Romain Picard

Avocat au barreau de Paris

Romain Picard, avocat en fusions-acquisitions et droit des sociétés

Romain Picard est avocat fusions-acquisitions au barreau de Paris et admis à exercer dans l’État de New York. Associé d’ARST Avocats, il développe une pratique approfondie du droit des sociétés, du corporate M&A et des opérations nationales et internationales.

Avocat fusions-acquisitions, il accompagne les grandes entreprises, les groupes industriels, les PME, les investisseurs, les dirigeants et les associés dans leurs opérations stratégiques de croissance, de réorganisation, d’acquisition ou de cession.

Il intervient sur l’ensemble du processus transactionnel, depuis la définition de la structure de l’opération et la réalisation des audits jusqu’à la négociation de la documentation contractuelle, la réalisation de l’opération et le suivi de ses conséquences. Sa double culture juridique française et américaine lui permet d’intervenir efficacement dans les dossiers transfrontaliers et de coordonner des équipes composées d’avocats intervenant dans plusieurs pays et plusieurs matières.

Fusions-acquisitions nationales et internationales

Romain Picard conseille les acquéreurs, cédants, investisseurs et dirigeants dans la préparation, la négociation et la réalisation de leurs opérations de fusions-acquisitions.

Il intervient notamment dans le cadre :

• des acquisitions et cessions de sociétés ;
• des acquisitions et cessions de participations ;
• des opérations de croissance externe ;
• des cessions de branches d’activité ou d’actifs ;
• des opérations de fusion et d’apport ;
• des joint-ventures et partenariats stratégiques ;
• des opérations de capital-investissement ;
• des prises de participation majoritaires ou minoritaires ;
• des opérations de réorganisation et de restructuration de groupes ;
• des opérations de management buy-out ou de transmission d’entreprise ;
• des investissements réalisés par des groupes étrangers en France ;
• des investissements d’entreprises françaises à l’étranger.

Sa pratique d’avocat fusions-acquisitions couvre aussi bien les opérations nationales que les transactions internationales ou transfrontalières.

Il intervient pour des entreprises de tailles diverses, depuis les PME familiales et les entrepreneurs jusqu’aux groupes industriels français ou étrangers. Cette diversité lui permet d’adapter l’organisation de l’opération, la documentation et les modalités de négociation aux moyens, aux objectifs et à la culture de chaque client.

Audits juridiques et préparation des opérations

Avocat fusions-acquisitions intervenant sur l’ensemble du processus transactionnel, Romain Picard organise et réalise les audits juridiques préalables aux acquisitions, cessions, investissements et réorganisations.

Son intervention peut porter sur :

• la structure juridique et capitalistique de la société ;
• les statuts et pactes d’associés ;
• la gouvernance et les décisions sociales ;
• les contrats commerciaux significatifs ;
• les financements et sûretés ;
• les autorisations administratives ;
• les actifs immobiliers ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• les litiges en cours ou potentiels ;
• les engagements hors bilan ;
• la conformité réglementaire ;
• les risques sociaux, fiscaux ou environnementaux, en coordination avec les avocats concernés.

Il identifie les risques susceptibles d’avoir une incidence sur la faisabilité, la valorisation ou la structuration de l’opération. Les résultats de l’audit permettent ensuite d’adapter les conditions suspensives, les déclarations et garanties, la garantie d’actif et de passif ainsi que les mécanismes d’ajustement du prix.

Dans les opérations les plus complexes, il coordonne les travaux des différentes équipes spécialisées et assure la restitution synthétique des conclusions au client.

Négociation et documentation des opérations de M&A

Romain Picard prépare, négocie et révise l’ensemble de la documentation nécessaire à la réalisation des opérations de corporate M&A.

