Entreprises en difficulté et restructuring

Vous recherchez un avocat en droit des entreprises en difficulté pour anticiper une crise, restructurer un endettement ou vous accompagner dans une procédure collective ? ARST Avocats intervient aux côtés des entreprises, dirigeants, actionnaires, créanciers, investisseurs, repreneurs et salariés confrontés aux conséquences économiques et juridiques d’une situation de difficulté.

Notre équipe accompagne ses clients depuis l’apparition des premières tensions de trésorerie jusqu’à la mise en œuvre d’une solution de redressement, de refinancement, de cession ou de liquidation. Elle intervient dans les procédures amiables de prévention, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire ainsi que dans les contentieux qui en découlent.

Cette pratique associe droit des entreprises en difficulté, restructuring, droit des sociétés, financement, droit social, contrats commerciaux et contentieux des affaires.

Avocat en droit des entreprises en difficulté : anticiper et agir

Les difficultés d’une entreprise peuvent être financières, économiques, juridiques, sociales ou opérationnelles. Elles peuvent résulter d’une baisse d’activité, d’impayés importants, d’un endettement devenu excessif, de la perte d’un client ou fournisseur stratégique, d’un conflit entre associés ou encore de l’échec d’un projet d’investissement.

Une intervention suffisamment précoce permet de conserver davantage de solutions et de mieux protéger l’entreprise, ses dirigeants et ses actifs.

ARST Avocats accompagne les entreprises dans :

• l’analyse de leur situation juridique et financière ;
• l’identification des causes de leurs difficultés ;
• l’examen de la trésorerie et des échéances à court terme ;
• l’analyse de l’endettement bancaire, fiscal, social et fournisseur ;
• la vérification de l’exigibilité des dettes ;
• l’identification de l’état de cessation des paiements ;
• la préparation de scénarios de restructuration ;
• la négociation avec les principaux créanciers ;
• la recherche de délais, abandons ou rééchelonnements de dettes ;
• la sécurisation des contrats essentiels ;
• la protection des actifs nécessaires à l’activité ;
• la préparation d’une recherche d’investisseurs ou de repreneurs ;
• le choix de la procédure amiable ou collective appropriée.

Nous travaillons en coordination avec les dirigeants, directions financières, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils financiers et professionnels du chiffre afin de proposer une stratégie juridiquement sécurisée et économiquement réaliste.

Diagnostic et prévention des difficultés

La prévention vise à traiter les difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables.

Notre équipe assiste les entreprises et leurs dirigeants pour :

• établir un diagnostic juridique de la situation ;
• analyser les contrats comportant un risque de résiliation ;
• identifier les créances à recouvrer ;
• négocier des moratoires avec les fournisseurs ;
• rééchelonner les concours bancaires ;
• négocier avec les organismes fiscaux et sociaux ;
• préparer une saisine de la CCSF ;
• accompagner les discussions avec les partenaires financiers ;
• examiner les garanties et engagements de caution des dirigeants ;
• renégocier les loyers et contrats immobiliers ;
• revoir l’organisation juridique ou opérationnelle du groupe ;
• préparer une augmentation de capital ou une entrée d’investisseur ;
• organiser une cession partielle d’actifs ou d’activités ;
• anticiper les conséquences sociales d’une restructuration ;
• sécuriser les décisions des dirigeants.

ARST Avocats aide également le dirigeant à satisfaire à ses obligations légales et à documenter les décisions prises pendant la période de difficulté.

Mandat ad hoc et conciliation

Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles permettant de rechercher une solution négociée sous l’égide d’un professionnel désigné par le président de la juridiction compétente.

