Droit social et droit du travail

Vous recherchez un avocat en droit social pour sécuriser les relations de travail, accompagner une réorganisation ou défendre votre entreprise dans un contentieux ? ARST Avocats conseille les employeurs, dirigeants et directions des ressources humaines dans l’ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Notre équipe intervient dans la gestion quotidienne des relations individuelles et collectives de travail, mais également lors des opérations de transformation, des enquêtes internes, des contrôles administratifs et des procédures contentieuses.

Grâce à une approche opérationnelle du droit social, nous aidons les entreprises à prévenir les risques, prendre leurs décisions et mettre en œuvre des solutions adaptées à leur organisation, à leurs contraintes et à leurs objectifs.

Avocat en droit social : conseil quotidien aux entreprises

ARST Avocats accompagne les entreprises de toutes tailles, groupes, associations et organismes employeurs dans la gestion de leurs problématiques sociales.

Notre équipe conseille les dirigeants, responsables des ressources humaines, directions juridiques et managers notamment pour :

• interpréter les dispositions légales et conventionnelles applicables ;
• sécuriser les décisions prises à l’égard des salariés ;
• rédiger les contrats, avenants, accords et documents internes ;
• préparer les échanges avec les représentants du personnel ;
• répondre aux réclamations individuelles ou collectives ;
• accompagner les responsables RH dans la gestion des situations sensibles ;
• anticiper les conséquences sociales d’un projet d’entreprise ;
• prévenir les risques de contentieux ;
• organiser la conservation des documents et éléments de preuve ;
• former les dirigeants, responsables RH et managers aux principales règles du droit du travail.

Cet accompagnement peut être ponctuel ou prendre la forme d’une assistance régulière, permettant à l’entreprise de disposer d’un interlocuteur en droit social connaissant son activité, son organisation et ses pratiques.

Contrats de travail et gestion de la relation individuelle

Notre équipe rédige, examine et adapte les contrats de travail aux fonctions exercées, à la convention collective applicable et aux besoins de l’entreprise.

Nous intervenons notamment pour :

• choisir le contrat de travail approprié ;
• rédiger les contrats à durée indéterminée ou déterminée ;
• sécuriser le recours aux contrats temporaires ;
• rédiger les périodes d’essai et leurs renouvellements ;
• organiser le temps de travail et les forfaits en jours ou en heures ;
• définir la classification, les fonctions et le lieu de travail ;
• rédiger les clauses de mobilité, de télétravail et de confidentialité ;
• mettre en place des clauses de non-concurrence ;
• organiser les objectifs et la rémunération variable ;
• protéger les informations confidentielles et le savoir-faire de l’entreprise ;
• préparer les avenants au contrat de travail ;
• gérer les changements de fonctions, mutations et promotions ;
• analyser les modifications du contrat et les changements des conditions de travail ;
• encadrer le télétravail et le travail hybride ;
• organiser la mise à disposition ou le détachement de salariés.

Nous conseillons également les entreprises sur les questions relatives à l’ancienneté, la classification conventionnelle, la rémunération, les avantages en nature, les primes, les congés, les absences et l’exécution loyale du contrat de travail.

Durée du travail, rémunération et avantages sociaux

ARST Avocats accompagne les employeurs dans l’organisation et le contrôle du temps de travail.

Notre intervention porte notamment sur :

• la durée légale et conventionnelle du travail ;
• les horaires individuels ou collectifs ;
• les heures supplémentaires ;
• les conventions de forfait en jours ou en heures ;
• les temps de déplacement et les astreintes ;
• le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ;
• les repos quotidiens et hebdomadaires ;
• les congés payés et congés particuliers ;
• les dispositifs d’aménagement du temps de travail ;
• le suivi de la charge de travail ;
• les systèmes de contrôle du temps et de l’activité ;
• les politiques de rémunération fixe et variable ;
• les primes, commissions et avantages en nature ;
• l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
• l’égalité de rémunération et l’égalité professionnelle.