Il intervient notamment sur :

• les accords de confidentialité ;
• les lettres d’intention et offres indicatives ;
• les protocoles d’investissement ;
• les promesses de cession ;
• les contrats d’acquisition ou de cession de titres ;
• les contrats de cession d’actifs ou de fonds de commerce ;
• les garanties d’actif et de passif ;
• les déclarations et garanties du vendeur ;
• les pactes d’associés ;
• les accords de gouvernance ;
• les conventions de garantie ou de séquestre ;
• les contrats de management ou d’accompagnement ;
• les conventions transitoires ;
• les documents de réalisation de l’opération.

Il porte une attention particulière aux mécanismes de détermination et d’ajustement du prix, aux conditions suspensives, aux garanties, aux limitations de responsabilité et aux modalités de règlement des différends.

Son approche consiste à traduire les objectifs économiques du client dans une documentation juridique cohérente, opérationnelle et adaptée à la répartition des risques négociée entre les parties.

Opérations transfrontalières et coordination internationale

Admis aux barreaux de Paris et de New York, Romain Picard intervient régulièrement dans des opérations comportant une dimension internationale.

Il accompagne :

• les groupes étrangers investissant ou réalisant une acquisition en France ;
• les entreprises françaises dans leurs opérations à l’étranger ;
• les groupes internationaux réorganisant leurs filiales ;
• les investisseurs impliqués dans des transactions régies par plusieurs droits ;
• les parties à des opérations dont les actifs, équipes ou activités sont répartis dans plusieurs pays.

Il s’appuie sur un réseau de cabinets et d’avocats étrangers permettant de constituer, pour chaque opération, une équipe adaptée aux pays et aux compétences concernés.

Romain Picard assure alors la coordination entre les différents conseils, la définition du calendrier, la centralisation des audits, l’identification des conditions réglementaires locales et l’harmonisation de la documentation transactionnelle.

Cette capacité de pilotage permet au client de disposer d’un interlocuteur principal maîtrisant l’économie générale de l’opération et assurant la cohérence des interventions conduites dans chaque juridiction.

Contrôle des investissements étrangers en France

Romain Picard possède une pratique particulière du contrôle des investissements étrangers en France.

Il conseille les investisseurs étrangers qui envisagent d’acquérir ou de prendre une participation dans une entreprise française exerçant une activité sensible ou stratégique, notamment dans les secteurs de la défense, de l’aérospatial, de la santé, des technologies, des infrastructures ou de la sécurité.

Son intervention comprend notamment :

• l’analyse de l’éligibilité de l’opération au dispositif de contrôle ;
• l’identification de l’investisseur ultime et de la chaîne de contrôle ;
• l’examen du secteur d’activité de la société cible ;
• la préparation des demandes d’examen préalable ;
• la constitution et le dépôt des demandes d’autorisation ;
• les échanges avec les autorités compétentes ;
• l’intégration de l’autorisation dans les conditions suspensives de l’opération ;
• l’analyse et la négociation des éventuels engagements assortissant l’autorisation.

Il articule cette procédure réglementaire avec le calendrier et la documentation de l’opération de M&A afin de sécuriser sa réalisation.

Droit des sociétés, gouvernance et restructurations internes

Romain Picard conseille également les entreprises, groupes, dirigeants et associés dans leurs opérations courantes ou exceptionnelles de droit des sociétés.

Il intervient notamment sur :

• la constitution de sociétés et de groupes ;
• la structuration des relations entre associés ;
• la rédaction et la négociation de pactes d’associés ;
• l’organisation de la gouvernance ;
• les augmentations et réductions de capital ;
• les émissions de valeurs mobilières ;
• les opérations d’apport, de fusion ou de transmission universelle de patrimoine ;
• les restructurations et réorganisations internes ;
• les opérations intragroupe ;
• les changements de dirigeants ;
• les différends portant sur l’application d’un pacte ou la gouvernance.

Il accompagne les groupes dans la simplification de leurs structures, le regroupement d’activités, la filialisation de branches opérationnelles et la préparation juridique de leurs projets de croissance ou de cession.

