07 Droit de la propriété intellectuelle

ARST Avocats intervient comme avocat en propriété intellectuelle auprès des entreprises, dirigeants, créateurs et réseaux pour protéger, exploiter et défendre leurs droits de propriété intellectuelle. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, principalement en droit des marques et en droit d’auteur.

Notre pratique de la propriété intellectuelle s’inscrit dans une approche plus large du droit des affaires. Elle est notamment associée à nos activités en droit des contrats, en droit de la franchise et de la distribution et en contentieux des affaires.

LIENS INTERNES À CRÉER :
« droit des contrats » → page Expertise correspondante
« droit de la franchise et de la distribution » → page Expertise correspondante
« contentieux des affaires » → page Expertise correspondante

Avocat en propriété intellectuelle : conseil et contentieux

Notre intervention en qualité d’avocat en propriété intellectuelle couvre l’ensemble des problématiques liées à la protection, à l’exploitation contractuelle et à la défense des marques et des droits d’auteur.

Nous accompagnons nos clients depuis l’identification des droits à protéger jusqu’à leur valorisation et leur défense, en intégrant les problématiques de propriété intellectuelle à leur stratégie commerciale et contractuelle.

Cette double pratique de conseil et de contentieux nous permet notamment d’anticiper les risques lors de la rédaction des contrats et d’intervenir lorsque l’exploitation ou l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle donne naissance à un différend.

Droit des marques : dépôt, protection et valorisation

La marque constitue souvent l’un des principaux actifs de l’entreprise. Sa protection doit être envisagée dès sa création et adaptée à son développement.

ARST Avocats accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de protection des marques, en France, dans l’Union européenne et, lorsque leur activité le nécessite, à l’international.

Le cabinet intervient notamment pour :

• les recherches d’antériorités et l’appréciation de la disponibilité d’une marque ;
• le dépôt et l’enregistrement de marques ;
• le suivi et le renouvellement des marques ;
• les procédures d’opposition ou de nullité ;
• la définition du périmètre de protection d’une marque ;
• l’organisation de la détention et de l’exploitation des marques au sein d’une entreprise, d’un groupe ou d’un réseau ;
• la rédaction et la négociation de contrats de licence de marque ;
• les opérations de cession de marque.

Les démarches relatives au dépôt et à l’enregistrement des marques sont notamment réalisées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), organisme public chargé en France de l’enregistrement et de la protection des titres de propriété industrielle.

Notre intervention vise non seulement à protéger les droits de l’entreprise, mais également à lui permettre d’organiser leur détention, leur exploitation et leur valorisation.

Contentieux des marques et contrefaçon

ARST Avocats dispose d’une pratique du contentieux en droit des marques et accompagne les entreprises confrontées à une atteinte à leurs signes distinctifs.

Nous assistons les titulaires de marques confrontés à la reproduction, à l’imitation ou à l’utilisation non autorisée de leurs droits. Nous intervenons également pour défendre les entreprises auxquelles une atteinte à des droits antérieurs ou des actes de contrefaçon sont reprochés.

Notre intervention peut notamment concerner :

• la contrefaçon de marque ;
• l’utilisation non autorisée d’une marque, d’une enseigne, d’un logo ou d’un autre signe distinctif ;
• les conflits entre marques ou avec des droits antérieurs ;
• les actions en concurrence déloyale ou parasitaire associées à une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• les procédures d’opposition ou de nullité ;
• la négociation d’accords permettant de prévenir ou de mettre fin à un conflit.

Selon la situation, nous pouvons intervenir dans le cadre d’une mise en demeure, d’une négociation amiable ou d’une procédure contentieuse destinée à faire cesser l’atteinte et, le cas échéant, à obtenir réparation du préjudice subi.

Droit d’auteur : organiser et protéger les créations

Le droit d’auteur concerne directement de nombreuses entreprises, bien au-delà des secteurs traditionnellement considérés comme créatifs.

Identité graphique, photographies, textes, contenus numériques, sites internet, créations publicitaires, logiciels, documents commerciaux et autres créations peuvent soulever des questions relatives à la titularité, à la protection et à l’exploitation des droits d’auteur.

ARST Avocats accompagne les entreprises et les créateurs afin d’identifier, protéger et organiser leurs droits d’auteur.

