Sarah Arpagaus

Master en droit des affaires et des sociétés, droit pénal, droit international, philosophie de l'Université Paris II Assas - Certificat de recherches approfondie en droit économique et certificat d'études juridiques internationales de l'IHEI Panthéon Sorbonne - Master of Laws (LLM) en droit des affaires, droit pénal, droit international de Duke Univercity School of Law

Sarah Arpagaus, avocate en droit pénal des affaires

Sarah Arpagaus est avocate aux barreaux de Paris et de New York. Of counsel au sein d’ARST Avocats, elle intervient principalement en droit pénal des affaires, en contentieux commercial et dans le règlement des litiges complexes.

D’origine américaine, elle exerce indifféremment en français et en anglais. Sa double culture juridique et linguistique lui permet d’accompagner une clientèle française et internationale dans des dossiers comportant une dimension transfrontalière.

Elle conseille et défend les entreprises, leurs dirigeants, les professionnels et les particuliers devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et disciplinaires. Elle intervient en France métropolitaine, dans les territoires ultramarins et à l’étranger, en coordination avec des avocats locaux lorsque le dossier l’exige.

Droit pénal des affaires et défense pénale

Sarah Arpagaus possède une pratique approfondie du droit pénal des affaires. Elle intervient aux côtés des entreprises, dirigeants, associés, cadres et professionnels confrontés à une enquête, à des poursuites ou à une mise en cause de leur responsabilité pénale.

Elle peut les assister dans les dossiers relatifs :

• aux abus de confiance, escroqueries et détournements ;
• aux faux, usages de faux et infractions documentaires ;
• aux infractions commises dans le cadre de la gestion d’une entreprise ;
• à la responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants ;
• aux atteintes aux biens et aux actifs de l’entreprise ;
• aux infractions liées aux procédures collectives ;
• aux manquements susceptibles d’engager simultanément une responsabilité civile, commerciale et pénale ;
• aux atteintes aux systèmes d’information et aux données.

Elle intervient dès les premières étapes de la procédure : préparation et assistance pendant les auditions, gardes à vue, perquisitions ou confrontations, analyse du dossier pénal, instruction et audience de jugement.

Sa pratique du droit pénal des affaires lui permet également d’accompagner les entreprises victimes d’une infraction. Elle les conseille sur le dépôt de plainte, la constitution de partie civile, la collecte des éléments de preuve et l’évaluation de leur préjudice.

Elle travaille, lorsque cela est nécessaire, avec le pôle pénal et disciplinaire d’ARST Avocats.

Droit pénal des personnes

Sarah Arpagaus assure également la défense des personnes physiques confrontées à une procédure pénale, qu’elles soient mises en cause, prévenues, accusées ou victimes.

Elle intervient dans les situations nécessitant une prise en charge rapide, une analyse précise des éléments de preuve et une stratégie de défense adaptée aux conséquences personnelles, familiales et professionnelles de la procédure.

Son activité peut notamment concerner :

• les atteintes aux personnes ;
• les violences et menaces ;
• les infractions commises dans un contexte familial ;
• les atteintes à la réputation ou à la vie privée ;
• les infractions patrimoniales ;
• l’assistance des victimes et leur indemnisation ;
• les procédures comportant une dimension internationale.

Son bilinguisme lui permet d’assister directement les ressortissants anglophones confrontés à une procédure en France et d’expliquer en anglais les règles de procédure et les enjeux du dossier.

Procédures disciplinaires et responsabilité professionnelle

Sarah Arpagaus conseille et défend les professionnels poursuivis devant une instance ordinale ou disciplinaire.

Elle intervient notamment dans le cadre :

• d’enquêtes ou de contrôles internes ;
• de procédures devant les ordres professionnels ;
• de poursuites disciplinaires ;
• de contestations portant sur le respect des règles déontologiques ;
• de procédures mettant simultanément en cause la responsabilité disciplinaire, civile et pénale d’un professionnel ;
• de recours contre les sanctions prononcées.

Sa connaissance du contentieux pénal lui permet d’anticiper les interactions entre les différentes procédures et d’éviter qu’une position adoptée devant une instance ne fragilise la défense conduite devant une autre.

Contentieux commercial et litiges complexes

Sarah Arpagaus intervient dans les litiges commerciaux complexes opposant des entreprises, des associés ou des partenaires économiques.

Elle traite notamment les différends relatifs :

• à l’exécution ou à la rupture des contrats commerciaux ;
• à la responsabilité contractuelle ou délictuelle ;
• aux conflits entre associés ;
• aux pratiques déloyales ;
• aux atteintes aux actifs matériels ou immatériels ;
• aux opérations comportant des éléments de fraude ;
• aux mesures conservatoires et procédures d’urgence ;
• à l’exécution et à la contestation des décisions judiciaires.

Elle accompagne ses clients depuis l’analyse initiale du différend jusqu’à sa résolution amiable, arbitrale ou judiciaire.

Sa pratique du contentieux commercial et des litiges d’affaires lui permet d’articuler les dimensions contractuelles, pénales et procédurales d’un même dossier.