Nous procédons également à l’examen des pratiques existantes afin d’identifier et de corriger les risques de rappel de salaire, d’heures supplémentaires ou de remise en cause des conventions de forfait.

Procédures disciplinaires et gestion des comportements fautifs

L’exercice du pouvoir disciplinaire suppose de qualifier précisément les faits, de respecter des délais stricts et de choisir une sanction proportionnée.

Notre équipe accompagne les employeurs dans :

• l’analyse des faits reprochés au salarié ;
• la collecte et la sécurisation des preuves ;
• la qualification de la faute ;
• la mise à pied conservatoire ;
• la convocation et la préparation de l’entretien préalable ;
• la rédaction des avertissements et blâmes ;
• la mise à pied disciplinaire ;
• la mutation ou rétrogradation disciplinaire ;
• le licenciement pour faute simple, grave ou lourde ;
• la gestion des salariés protégés ;
• la réponse aux contestations du salarié ;
• la préparation du dossier en cas de contentieux.

La sanction disciplinaire doit respecter les règles légales, conventionnelles et celles fixées par le règlement intérieur. Les principales sanctions et garanties procédurales sont notamment présentées sur la page officielle consacrée aux sanctions disciplinaires dans le secteur privé.

Lorsque les faits peuvent également recevoir une qualification pénale, nous coordonnons notre intervention avec l’équipe Droit pénal des affaires et droit disciplinaire.

Enquêtes internes, harcèlement et discrimination

ARST Avocats accompagne les entreprises lorsqu’un signalement, une alerte ou une plainte interne fait apparaître une situation potentielle de harcèlement, de discrimination, de violence ou de comportement inapproprié.

Nous intervenons dans :

• l’analyse initiale du signalement ;
• la définition du périmètre et de la méthodologie de l’enquête interne ;
• la préservation de la confidentialité et des éléments de preuve ;
• la préparation et la conduite des entretiens ;
• l’audition de l’auteur du signalement, de la personne mise en cause et des témoins ;
• l’analyse des courriels, messages et documents professionnels ;
• la rédaction du rapport d’enquête ;
• la formulation de recommandations ;
• la détermination des mesures conservatoires ou disciplinaires nécessaires ;
• l’accompagnement des personnes concernées ;
• la relation avec le CSE et les représentants du personnel ;
• la réponse à une intervention de l’inspection du travail ;
• la préparation d’un éventuel contentieux prud’homal ou pénal.

Notre équipe accompagne également les entreprises dans la prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et des discriminations. Nous conseillons les référents harcèlement désignés par l’employeur ou au sein du CSE, ainsi que les directions des ressources humaines et les managers confrontés à une alerte.

Santé, sécurité et risques psychosociaux

L’employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés et mettre en place une organisation adaptée à la prévention des risques professionnels.

Nous conseillons les entreprises sur :

• l’évaluation des risques professionnels ;
• l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• les risques psychosociaux ;
• la prévention du harcèlement et des violences au travail ;
• la charge de travail et le droit à la déconnexion ;
• les accidents du travail et maladies professionnelles ;
• les enquêtes consécutives à un accident grave ;
• les relations avec la médecine du travail ;
• les avis d’aptitude, restrictions et préconisations médicales ;
• l’inaptitude et la recherche de reclassement ;
• la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• l’exercice du droit d’alerte ou de retrait ;
• les contrôles de l’inspection du travail ;
• la responsabilité de l’employeur et de ses délégataires.

Notre intervention associe la prévention, la gestion immédiate de l’événement et la préparation des éventuelles procédures administratives, prud’homales, civiles ou pénales.

CSE, CSSCT et représentants du personnel

ARST Avocats accompagne les entreprises dans la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique.

Notre équipe intervient notamment pour :

• déterminer le périmètre de mise en place du CSE ;
• préparer les élections professionnelles ;
• négocier le protocole d’accord préélectoral ;
• organiser le vote électronique ;
• traiter les contestations électorales ;
• rédiger ou réviser le règlement intérieur du CSE ;
• organiser les réunions et préparer les ordres du jour ;
• définir les informations et consultations obligatoires ;
• gérer la base de données économiques, sociales et environnementales ;
• accompagner les consultations sur la situation économique, les orientations stratégiques et la politique sociale ;
• gérer les heures de délégation et les moyens des élus ;
• prévenir les risques de délit d’entrave ;
• organiser les relations avec les organisations syndicales ;
• gérer le statut et la protection des représentants du personnel.

