Haia El Zufari

Master II Entreprise et Droit de l’Union Européenne, Paris Sud Jean Monnet

Haia El Zufari, avocate en droit économique à Paris

Haia El Zufari est avocate en droit économique au Barreau de Paris. Elle conseille les entreprises dans la négociation de leurs contrats commerciaux, la structuration de leurs réseaux de franchise et de distribution, ainsi que dans la sécurisation juridique de leurs activités.

Ancienne directrice juridique, elle possède plus de quinze années d’expérience au sein d’entreprises de taille intermédiaire appartenant à différents secteurs d’activité. Cette expérience lui permet de comprendre rapidement les enjeux économiques, commerciaux et opérationnels de ses clients.

Elle intervient principalement en conseil, auprès des directions générales, directions juridiques, directions commerciales et équipes opérationnelles.

Une avocate en droit économique issue de l’entreprise

Avant de rejoindre ARST Avocats, Haia El Zufari a exercé des fonctions de direction juridique en entreprise. Elle dispose ainsi d’une connaissance directe des contraintes auxquelles sont confrontés les dirigeants et leurs équipes : délais opérationnels, développement commercial, maîtrise des risques, conformité réglementaire et recherche de solutions immédiatement applicables.

Son approche consiste à intégrer le droit dans le processus de décision de l’entreprise. Elle formule des recommandations claires et pragmatiques, adaptées à l’activité, à l’organisation et aux objectifs commerciaux de chaque client.

Elle peut également intervenir comme soutien régulier d’une direction juridique ou accompagner une entreprise ne disposant pas de ressources juridiques internes.

Négociation et rédaction des contrats commerciaux

Haia El Zufari accompagne les entreprises dans la négociation, la rédaction, la révision et la sécurisation de leurs contrats.

Dans le cadre de sa pratique du droit des contrats et de la distribution, elle intervient notamment sur :

• les contrats de distribution et de franchise ;
• les contrats de fourniture et d’approvisionnement ;
• les contrats de prestations de services ;
• les contrats de partenariat et de coopération commerciale ;
• les contrats de sous-traitance ;
• les contrats de licence et d’exploitation de droits ;
• les conditions générales de vente ou d’achat ;
• les accords de confidentialité ;
• les contrats conclus avec des consommateurs.

Elle accompagne ses clients pendant les négociations et veille à traduire leurs objectifs commerciaux dans une documentation contractuelle claire, équilibrée et protectrice.

Cette pratique des contrats commerciaux comprend également l’audit des engagements existants, la mise à jour des modèles contractuels et la prévention des risques de rupture ou de contentieux.

Franchise et réseaux de distribution

Haia El Zufari possède une expérience approfondie de la création, de la structuration et du fonctionnement des réseaux de franchise et de distribution.

Elle conseille les franchiseurs, distributeurs, têtes de réseau et entreprises souhaitant développer ou faire évoluer leur modèle de commercialisation. Son intervention peut notamment porter sur :

• l’organisation juridique du réseau ;
• la rédaction du document d’information précontractuelle ;
• la négociation et la rédaction du contrat de franchise ;
• la rédaction des contrats de distribution ou d’affiliation ;
• la protection du concept, de la marque et du savoir-faire ;
• l’encadrement des relations entre la tête de réseau et ses partenaires ;
• l’évolution ou la réorganisation du réseau ;
• la prévention des difficultés et des ruptures contractuelles.

Elle veille notamment au respect des règles relatives à l’information précontractuelle, à la concurrence et aux relations commerciales. Ces sujets peuvent également être approfondis à partir des ressources de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Une connaissance particulière du secteur des salles de sport

Haia El Zufari possède une connaissance concrète du secteur des salles de sport et des réseaux de fitness.

Elle accompagne les acteurs de ce secteur dans la structuration de leurs réseaux, la négociation de leurs contrats, la gestion de leurs relations avec les adhérents et partenaires, ainsi que dans le respect de leurs obligations réglementaires.

Son expérience lui permet d’intervenir sur les problématiques spécifiques aux salles de sport : contrats d’abonnement, information des consommateurs, pratiques commerciales, exploitation des marques et concepts, développement en franchise, traitement des données des adhérents et relations avec les prestataires.

Droit de la concurrence, de la consommation et conformité

En qualité d’avocate en droit économique, Haia El Zufari assiste les entreprises dans l’identification et la maîtrise de leurs risques réglementaires.

Elle intervient notamment en matière de :

• pratiques commerciales et relations fournisseurs-distributeurs ;
• information précontractuelle des clients et consommateurs ;
• conditions de vente et parcours de souscription ;
• publicité et communication commerciale ;
• conformité des offres et documents commerciaux ;
• pratiques restrictives de concurrence ;
• organisation des procédures internes de validation.

Elle accompagne également les entreprises lors du lancement de nouveaux produits, services ou modèles de distribution.

Propriété intellectuelle, marques et savoir-faire

Haia El Zufari conseille les entreprises dans l’identification, la protection et l’exploitation contractuelle de leurs actifs immatériels.

En lien avec la pratique du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, elle intervient notamment sur les contrats de licence de marque, les cessions de droits, la protection des concepts et des savoir-faire, ainsi que sur les clauses de propriété intellectuelle intégrées aux contrats commerciaux.

Cette compétence revêt une importance particulière dans les réseaux de franchise et de distribution, au sein desquels la marque, l’identité du réseau et la transmission du savoir-faire constituent des actifs stratégiques.

Droit du numérique et protection des données personnelles

Haia El Zufari accompagne les entreprises dans leurs projets numériques et leur mise en conformité avec la réglementation relative aux données personnelles.

Elle intervient notamment sur :

• les politiques de confidentialité ;
• les contrats conclus avec les prestataires numériques ;
• les clauses relatives au traitement des données ;
• les relations entre responsables de traitement et sous-traitants ;
• les formulaires de collecte et parcours clients ;
• les politiques relatives aux cookies ;
• l’organisation interne de la conformité au RGPD ;
• la gestion contractuelle et opérationnelle des risques numériques.

Son accompagnement s’appuie sur une analyse concrète des traitements mis en œuvre et tient compte des recommandations publiées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Un accompagnement juridique directement opérationnel

Haia El Zufari met sa double culture juridique et entrepreneuriale au service des entreprises, des réseaux et de leurs dirigeants.

Son expérience de directrice juridique lui permet de travailler directement avec les équipes concernées et de proposer des solutions compatibles avec les contraintes du terrain. Son objectif est de sécuriser les décisions sans ralentir l’activité ni le développement commercial.

Son arrivée permet à ARST Avocats de renforcer sa pratique du droit des contrats commerciaux et son accompagnement des réseaux de franchise et de distribution.

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