ARST Avocats accompagne l’entreprise dans :

• le choix entre mandat ad hoc et conciliation ;
• la préparation de la requête ;
• la détermination de la mission sollicitée ;
• la constitution du dossier financier et juridique ;
• la préparation de l’audience devant le président du tribunal ;
• la proposition d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur ;
• la négociation avec les établissements bancaires ;
• la négociation avec les créanciers publics et privés ;
• la restructuration des échéances de remboursement ;
• l’obtention de délais et abandons de créances ;
• la recherche de financements nouveaux ;
• la négociation avec les actionnaires ou investisseurs ;
• la résolution d’un conflit entre associés ;
• la préparation d’une cession d’entreprise ou d’une branche d’activité ;
• la rédaction du protocole de conciliation ;
• la constatation ou l’homologation de l’accord.

Le mandat ad hoc permet notamment au dirigeant de négocier confidentiellement avec ses principaux créanciers tout en continuant à administrer son entreprise.

Ces procédures peuvent également servir à préparer une restructuration financière plus large, une sauvegarde accélérée ou une opération de reprise.

Restructuration financière et opérationnelle

ARST Avocats intervient dans les opérations de restructuring destinées à restaurer la viabilité de l’entreprise.

Notre accompagnement peut porter sur :

• le rééchelonnement de la dette ;
• la renégociation des taux, échéances et garanties ;
• les abandons de créances ;
• les clauses de retour à meilleure fortune ;
• la conversion de créances en capital ;
• l’apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres ;
• l’émission de valeurs mobilières ;
• l’entrée de nouveaux investisseurs ;
• la restructuration du capital ;
• la réorganisation d’un groupe de sociétés ;
• la cession d’actifs non stratégiques ;
• la filialisation ou la séparation d’une activité ;
• la fermeture d’un établissement déficitaire ;
• la renégociation des principaux contrats ;
• la réduction des coûts et l’adaptation des effectifs ;
• la recherche d’un partenaire industriel ou financier.

Notre équipe coordonne les dimensions corporate, contractuelles, sociales et contentieuses de la restructuration afin d’assurer la cohérence de l’ensemble de l’opération.

Sauvegarde et sauvegarde accélérée

La procédure de sauvegarde s’adresse à une entreprise qui, sans être en cessation des paiements, rencontre des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter seule.

Nous accompagnons les entreprises dans :

• l’analyse des conditions d’ouverture de la sauvegarde ;
• la préparation de la requête et des pièces nécessaires ;
• la présentation du dossier devant le tribunal ;
• les relations avec l’administrateur et le mandataire judiciaires ;
• l’organisation de la période d’observation ;
• la poursuite de l’activité ;
• la gestion des contrats en cours ;
• le traitement du passif antérieur ;
• l’élaboration des prévisions d’activité et de trésorerie ;
• la préparation du projet de plan ;
• la consultation des créanciers ;
• la constitution et le fonctionnement des classes de parties affectées ;
• la négociation des modalités d’apurement du passif ;
• la présentation et l’adoption du plan de sauvegarde.

Lorsque les conditions sont réunies, nous examinons également l’opportunité d’une sauvegarde accélérée permettant de faire adopter rapidement une restructuration négociée en amont.

Redressement judiciaire et poursuite de l’activité

Le redressement judiciaire doit être envisagé lorsque l’entreprise se trouve en cessation des paiements mais que la poursuite de son activité et son redressement demeurent possibles.

ARST Avocats assiste l’entreprise et ses dirigeants dans :

• la détermination de la date de cessation des paiements ;
• la préparation de la déclaration de cessation des paiements ;
• la demande d’ouverture du redressement judiciaire ;
• la préparation de l’audience d’ouverture ;
• les relations avec le tribunal et les organes de la procédure ;
• le maintien de l’activité pendant la période d’observation ;
• la préparation des budgets et prévisions de trésorerie ;
• la gestion des contrats en cours ;
• le traitement des créances antérieures et postérieures ;
• la préparation des relevés de créances salariales ;
• la négociation avec les principaux partenaires ;
• la recherche de financements ;
• la préparation d’un plan de redressement ;
• l’organisation de la consultation des créanciers ;
• la constitution des classes de parties affectées ;
• la négociation des délais et remises ;
• la préparation d’une cession totale ou partielle lorsque celle-ci devient nécessaire.

