Titulaire d’un Master 1 Entreprise et droit des affaires ainsi que d'un Certificat de Propriété intellectuelle de l'Université de Bordeaux , et d'un Master 2 Droit international comparé des affaires de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Thomas Vidal, avocat en contentieux commercial

Thomas Vidal est avocat en contentieux commercial au barreau de Paris et collaborateur d’ARST Avocats. Il accompagne les entreprises, dirigeants, associés et créanciers dans la prévention et la résolution de leurs litiges d’affaires.

Son activité associe la pratique du contentieux et le conseil en droit des affaires. Il intervient notamment dans les différends contractuels, les procédures de recouvrement, les conflits entre partenaires commerciaux et les dossiers concernant des entreprises en difficulté.

Il conseille également ses clients dans la rédaction, la révision et la négociation de leurs contrats commerciaux. Cette double pratique lui permet d’anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître pendant l’exécution du contrat et de préparer efficacement une éventuelle procédure.

Contentieux commercial et litiges d’affaires

Thomas Vidal intervient dans les différends opposant des entreprises, associés, clients, fournisseurs ou partenaires économiques.

Sa pratique du contentieux commercial couvre notamment :

  • l’inexécution ou l’exécution défectueuse des contrats ;
  • la rupture anticipée ou abusive d’une relation contractuelle ;
  • les impayés et le recouvrement de créances ;
  • la responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
  • les conflits entre associés ;
  • les différends relatifs aux prestations de services ou aux fournitures ;
  • les litiges consécutifs à une cession ou à une opération commerciale ;
  • les mesures conservatoires et les procédures d’urgence.

Il intervient dès l’apparition du différend afin d’en analyser les causes, les enjeux économiques et les éléments de preuve disponibles.

Il conseille le client sur la stratégie à adopter : mise en demeure, négociation, procédure de référé, action au fond ou recherche d’une solution transactionnelle.

Cette activité s’inscrit dans la pratique des litiges commerciaux et sociétaires d’ARST Avocats.

Procédures judiciaires et activité de plaidoirie

Thomas Vidal représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales.

Il prend en charge les différentes étapes de la procédure :

  • analyse des faits et des pièces ;
  • préparation des mises en demeure ;
  • rédaction des assignations ;
  • élaboration des conclusions ;
  • traitement des incidents de procédure ;
  • préparation des dossiers de plaidoirie ;
  • représentation à l’audience ;
  • suivi de la décision et de son exécution.

Il intervient également dans les procédures de référé lorsqu’une mesure urgente, une provision ou la désignation d’un expert judiciaire est nécessaire.

Son activité plaidante repose sur une présentation structurée des faits, une analyse précise des règles applicables et une argumentation adaptée aux objectifs poursuivis par le client.

Recouvrement de créances

Thomas Vidal accompagne les entreprises confrontées à des factures impayées ou à l’inexécution d’un engagement financier.

Après avoir vérifié la créance et la solvabilité apparente du débiteur, il détermine la voie la plus adaptée :

  • relance et mise en demeure ;
  • négociation d’un échéancier ;
  • reconnaissance de dette ;
  • protocole transactionnel ;
  • requête en injonction de payer ;
  • référé-provision ;
  • action judiciaire au fond ;
  • mesure conservatoire ;
  • exécution de la décision obtenue.

Lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre du débiteur, il accompagne le créancier dans la déclaration de sa créance et la préservation de ses droits.

Entreprises en difficulté et procédures collectives

Thomas Vidal intervient auprès des entreprises, dirigeants, créanciers et partenaires commerciaux confrontés à une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Il traite notamment les questions relatives :

  • à la préparation de l’ouverture d’une procédure ;
  • à la situation des contrats en cours ;
  • aux déclarations et contestations de créances ;
  • aux revendications et demandes de restitution ;
  • aux impayés antérieurs ou postérieurs au jugement d’ouverture ;
  • aux relations avec les organes de la procédure ;
  • aux litiges nés pendant la procédure collective ;
  • aux actions susceptibles de concerner la responsabilité des dirigeants.

Il travaille dans ce cadre avec l’équipe dédiée à la prévention et au traitement des difficultés.

Cette pratique lui permet d’intégrer les règles propres aux procédures collectives dans la stratégie de contentieux commercial.

Contrats commerciaux et conseil aux entreprises

Thomas Vidal conseille les entreprises dans la rédaction, la négociation et la révision de leurs contrats.

Il intervient notamment sur :

  • les contrats de prestations de services ;
  • les contrats de fourniture ;
  • les conventions de partenariat ;
  • les contrats de distribution ;
  • les contrats de sous-traitance ;
  • les accords de confidentialité ;
  • les reconnaissances de dette ;
  • les protocoles transactionnels ;
  • les conditions générales de vente ou d’achat.

Il veille à traduire les objectifs économiques de l’entreprise dans une documentation claire et opérationnelle. Il porte une attention particulière aux obligations des parties, aux modalités de paiement, à la responsabilité, aux garanties, à la durée et aux conditions de rupture.

Il peut également auditer les contrats existants afin d’identifier les clauses imprécises, déséquilibrées ou devenues inadaptées à l’évolution de l’activité.

Cette intervention complète l’activité du cabinet en contrats d’affaires et distribution.

Précontentieux et négociation

Thomas Vidal intervient avant l’engagement d’une procédure lorsque la relation commerciale peut encore être préservée ou lorsqu’une sortie négociée apparaît préférable.

Il accompagne ses clients dans :

  • la formalisation des manquements constatés ;
  • la préparation des courriers de réclamation ou de mise en demeure ;
  • l’analyse des possibilités de suspension ou de résiliation du contrat ;
  • la conduite des négociations ;
  • la rédaction des accords de règlement ;
  • la sécurisation des protocoles transactionnels.

Son expérience du contentieux lui permet d’évaluer les concessions envisageables à la lumière des risques judiciaires et des perspectives réelles d’exécution.

Droit commercial et propriété intellectuelle

Thomas Vidal intervient plus largement dans les problématiques relevant du droit commercial et de la protection des actifs de l’entreprise.

Titulaire d’un certificat en propriété intellectuelle, il peut traiter les aspects contractuels ou contentieux relatifs aux marques, créations, savoir-faire, clauses de confidentialité et autres actifs immatériels.

Lorsque le dossier nécessite une intervention spécialisée, il travaille avec l’équipe propriété intellectuelle d’ARST Avocats.

Une pratique associant conseil et contentieux

Thomas Vidal est titulaire d’un Master 1 Entreprise et droit des affaires ainsi que d’un certificat de propriété intellectuelle de l’Université de Bordeaux. Il possède également un Master 2 en droit international et comparé des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Cette formation lui permet d’appréhender les dimensions commerciales, contractuelles et internationales des dossiers qu’il traite.

Sa pratique du contentieux commercial nourrit son activité de conseil : les difficultés rencontrées devant les tribunaux lui permettent d’identifier les risques devant être anticipés lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat.

Son profil professionnel LinkedIn présente également son activité en droit des affaires et en contentieux commercial au sein d’ARST Avocats.

Domaine d’expertise

  • Contentieux commercial
  • Contentieux des contrats
  • Droit général des affaires
  • Procédure civile et activité de plaidoirie
  • Référés et mesures d’urgence
  • Recouvrement de créances
  • Entreprises en difficulté
  • Déclarations et contestations de créances
  • Contrats commerciaux
  • Précontentieux et négociation
  • Protocoles transactionnels
  • Propriété intellectuelle