Le cabinet intervient notamment pour :

• identifier les créations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur ;
• déterminer la titularité des droits ;
• organiser les relations avec les auteurs, salariés, prestataires, agences et créateurs indépendants ;
• rédiger et négocier les contrats de cession de droits d’auteur ;
• rédiger les contrats de licence et d’autorisation d’exploitation ;
• déterminer précisément les droits cédés, leur durée, leur territoire et les modes d’exploitation autorisés ;
• sécuriser l’utilisation par l’entreprise de contenus et de créations appartenant à des tiers.

L’organisation contractuelle des droits d’auteur permet notamment de s’assurer que l’entreprise dispose effectivement des droits nécessaires à l’exploitation des créations utilisées dans le cadre de son activité.

Contentieux et défense des droits d’auteur

ARST Avocats intervient également lorsque l’utilisation ou l’appropriation d’une création donne naissance à un différend.

Nous pouvons assister le titulaire de droits confronté à la reproduction ou à l’exploitation non autorisée de son œuvre, mais également défendre une entreprise faisant l’objet d’une réclamation ou d’une action fondée sur le droit d’auteur.

L’intervention du cabinet peut aller de l’analyse préalable des droits et de l’envoi d’une mise en demeure jusqu’à la négociation d’un accord ou à la représentation du client dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Propriété intellectuelle, franchise et réseaux de distribution

La propriété intellectuelle est au cœur de l’organisation des réseaux de franchise et de distribution. Le développement d’un réseau suppose que les droits utilisés par ses membres soient préalablement identifiés et protégés et que leurs conditions d’utilisation soient précisément organisées.

Cette problématique se situe au croisement de deux activités importantes du cabinet : le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la franchise et de la distribution.

ARST Avocats accompagne les franchiseurs, têtes de réseau, distributeurs et entreprises dans l’organisation juridique de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Nous intervenons notamment pour :

• protéger les marques, enseignes, logos et signes distinctifs utilisés par le réseau ;
• identifier et organiser les droits portant sur les créations et contenus protégés par le droit d’auteur ;
• organiser la détention des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exploitation du réseau ;
• rédiger les contrats de licence de marque ;
• rédiger les clauses de propriété intellectuelle des contrats de franchise et de distribution ;
• organiser les droits d’utilisation, de reproduction et d’adaptation des contenus, supports, éléments graphiques et autres créations du réseau ;
• protéger contractuellement le savoir-faire et les éléments caractéristiques du concept ;
• encadrer l’utilisation des droits de propriété intellectuelle par les franchisés, distributeurs, licenciés et partenaires ;
• organiser la cessation de l’utilisation des marques, contenus et autres droits lors de la fin du contrat ;
• intervenir en cas d’utilisation non autorisée des actifs du réseau par un franchisé, un distributeur ou un ancien partenaire.

Cette approche permet de concevoir la propriété intellectuelle comme l’un des instruments de structuration, de sécurisation et de valorisation d’un réseau de franchise ou de distribution.

Contrats et valorisation des droits de propriété intellectuelle

Protéger un droit de propriété intellectuelle ne suffit pas : il convient également d’organiser juridiquement son exploitation.

ARST Avocats rédige et négocie les principaux contrats de propriété intellectuelle permettant aux entreprises d’exploiter ou de mettre à disposition leurs marques et leurs créations.

Le cabinet intervient notamment pour les licences de marques, cessions de marques, cessions de droits d’auteur, licences d’exploitation et clauses de propriété intellectuelle insérées dans les contrats commerciaux.

Nous veillons notamment à définir précisément la nature des droits accordés, leur périmètre, leur durée, leur territoire, les conditions de leur exploitation ainsi que les conséquences de la cessation de la relation contractuelle.

Cette pratique contractuelle est directement associée à notre activité en droit des contrats commerciaux.

Une expertise en propriété intellectuelle intégrée au droit des affaires

Les problématiques de propriété intellectuelle sont rarement isolées.

Une marque peut être au cœur d’un contrat de franchise ou de distribution. Une création peut avoir été réalisée par un salarié, une agence ou un prestataire. Une licence peut constituer l’un des éléments essentiels d’une opération commerciale. Une atteinte à une marque ou à un droit d’auteur peut s’accompagner d’actes de concurrence déloyale.

Notre pratique permet ainsi d’associer, selon les besoins du dossier, nos compétences en propriété intellectuelle, droit des contrats, franchise et distribution, droit des sociétés et contentieux des affaires.

En qualité d’avocat en propriété intellectuelle, ARST Avocats accompagne ainsi ses clients dans une logique globale : protéger leurs actifs, organiser leur exploitation et défendre leurs droits.