Nous accompagnons également la mise en place et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail – CSSCT –, qui a repris une partie des attributions autrefois exercées par le CHSCT.

Notre équipe peut assister l’employeur lors des réunions sensibles du CSE ou de la CSSCT, dans la préparation des réponses aux élus et dans le traitement des droits d’alerte, expertises et procédures de consultation.

Négociation collective et accords d’entreprise

ARST Avocats accompagne les entreprises dans la préparation, la négociation, la rédaction et la mise en œuvre des accords collectifs.

Nous intervenons notamment sur les accords relatifs :

• au temps de travail ;
• aux forfaits annuels en jours ;
• au télétravail ;
• à la rémunération ;
• à l’intéressement et à la participation ;
• à l’épargne salariale ;
• à l’égalité professionnelle ;
• à la qualité de vie et aux conditions de travail ;
• au droit à la déconnexion ;
• à la prévention des risques psychosociaux ;
• à l’emploi des seniors et des personnes en situation de handicap ;
• à la gestion des emplois et des parcours professionnels ;
• à la mobilité interne ;
• aux congés et jours de repos ;
• au fonctionnement du CSE ;
• aux établissements distincts ;
• à la représentation syndicale ;
• aux accords de performance collective ;
• aux ruptures conventionnelles collectives.

Nous accompagnons l’entreprise dans la définition de sa stratégie de négociation, les échanges avec les organisations syndicales, la formalisation de l’accord et les formalités de dépôt et de publicité.

Rupture et négociation du contrat de travail

La rupture du contrat de travail constitue une étape sensible, tant pour l’entreprise que pour le salarié concerné.

Notre équipe conseille les employeurs dans le choix, la préparation et la mise en œuvre du mode de rupture approprié :

• rupture de la période d’essai ;
• démission et prise d’acte ;
• abandon de poste ;
• rupture conventionnelle individuelle ;
• négociation d’un départ ;
• licenciement pour motif personnel ;
• licenciement disciplinaire ;
• licenciement pour insuffisance professionnelle ;
• licenciement pour inaptitude ;
• licenciement économique ;
• départ ou mise à la retraite ;
• rupture du contrat d’un dirigeant salarié ;
• rupture concernant un salarié protégé.

ARST Avocats assiste également les entreprises dans la négociation de protocoles transactionnels, notamment lorsqu’un différend existe sur l’exécution ou la rupture du contrat.

Nous évaluons les risques juridiques et financiers, préparons les négociations, calculons les indemnités, rédigeons les documents nécessaires et sécurisons les conséquences sociales, fiscales et de confidentialité du départ.

Restructurations, licenciements économiques et réorganisations

Notre équipe accompagne les entreprises dans leurs projets de transformation, réorganisation, réduction d’effectifs ou fermeture d’activité.

Nous intervenons dans :

• l’analyse du motif économique ;
• la définition des catégories professionnelles ;
• l’application des critères d’ordre des licenciements ;
• la recherche de reclassement ;
• la modification des contrats pour motif économique ;
• la préparation des consultations du CSE ;
• les licenciements économiques individuels ou collectifs ;
• les procédures concernant moins de dix salariés ;
• les plans de sauvegarde de l’emploi ;
• les plans de départs volontaires ;
• les ruptures conventionnelles collectives ;
• les accords de performance collective ;
• les transferts d’activité et de contrats de travail ;
• les fermetures d’établissement ;
• les réorganisations au sein d’un groupe ;
• les opérations réalisées dans le cadre d’une procédure collective.

Nous coordonnons le calendrier social avec les contraintes juridiques, financières et opérationnelles du projet, ainsi qu’avec les procédures d’information et de consultation des représentants du personnel.