Notre équipe assiste le dirigeant lors des audiences successives et veille à la présentation d’une information complète et cohérente sur les perspectives de redressement.

Plans de sauvegarde et de redressement

L’élaboration d’un plan suppose de démontrer la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité et à apurer son passif dans la durée.

Nous accompagnons l’entreprise dans :

• la définition du périmètre du plan ;
• l’établissement des prévisions d’exploitation ;
• la détermination des besoins de financement ;
• la négociation avec les créanciers ;
• la proposition de délais et remises de dettes ;
• l’organisation des remboursements ;
• le traitement des sûretés ;
• la recherche de fonds nouveaux ;
• la restructuration du capital ;
• la cession d’actifs ;
• la réorganisation juridique du groupe ;
• les mesures sociales nécessaires ;
• la préparation de la documentation soumise au tribunal ;
• le suivi de l’exécution du plan ;
• les demandes de modification substantielle du plan.

Nous intervenons également lorsque l’exécution du plan rencontre des difficultés ou qu’une nouvelle restructuration devient nécessaire.

Liquidation judiciaire et cessation d’activité

Lorsque le redressement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire organise la cessation de l’activité et la réalisation des actifs.

ARST Avocats accompagne l’entreprise et son dirigeant dans :

• l’analyse de la situation préalable à la liquidation ;
• la préparation de la déclaration de cessation des paiements ;
• la demande d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire ;
• la préparation de l’audience ;
• les relations avec le liquidateur judiciaire ;
• l’inventaire et la remise des documents nécessaires ;
• la gestion des contrats et actifs ;
• la cession du fonds de commerce ou d’actifs isolés ;
• le traitement des cautions et garanties personnelles ;
• les contestations relatives aux opérations de réalisation ;
• la clôture pour insuffisance d’actif ou extinction du passif ;
• les conséquences de la procédure pour le dirigeant.

Notre intervention vise également à anticiper les risques de mise en cause personnelle du dirigeant et à défendre ses intérêts dans les procédures qui pourraient être engagées à son encontre.

Conseil aux créanciers

ARST Avocats conseille les fournisseurs, bailleurs, établissements financiers, assureurs, cocontractants et autres créanciers lorsqu’un débiteur rencontre des difficultés ou fait l’objet d’une procédure collective.

Nous intervenons notamment pour :

• analyser la situation du débiteur ;
• sécuriser les livraisons et prestations futures ;
• renégocier les conditions de paiement ;
• constituer ou renforcer des garanties ;
• mettre en place une clause de réserve de propriété ;
• négocier un accord amiable ;
• participer à une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ;
• déclarer une créance ;
• solliciter un relevé de forclusion ;
• répondre à une contestation de créance ;
• participer à la vérification du passif ;
• former une action en revendication ou en restitution ;
• invoquer une compensation ;
• faire reconnaître une créance postérieure utile ;
• traiter le sort d’un contrat en cours ;
• mettre en œuvre une caution ou une garantie autonome ;
• participer aux classes de parties affectées ;
• voter ou contester un projet de plan ;
• exercer les voies de recours ouvertes au créancier.

Nous définissons une stratégie tenant compte du rang de la créance, des sûretés disponibles, de la poursuite éventuelle de la relation commerciale et des perspectives réelles de recouvrement.

Bailleurs et procédures collectives

La procédure collective du preneur place le bailleur commercial dans une situation particulière.

Notre équipe assiste les bailleurs pour :

• déclarer les loyers et charges antérieurs ;
• suivre le paiement des loyers postérieurs ;
• déterminer le traitement des créances d’occupation ;
• solliciter la résiliation du bail ;
• traiter la poursuite ou la cession du contrat ;
• faire valoir les garanties et dépôts ;
• examiner la situation des cautions ;
• contester les conditions d’une cession du bail ;
• récupérer les locaux ;
• obtenir le paiement des réparations ou dégradations ;
• défendre leurs droits dans un plan de cession.

