou de gendarmerie ;
• d’une audition libre ;
• d’une garde à vue ;
• d’une perquisition ou d’une saisie ;
• d’une enquête préliminaire ou de flagrance ;
• d’investigations conduites par une autorité administrative ;
• d’une information judiciaire ;
• d’une mise en examen ou d’un placement sous le statut de témoin assisté ;
• d’un contrôle judiciaire ;
• d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
• d’une convocation devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;
• d’une audience devant la cour criminelle ou la cour d’assises ;
• d’un appel ou d’un pourvoi en cassation ;
• de l’exécution et de l’aménagement des peines.

Dès les premières investigations, notre équipe analyse les éléments du dossier, prépare les auditions, conteste si nécessaire la régularité des actes de procédure et définit une stratégie adaptée aux enjeux judiciaires, professionnels et réputationnels de l’affaire.

Entreprises et dirigeants victimes d’infractions

Notre cabinet accompagne également les entreprises, associations, dirigeants et professionnels victimes d’infractions pénales.

Nous les assistons pour :

• effectuer un signalement ou déposer une plainte ;
• rédiger une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile ;
• réunir et préserver les éléments de preuve ;
• évaluer le préjudice financier, matériel, commercial ou moral ;
• répondre à un classement sans suite ;
• saisir le juge d’instruction ;
• se constituer partie civile devant la juridiction pénale ;
• solliciter la restitution de biens ou de fonds saisis ;
• demander réparation des préjudices subis ;
• coordonner la procédure pénale avec les actions civiles ou commerciales nécessaires ;
• mettre en œuvre des mesures conservatoires et des procédures de recouvrement.

Nous intervenons notamment dans les situations de fraude interne ou externe, d’escroquerie, de détournement, de cybercriminalité, d’usurpation d’identité, de concurrence déloyale à caractère pénal ou d’atteinte aux biens et aux intérêts de l’entreprise.

Droit disciplinaire dans l’entreprise

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur doit être exercé dans le respect des dispositions légales, conventionnelles et réglementaires applicables. Une sanction insuffisamment justifiée, disproportionnée ou prononcée au terme d’une procédure irrégulière peut être contestée.

ARST Avocats accompagne les entreprises dans :

• l’analyse des faits reprochés à un salarié ;
• la réalisation d’une enquête interne ;
• le recueil et la sécurisation des éléments de preuve ;
• la qualification de la faute ;
• la mise en œuvre d’une mesure conservatoire ;
• la préparation et la conduite de l’entretien préalable ;
• le choix d’une sanction proportionnée ;
• la notification d’un avertissement, d’un blâme, d’une mise à pied disciplinaire, d’une rétrogradation ou d’un licenciement ;
• la gestion des situations de harcèlement, de discrimination ou de violence au travail ;
• l’articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale ;
• la défense de l’entreprise devant le conseil de prud’hommes.

La procédure disciplinaire doit notamment respecter des délais stricts et le principe de proportionnalité de la sanction. Notre intervention vise à protéger les intérêts de l’entreprise tout en sécurisant chaque étape de la procédure.

Droit disciplinaire des professions réglementées

ARST Avocats assiste les professionnels soumis à des règles déontologiques ou disciplinaires particulières, ainsi que les structures dans lesquelles ils exercent.

Nous intervenons auprès de professionnels réglementés confrontés à une plainte, à une enquête déontologique, à une procédure ordinale ou à des poursuites disciplinaires, notamment dans les secteurs du droit, du chiffre, de la santé, de l’architecture, de l’immobilier et des activités soumises à un agrément ou à une autorité professionnelle.

Notre accompagnement porte notamment sur :

• l’analyse des règles déontologiques applicables ;
• la prévention des manquements disciplinaires ;
• la réponse à une plainte ou à un signalement ;
• la préparation des observations écrites ;
• l’assistance au cours de l’enquête ou de l’instruction disciplinaire ;
• la préparation de l’audience ;
• la défense devant les ordres, chambres, conseils et commissions disciplinaires ;
• la contestation d’un avertissement, d’un blâme, d’une suspension, d’une interdiction d’exercice ou d’une radiation ;
• l’exercice des recours contre une décision disciplinaire ;
• l’articulation entre les poursuites disciplinaires, civiles, administratives et pénales.

Le droit disciplinaire impose une connaissance précise des textes propres à chaque profession, des garanties procédurales applicables et des conséquences qu’une sanction peut produire sur l’activité, la réputation et la poursuite de l’exercice professionnel.

Une défense coordonnée en droit pénal et disciplinaire

Une même situation peut entraîner une enquête interne, une procédure disciplinaire, un contentieux social, des poursuites pénales et une action en responsabilité civile ou commerciale.

ARST Avocats mobilise les compétences complémentaires de ses équipes afin de construire une stratégie cohérente et d’éviter que les positions adoptées dans une procédure fragilisent la défense conduite dans une autre.

Vous recherchez un avocat en droit pénal des affaires, en droit pénal du travail ou en droit disciplinaire ? Notre équipe vous accompagne dans la prévention des risques, la gestion des enquêtes et la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales, les autorités de contrôle et les instances disciplinaires.