Contrats commerciaux et partenariats stratégiques

La pratique transactionnelle de Romain Picard s’étend à la négociation, la rédaction et la révision de contrats commerciaux.

Il accompagne ses clients dans la mise en place :

• de contrats de fourniture ou d’approvisionnement ;
• de contrats de prestations de services ;
• de contrats de partenariat ;
• d’accords de coopération ;
• de contrats de distribution ;
• de contrats de licence ;
• d’accords de développement ou de recherche ;
• de joint-ventures contractuelles ;
• de conventions intragroupe ;
• de contrats accessoires à une opération d’acquisition ou de cession.

Il peut également réaliser des audits de portefeuilles contractuels, identifier les risques attachés aux contrats existants et proposer leur révision ou leur harmonisation.

Développement des activités d’ARST Avocats au Maroc

Romain Picard est chargé du développement du bureau de Casablanca et des activités d’ARST Avocats au Maroc.

Il accompagne les entreprises françaises et internationales dans leurs projets d’implantation, d’investissement, d’acquisition ou de cession au Maroc. Il intervient également auprès des entreprises marocaines souhaitant réaliser une opération en France ou dans un autre pays.

Son intervention peut porter sur :

• la définition de la structure d’implantation ;
• la constitution ou l’acquisition d’une société ;
• la mise en place d’une joint-venture ;
• l’acquisition ou la cession d’une entreprise marocaine ;
• la négociation de partenariats locaux ;
• la réalisation des audits juridiques ;
• la préparation de la documentation transactionnelle ;
• la coordination des conseils français, marocains et internationaux ;
• l’organisation des relations entre la société mère et sa filiale.

Cette activité s’inscrit dans le développement international du cabinet et dans sa capacité à accompagner les entreprises des deux côtés de la Méditerranée.

Secteurs d’intervention

Romain Picard intervient notamment auprès d’entreprises actives dans les secteurs :

• pharmaceutique et de la santé ;
• aérospatial et défense ;
• agroalimentaire ;
• médias et communication ;
• nouvelles technologies ;
• industrie et services aux entreprises ;
• distribution et commerce ;
• immobilier et construction.

Sa connaissance des secteurs sensibles ou réglementés est particulièrement utile dans les opérations nécessitant une autorisation administrative ou soulevant des enjeux de contrôle des investissements étrangers.

Une expérience acquise dans des cabinets internationaux

Avant de rejoindre ARST Avocats, Romain Picard a exercé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, notamment Clyde & Co, Franklin et Dentons.Sa pratique d’avocat fusions-acquisitions lui permet de piloter des transactions mobilisant simultanément plusieurs juridictions et plusieurs équipes spécialisées.

Cette expérience lui a permis de développer une pratique exigeante des opérations transactionnelles complexes et de travailler dans des environnements internationaux auprès de groupes, investisseurs et dirigeants confrontés à des enjeux stratégiques.

Au sein d’ARST Avocats, il anime et coordonne les équipes mobilisées sur les opérations de M&A. Selon les besoins du dossier, celles-ci peuvent réunir des avocats intervenant en droit des sociétés, droit fiscal, droit social, propriété intellectuelle, immobilier, contrats, réglementation ou entreprises en difficulté.

Le parcours de Romain Picard et son arrivée au sein d’ARST Avocats ont également été présentés par Le Monde du Droit

Conseil patrimonial des entrepreneurs

Romain Picard accompagne également les entrepreneurs dans la structuration, la détention et la transmission de leur patrimoine professionnel.

Cette activité peut concerner :

• la structuration de sociétés holdings ;
• l’organisation de la détention des participations ;
• la préparation de la cession d’une entreprise ;
• le réinvestissement du produit de cession ;
• la transmission familiale de l’entreprise ;
• l’organisation des relations entre membres d’une famille actionnaire ;
• la préparation juridique d’une opération patrimoniale.

Il intervient en coordination avec les conseils fiscaux, notaires, experts-comptables et gestionnaires de patrimoine du client.

ON SE CONTACTE ?