Olivier Paquereau

Titulaire d'un DEA des relations internationales et économiques de l'Université Paris X - Nanterre, et d'un Master en droit communautaire de l'Uniservidad Carlos III - Madrid (Espagne)

Olivier Paquereau, avocat en droit des affaires franco-espagnol

Olivier Paquereau est avocat aux barreaux de Paris et de Madrid et of counsel au sein d’ARST Avocats. Fort de plus de vingt-cinq ans d’expérience en droit des affaires franco-espagnol, il conseille les entreprises, groupes, entrepreneurs, dirigeants et associés dans leurs opérations en France et en Espagne.

Sa pratique du droit des affaires franco-espagnol couvre principalement le droit des sociétés, les fusions-acquisitions, les contrats commerciaux, les cessions de fonds de commerce et les baux commerciaux.

Exerçant en français comme en espagnol, Olivier Paquereau intervient dans les opérations nationales et transfrontalières. Il accompagne ses clients dans leurs projets d’implantation, de développement, de croissance externe, de réorganisation ou de transmission.

Conseil en droit des sociétés

Olivier Paquereau conseille les entreprises françaises et étrangères dans les principales étapes de leur vie sociale.

Il intervient notamment pour :

• choisir et constituer la structure juridique adaptée ;
• rédiger ou modifier les statuts ;
• organiser les relations entre associés ;
• définir les règles de gouvernance ;
• réaliser les opérations sur le capital ;
• accompagner les restructurations de sociétés et de groupes ;
• préparer la transmission ou la cession de l’entreprise ;
• sécuriser les décisions sociales exceptionnelles.

Il accompagne les dirigeants et associés dans la recherche de solutions adaptées à leurs objectifs économiques, à l’organisation de leur activité et à l’évolution de leur actionnariat.

Cette pratique s’inscrit dans l’activité de droit des sociétés d’ARST Avocats.

Fusions-acquisitions et croissance externe

Olivier Paquereau intervient dans les opérations d’acquisition, de cession et de rapprochement d’entreprises.

Il conseille les acquéreurs, cédants, investisseurs et dirigeants sur les différentes étapes de l’opération :

• préparation des accords de confidentialité ;
• rédaction et négociation des lettres d’intention ;
• organisation des audits juridiques ;
• définition du périmètre de l’opération ;
• négociation du prix et de ses modalités ;
• rédaction du protocole de cession ;
• négociation des garanties d’actif et de passif ;
• préparation des conditions suspensives ;
• organisation de la signature et de la réalisation définitive ;
• suivi des engagements postérieurs à l’opération.

Son expérience lui permet d’intervenir sur des opérations concernant des sociétés, des participations, des branches d’activité, des actifs ou des fonds de commerce.

Il porte une attention particulière à l’équilibre de la négociation, à la répartition des risques et à la cohérence entre la documentation juridique et les objectifs économiques du client.

Audits juridiques des sociétés et des contrats

Dans le cadre d’une acquisition, d’une cession ou d’une réorganisation, Olivier Paquereau réalise ou coordonne les audits juridiques nécessaires à la sécurisation de l’opération.

Il examine notamment :

• la structure juridique et capitalistique ;
• les statuts et accords entre associés ;
• la gouvernance et les décisions sociales ;
• les contrats commerciaux significatifs ;
• les financements et garanties ;
• les baux et actifs immobiliers ;
• les autorisations nécessaires à l’activité ;
• les litiges en cours ou potentiels ;
• les engagements susceptibles d’affecter l’opération.

L’audit permet d’identifier les risques juridiques et de déterminer les mesures permettant de les prévenir ou de les répartir entre les parties.

Ses conclusions sont ensuite traduites dans les conditions suspensives, les déclarations du vendeur, les garanties contractuelles ou les mécanismes d’ajustement du prix.

Pactes d’associés et opérations sur le capital

Olivier Paquereau accompagne les associés, investisseurs et dirigeants dans la préparation et la négociation des pactes d’associés.

Il intervient notamment sur les clauses relatives :

• à la gouvernance ;
• aux droits d’information ;
• aux décisions stratégiques ;
• aux cessions de titres ;
• aux droits de préemption et d’agrément ;
• aux sorties conjointes ou forcées ;
• aux engagements de non-concurrence ;
• aux situations de blocage ;
• à la liquidité des participations.

Il conseille également les entreprises lors des augmentations ou réductions de capital, émissions de titres, apports, fusions et autres opérations de restructuration.

Contrats commerciaux et partenariats

Olivier Paquereau conseille les entreprises dans la négociation, la rédaction et la révision de leurs contrats commerciaux.

