La réforme du contentieux de la sécurité sociale

Lettre d'information sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale Le contentieux de la sécurité sociale a connu une importante réforme, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. En effet, les tribunaux des affaires de sécuri...

Prime exceptionnelle et heures supplémentaires et complémentaires

C’est avec une très exceptionnelle célérité que le législateur a adopté, le 24 décembre dernier, la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociale », pour répondre à « l’état d’urgence économique » dé...
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