Audit social et opérations de Corporate M&A

L’audit social permet d’identifier les risques susceptibles d’affecter une entreprise, une opération d’acquisition, une restructuration ou un projet de cession.

ARST Avocats réalise des audits portant notamment sur :

• les contrats de travail et avenants ;
• les conventions collectives applicables ;
• le temps de travail et les conventions de forfait ;
• les rémunérations, primes et avantages ;
• les représentants du personnel ;
• les accords collectifs et usages d’entreprise ;
• les procédures disciplinaires et contentieux en cours ;
• les situations de harcèlement ou de discrimination ;
• les accidents du travail et maladies professionnelles ;
• les travailleurs indépendants et risques de requalification ;
• les prêts de main-d’œuvre et mises à disposition ;
• les cotisations sociales et contrôles URSSAF ;
• la protection sociale complémentaire ;
• les engagements sociaux et indemnités de départ.

Dans les opérations de fusion-acquisition, nous identifions les risques sociaux, proposons les garanties contractuelles nécessaires et accompagnons les mesures d’intégration post-acquisition.

Nous intervenons également dans les transferts de salariés, les consultations du CSE et l’harmonisation des statuts collectifs après une acquisition ou une réorganisation.

URSSAF, cotisations et protection sociale

Notre équipe conseille les entreprises dans la gestion de leurs obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

Nous intervenons notamment sur :

• l’assiette des cotisations sociales ;
• les avantages en nature et frais professionnels ;
• l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
• les indemnités de rupture ;
• la protection sociale complémentaire ;
• les régimes de prévoyance et de frais de santé ;
• les contrôles URSSAF ;
• la réponse à la lettre d’observations ;
• la contestation d’un redressement ;
• la saisine de la commission de recours amiable ;
• les procédures devant le pôle social du tribunal judiciaire ;
• les mesures de recouvrement et contraintes ;
• la responsabilité des dirigeants en matière sociale.

Nous assistons l’entreprise dès l’avis de contrôle et pendant les opérations de vérification afin de préparer les pièces, encadrer les échanges et anticiper les points susceptibles de donner lieu à redressement.

Contentieux prud’homal et contentieux de la sécurité sociale

ARST Avocats représente les employeurs devant les juridictions compétentes en matière sociale.

Notre équipe intervient notamment dans les contentieux relatifs :

• à l’exécution du contrat de travail ;
• à la classification et à la rémunération ;
• aux heures supplémentaires ;
• aux conventions de forfait ;
• au harcèlement et à la discrimination ;
• aux sanctions disciplinaires ;
• à la résiliation judiciaire du contrat ;
• à la prise d’acte ;
• au licenciement et à sa cause réelle et sérieuse ;
• à la faute grave ou lourde ;
• à l’inaptitude et au reclassement ;
• à la rupture conventionnelle ;
• aux clauses de non-concurrence ;
• aux élections professionnelles ;
• aux accords collectifs ;
• aux cotisations et redressements URSSAF ;
• aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
• à la faute inexcusable de l’employeur.

Nous intervenons devant le conseil de prud’hommes, le pôle social du tribunal judiciaire, le tribunal judiciaire, les cours d’appel et, en coordination avec un avocat aux Conseils, devant la Cour de cassation.

Un accompagnement social intégré à la stratégie de l’entreprise

Les décisions prises en matière sociale peuvent avoir des conséquences humaines, financières, organisationnelles et réputationnelles importantes.

Notre approche consiste à comprendre le fonctionnement et les objectifs de l’entreprise afin de lui proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnellement applicables. Lorsque le dossier présente également des enjeux corporate, commerciaux, pénaux ou liés aux entreprises en difficulté, nous mobilisons les autres équipes du cabinet.

Vous recherchez un avocat en droit social pour sécuriser vos pratiques, conduire une enquête interne, négocier une rupture, accompagner votre CSE, réaliser un audit social ou défendre votre entreprise ? L’équipe Droit social d’ARST Avocats est à votre disposition pour examiner votre situation et définir un accompagnement adapté.