Nous conseillons également les entreprises en difficulté sur la poursuite, la renégociation ou la résiliation de leurs baux commerciaux.

Cautions, garants et dirigeants

L’ouverture d’une procédure collective contre une société n’efface pas nécessairement les engagements pris par ses dirigeants, associés ou sociétés liées.

ARST Avocats intervient dans les dossiers relatifs :

• aux cautionnements personnels ;
• aux garanties autonomes ;
• aux garanties à première demande ;
• aux lettres d’intention ;
• aux nantissements et hypothèques ;
• aux garanties consenties par une société du groupe ;
• à la proportionnalité de l’engagement de caution ;
• à l’information annuelle de la caution ;
• à la déchéance des intérêts ;
• à la mise en œuvre de la garantie ;
• aux délais de paiement sollicités par le garant ;
• aux recours de la caution après paiement.

Nous examinons les possibilités de négociation avec les créanciers et les moyens permettant de contester ou de limiter la mise en œuvre des garanties.

Reprise d’une entreprise en difficulté

ARST Avocats accompagne les entrepreneurs, groupes, investisseurs et fonds souhaitant reprendre une entreprise, une activité ou des actifs dans le cadre d’une procédure collective.

Notre intervention couvre notamment :

• l’analyse de l’opportunité de reprise ;
• la prise de contact avec l’administrateur ou le liquidateur judiciaire ;
• l’accès à la data room ;
• l’audit juridique de l’activité ;
• l’identification des actifs et contrats nécessaires ;
• l’analyse du bail commercial ;
• l’examen des droits de propriété intellectuelle ;
• l’identification des salariés transférés ;
• l’évaluation des risques environnementaux, sociaux et réglementaires ;
• la définition du périmètre de reprise ;
• la détermination du prix et du financement ;
• la préparation de l’offre de reprise ;
• la rédaction des engagements du candidat ;
• l’amélioration de l’offre ;
• la préparation de l’audience devant le tribunal ;
• la réalisation du plan de cession ;
• la constitution de la société de reprise ;
• l’accompagnement post-reprise.

Notre équipe veille à ce que l’offre respecte les exigences de la procédure et expose clairement les moyens permettant d’assurer la pérennité de l’activité et des emplois repris.

Cession d’entreprise et plans de cession

Nous accompagnons également les entreprises en difficulté et leurs dirigeants dans la préparation d’une cession totale ou partielle de l’activité.

Cette intervention peut comprendre :

• l’identification des activités susceptibles d’être cédées ;
• la préparation des informations communiquées aux candidats ;
• la protection des données confidentielles ;
• l’organisation de la data room ;
• la détermination des actifs et contrats essentiels ;
• l’analyse des offres reçues ;
• la comparaison des engagements financiers, sociaux et industriels ;
• la préparation des observations du dirigeant ;
• la coordination avec le CSE et les représentants du personnel ;
• la préparation de l’audience arrêtant le plan de cession ;
• la réalisation des actes consécutifs au jugement.

Lorsque la confidentialité et le calendrier le permettent, une cession préparée dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation peut faciliter une reprise organisée à l’ouverture de la procédure collective.

Actionnaires, investisseurs et apporteurs de fonds nouveaux

Notre équipe conseille les associés et investisseurs confrontés aux difficultés d’une société dans laquelle ils détiennent ou envisagent de prendre une participation.

Nous les accompagnons dans :

• l’analyse de leur exposition juridique et financière ;
• l’examen des comptes courants d’associés ;
• la négociation avec les créanciers ;
• la recapitalisation de l’entreprise ;
• l’apport de fonds nouveaux ;
• la conversion de créances en capital ;
• l’entrée d’un investisseur ;
• la dilution ou la restructuration de l’actionnariat ;
• la négociation de nouveaux pactes d’associés ;
• la protection des investissements consentis ;
• la participation aux classes de parties affectées ;
• la reprise de l’entreprise dans le cadre d’un plan.

