Arst Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année
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La preuve des actes juridiques, la force probante de la copie
Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente la preuve des actes juridiques et plus particulièrement la force probante de la copie par rapport à l'original.
En droit français le principe est que la preuve d'un acte ...