Arbitrage national et international

Sarah Arpagaus intervient dans les procédures d’arbitrage national et international.

Elle accompagne les entreprises, investisseurs et dirigeants lors de litiges issus de contrats commerciaux, d’opérations internationales ou de relations entre partenaires établis dans différents pays.

Son intervention peut couvrir :

• l’analyse de la clause compromissoire ;
• la définition de la stratégie précontentieuse ;
• la préparation de la demande ou de la réponse d’arbitrage ;
• la constitution du tribunal arbitral ;
• la rédaction des mémoires ;
• l’organisation et la production des preuves ;
• la préparation des auditions et de l’audience ;
• les recours contre la sentence ;
• la reconnaissance et l’exécution de la sentence en France ou à l’étranger.

Sa formation en droit international, son admission à New York et sa maîtrise des deux langues lui permettent de travailler directement sur des contrats, pièces et procédures en français comme en anglais.

Données personnelles, numérique et confidentialité

Sarah Arpagaus conseille les entreprises et les professionnels sur les problématiques relatives à la protection des données personnelles, à la confidentialité et à l’utilisation des informations sensibles.

Elle intervient notamment sur :

• la collecte et le traitement des données ;
• l’information des personnes concernées ;
• les politiques et documents de conformité ;
• les transferts internationaux de données ;
• la gestion des violations de données ;
• les enquêtes internes et opérations de preuve numérique ;
• les atteintes à la vie privée ;
• l’utilisation contentieuse des courriels, messages et documents électroniques ;
• les responsabilités susceptibles de résulter d’un traitement illicite.

Elle accorde une attention particulière à l’articulation entre les exigences de protection des données, les droits de la défense, le secret professionnel et les nécessités probatoires.

Cette pratique complète les interventions du cabinet en propriété intellectuelle, actifs immatériels et protection des droits.

Droit de la santé et réseaux médicaux

Sarah Arpagaus possède une expérience particulière auprès des professionnels, structures et réseaux du secteur médical.

Elle les accompagne dans leurs problématiques contractuelles, réglementaires, disciplinaires et contentieuses, notamment dans le cadre :

• de la création et du fonctionnement de réseaux médicaux ;
• des relations entre professionnels de santé ;
• des contrats conclus par les structures médicales ;
• de la circulation et de la protection des données de santé ;
• des règles déontologiques ;
• de la responsabilité des professionnels et des structures ;
• des enquêtes ou procédures disciplinaires ;
• des contentieux civils, commerciaux ou pénaux.

Sa pratique lui permet de traiter les dossiers dans lesquels se croisent le droit de la santé, la protection des données, la responsabilité professionnelle et le droit pénal.

Droit équin et activités équestres

Cavalière expérimentée, Sarah Arpagaus possède une connaissance concrète du secteur équin et de ses usages.

Elle accompagne les propriétaires, éleveurs, cavaliers, entraîneurs, vétérinaires, centres équestres, écuries et professionnels du commerce des chevaux.

Son intervention peut concerner :

• la vente ou l’acquisition d’un cheval ;
• les vices, défauts de conformité et litiges postérieurs à la vente ;
• les contrats de pension, d’entraînement ou de valorisation ;
• la propriété et la garde de l’animal ;
• la responsabilité à l’occasion d’un accident ;
• les relations entre propriétaires et professionnels ;
• les litiges vétérinaires ;
• les procédures sportives ou disciplinaires ;
• les contrats de sponsoring et d’exploitation de l’image.

Cette connaissance du milieu lui permet de comprendre rapidement les enjeux sportifs, économiques et personnels attachés aux litiges équins.

Marché de l’art et protection des œuvres

Sarah Arpagaus intervient également auprès des artistes, collectionneurs, galeries, marchands et autres acteurs du marché de l’art.

Elle les conseille sur :

• les contrats de vente ou de dépôt ;
• l’authenticité et la provenance des œuvres ;
• la responsabilité des intermédiaires ;
• les litiges relatifs au prix, à la propriété ou à la restitution ;
• les atteintes aux droits d’auteur ;
• les questions de confidentialité ;
• les dossiers comportant une dimension pénale ;
• les opérations ou contentieux internationaux.

Cette activité associe le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit pénal et les règles propres à la circulation des œuvres.

Une pratique internationale et bilingue

Sarah Arpagaus est titulaire d’une formation en droit des affaires, droit pénal et droit international. Elle a également obtenu un LL.M. à Duke University School of Law.

Admise à exercer à Paris et dans l’État de New York, elle travaille en français et en anglais, ses deux langues maternelles. Elle peut ainsi rédiger et analyser la documentation contractuelle ou contentieuse dans les deux langues et dialoguer directement avec les clients, conseils et parties étrangères.

Son activité en droit pénal des affaires, contentieux complexe et arbitrage s’étend à la France métropolitaine, aux territoires ultramarins et aux dossiers internationaux.

Son profil professionnel LinkedIn présente également sa double admission à Paris et à New York ainsi que sa formation à Duke University.

ON SE CONTACTE ?