Nous coordonnons ces opérations avec notre équipe Droit des sociétés – Corporate M&A.

Salariés et représentants du personnel

Une procédure collective affecte directement les salariés, leurs créances, leurs contrats de travail et la pérennité de leur emploi.

ARST Avocats accompagne les salariés, cadres dirigeants et représentants du personnel afin de leur permettre de comprendre la procédure et de préserver leurs droits.

Nous intervenons notamment pour :

• vérifier l’inscription des créances salariales sur les relevés ;
• contester ou compléter un relevé de créances salariales ;
• examiner la prise en charge par l’AGS ;
• traiter les rémunérations, primes, congés et indemnités impayés ;
• analyser le transfert des contrats de travail ;
• accompagner les salariés repris dans un plan de cession ;
• examiner les licenciements économiques ;
• vérifier les critères d’ordre et les recherches de reclassement ;
• contrôler le calcul des indemnités de rupture ;
• accompagner les salariés protégés ;
• conseiller le CSE au cours de la procédure ;
• engager les recours nécessaires devant les juridictions compétentes.

Lorsque le cabinet conseille l’entreprise ou une autre partie à la procédure, cette intervention reste naturellement subordonnée à la vérification préalable de l’absence de conflit d’intérêts.

Contentieux des procédures collectives

ARST Avocats intervient dans les contentieux nés à l’occasion ou à la suite d’une procédure collective.

Notre pratique couvre notamment :

• la contestation de l’état de cessation des paiements ;
• la fixation ou le report de sa date ;
• les demandes d’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
• les tierces oppositions et appels contre les jugements ;
• les contestations de créances ;
• les relevés de forclusion ;
• les actions en revendication et restitution ;
• les contestations relatives aux contrats en cours ;
• les nullités de la période suspecte ;
• les actions en responsabilité contre les dirigeants ;
• l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif ;
• les procédures de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer ;
• les contestations relatives aux plans de sauvegarde ou de redressement ;
• les litiges concernant les plans de cession ;
• les recours contre les décisions des organes de la procédure ;
• les contestations portant sur la réalisation des actifs ;
• les différends entre créanciers sur leur rang et leurs sûretés.

Nous intervenons devant les tribunaux de commerce, les tribunaux des activités économiques, les tribunaux judiciaires et les cours d’appel sur l’ensemble du territoire français.

Procédures collectives internationales et groupes de sociétés

Les difficultés d’un groupe peuvent concerner plusieurs sociétés, plusieurs établissements ou plusieurs États.

Notre équipe intervient dans :

• la coordination des procédures concernant plusieurs sociétés d’un même groupe ;
• l’analyse des flux et conventions intragroupe ;
• le traitement des garanties croisées ;
• la restructuration de l’organisation juridique du groupe ;
• la détermination de la juridiction compétente ;
• la localisation du centre des intérêts principaux ;
• la reconnaissance des procédures ouvertes dans un autre État ;
• la coordination avec des conseils étrangers ;
• la protection des créanciers ou actifs situés à l’étranger ;
• la préparation d’une reprise comportant une dimension internationale.

Cette intervention est conduite, lorsque cela est nécessaire, avec les cabinets correspondants et partenaires internationaux d’ARST Avocats.

Une approche globale du restructuring

Le traitement des difficultés d’une entreprise ne se résume pas au choix d’une procédure. Il suppose de comprendre l’activité, les contraintes de trésorerie, les relations avec les créanciers, la situation des salariés, les attentes des actionnaires et les perspectives de reprise ou de continuation.

ARST Avocats mobilise ses équipes en restructuring, droit des sociétés, droit social, droit commercial et contentieux afin de proposer une stratégie cohérente à chaque partie concernée.

Vous recherchez un avocat en droit des entreprises en difficulté pour anticiper une crise, négocier avec vos créanciers, préparer une procédure collective, défendre une créance ou reprendre une entreprise ? Notre équipe est à votre disposition pour analyser la situation et intervenir rapidement.