Il intervient notamment sur :

• les contrats de prestations de services ;
• les contrats de fourniture ;
• les accords de distribution ;
• les contrats d’agence commerciale ;
• les conventions de partenariat ;
• les contrats de sous-traitance ;
• les accords de confidentialité ;
• les conventions intragroupe ;
• les protocoles transactionnels ;
• les conditions générales de vente ou d’achat.

Il peut également réaliser un audit des contrats existants afin d’identifier les risques, les incohérences ou les clauses nécessitant une adaptation.

Sa pratique transactionnelle lui permet de conduire des négociations longues ou complexes avec méthode, constance et recherche d’un équilibre durable entre les parties.

Cette activité complète l’expertise du cabinet en contrats d’affaires et distribution.

Cessions de fonds de commerce

Olivier Paquereau accompagne les vendeurs et acquéreurs dans les opérations de cession de fonds de commerce.

Son intervention porte notamment sur :

• l’identification des éléments compris dans la cession ;
• l’audit juridique du fonds ;
• l’analyse des contrats attachés à l’activité ;
• l’examen du bail commercial ;
• la négociation du prix ;
• la préparation des conditions suspensives ;
• la rédaction de l’acte de cession ;
• la réalisation des formalités légales ;
• le suivi du séquestre et des oppositions.

Il veille à coordonner les dimensions sociétaires, commerciales, contractuelles et immobilières de l’opération.

Un lien interne peut être placé sur les mots acquisition ou cession d’un fonds de commerce.

Baux commerciaux

Olivier Paquereau conseille les entreprises, bailleurs, locataires, acquéreurs et cédants sur les questions relatives aux baux commerciaux.

Il intervient notamment dans :

• la négociation et la rédaction du bail ;
• l’analyse de la destination des locaux ;
• la répartition des charges, impôts et travaux ;
• la négociation des garanties ;
• le renouvellement du bail ;
• la révision du loyer ;
• la cession du bail avec le fonds de commerce ;
• les clauses d’agrément ou de solidarité ;
• la préparation de la sortie des locaux.

Dans les opérations de M&A ou de cession de fonds de commerce, il vérifie que les droits d’occupation sont compatibles avec la poursuite et le développement de l’activité reprise.

Cette pratique est conduite en coordination avec l’équipe immobilier et baux commerciaux d’ARST Avocats.

Conseil en droit des affaires franco-espagnol

Olivier Paquereau accompagne les entreprises françaises dans leurs projets d’implantation, d’investissement, d’acquisition ou de développement en Espagne.

Il conseille également les entreprises et investisseurs espagnols dans leurs opérations en France.

Son intervention peut concerner :

• la définition du mode d’implantation ;
• la constitution ou l’acquisition d’une société ;
• la création d’une filiale ;
• la mise en place d’une joint-venture ;
• l’acquisition ou la cession d’une entreprise ;
• la négociation de contrats commerciaux ;
• la structuration des relations entre sociétés françaises et espagnoles ;
• la coordination des différents conseils intervenant sur l’opération.

Sa double inscription aux barreaux de Paris et de Madrid ainsi que sa maîtrise du français et de l’espagnol lui permettent d’accompagner directement les parties dans les deux langues.

Il peut analyser la documentation, participer aux négociations et coordonner les avocats, experts-comptables, conseils financiers et autres professionnels mobilisés en France ou en Espagne.

Expérience au Maroc et coordination internationale

Olivier Paquereau a également participé à la création et au développement de structures d’avocats en Espagne et au Maroc. Cette expérience lui a permis de constituer un réseau de relations professionnelles dans ces deux pays.

Il accompagne les opérations associant des entreprises françaises, espagnoles et marocaines. Il peut assurer la coordination entre les différents conseils et veiller à la cohérence de la documentation préparée dans chaque juridiction.

Il est notamment intervenu comme conseil juridique dans l’acquisition par le groupe marocain Dislog de la société espagnole Chef Sam. Cette opération franco-maroco-espagnole est présentée par Dislog Group.

Cette opération illustre sa pratique concrète du droit des affaires franco-espagnol et sa capacité à intervenir dans des transactions mobilisant plusieurs pays.

Une expérience reconnue en droit des affaires franco-espagnol

Olivier Paquereau privilégie une approche fondée sur l’écoute, l’analyse des objectifs et la recherche de solutions juridiquement sûres et économiquement réalistes.

Sa pratique est essentiellement orientée vers le conseil, la négociation et la réalisation des opérations. Elle lui permet d’accompagner les entrepreneurs dans la durée, depuis la structuration de leur activité jusqu’à sa croissance, sa réorganisation ou sa transmission.

Titulaire d’un DEA de relations internationales et économiques de l’Université Paris-Nanterre et d’un master en droit communautaire de l’Universidad Carlos III de Madrid, il dispose d’une formation adaptée aux dossiers européens et transfrontaliers.

Son profil professionnel LinkedIn présente également son activité en droit des affaires et sa formation à Madrid.

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