Salomé Claeyssen

Titulaire du 3eme cycle droit des sociétés de l’ENADEP et d'une Maîtrise en droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise du Conservatoire National des Arts et Métiers

Salomé Claeyssen, juriste en droit des sociétés

Salomé Claeyssen est juriste en droit des sociétés au sein d’ARST Avocats. Présente au cabinet depuis plus de dix ans, elle accompagne les entreprises, les dirigeants et les associés dans le suivi juridique de leurs sociétés et la réalisation de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Elle intervient principalement en droit des sociétés, secrétariat juridique, opérations sur le capital, cessions de fonds de commerce et formalités légales. Sa pratique comprend également l’examen de contrats commerciaux et de baux commerciaux.

Sa connaissance historique du cabinet et de ses clients lui permet d’assurer un suivi fiable et continu des dossiers. Elle travaille en coordination avec les avocats de l’équipe corporate et constitue une interlocutrice régulière des dirigeants, services comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, greffes et organismes chargés des formalités.

Secrétariat juridique des sociétés

Juriste en droit des sociétés, Salomé Claeyssen assure le suivi juridique courant des sociétés et des groupes accompagnés par ARST Avocats.

Elle participe notamment à la préparation :

• des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• des décisions des associés ou actionnaires ;
• des décisions des présidents et autres dirigeants ;
• de l’approbation annuelle des comptes ;
• de l’affectation du résultat ;
• des conventions réglementées ;
• des changements de dirigeants ;
• des transferts de siège social ;
• des modifications statutaires ;
• de la tenue et de la mise à jour des registres sociaux.

Elle veille au respect des calendriers, des règles statutaires et des formalités nécessaires à l’opposabilité des décisions prises.

Cette activité s’inscrit dans l’accompagnement proposé par ARST Avocats aux sociétés et à leurs dirigeants.

Opérations sur les sociétés et le capital

Salomé Claeyssen intervient dans la préparation et la réalisation des opérations affectant la structure, le capital ou la gouvernance des sociétés.

Elle accompagne notamment les équipes du cabinet dans :

• la constitution de sociétés ;
• les augmentations et réductions de capital ;
• les apports en numéraire ou en nature ;
• les émissions de titres et de valeurs mobilières ;
• les cessions de titres ;
• les transformations de sociétés ;
• les fusions et restructurations ;
• les dissolutions et liquidations amiables ;
• les modifications de la gouvernance ;
• les opérations de réorganisation intragroupe.

Elle participe à la préparation de la documentation juridique, à la vérification des pièces et à la coordination des différentes étapes de l’opération.

Son expérience de juriste en droit des sociétés lui permet d’identifier les décisions, documents et formalités nécessaires à la bonne réalisation de chaque opération.

Pactes d’associés et gouvernance

Salomé Claeyssen intervient également dans les dossiers relatifs aux relations entre associés et à l’organisation de la gouvernance.

Elle participe à la préparation et au suivi :

• des pactes d’associés ;
• des conventions relatives à la gouvernance ;
• des mouvements de titres ;
• des entrées ou sorties d’associés ;
• des opérations de transmission ;
• des décisions réservées aux associés ou aux organes de direction ;
• des registres de mouvements de titres et comptes individuels d’actionnaires.

Elle veille à la cohérence entre les statuts, les accords conclus entre les associés et les décisions prises par les organes sociaux.

Cessions de fonds de commerce

Salomé Claeyssen participe aux opérations d’acquisition et de cession de fonds de commerce.

Elle intervient dans la collecte et la vérification des documents relatifs au fonds, à son exploitation, aux contrats en cours et au bail commercial.

Elle contribue notamment à :

• réunir les informations juridiques nécessaires ;
• vérifier la situation administrative du fonds ;
• examiner les inscriptions et privilèges ;
• préparer la documentation de l’opération ;
• organiser la signature des actes ;
• accomplir les formalités de publicité ;
• assurer le suivi des oppositions ;
• coordonner les échanges avec le séquestre et les organismes concernés.

Cette activité est conduite en lien avec l’équipe chargée des opérations portant sur les fonds de commerce.

Baux commerciaux

Dans le cadre des opérations corporate ou des cessions de fonds de commerce, Salomé Claeyssen procède également à l’examen des baux commerciaux.

Elle vérifie notamment :

• l’identité des parties et la durée du bail ;
• la destination des locaux ;
• le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie ;
• la répartition des travaux ;
• les conditions de renouvellement ;
• les clauses de cession et d’agrément ;
• les clauses de solidarité ;
• les éventuels commandements, incidents de paiement ou contentieux ;
• la compatibilité du bail avec l’activité exercée ou projetée.

Cette revue permet d’identifier les autorisations, notifications ou accords nécessaires à la réalisation d’une cession ou d’une restructuration.

Lorsque le dossier nécessite une analyse approfondie, elle travaille avec l’équipe immobilier et baux commerciaux d’ARST Avocats.

Contrats commerciaux

Salomé Claeyssen participe à la préparation, à la revue et au suivi de la documentation contractuelle des entreprises.

Elle intervient notamment sur :

• les accords de confidentialité ;
• les contrats de prestations de services ;
• les conventions de partenariat ;
• les contrats de fourniture ;
• les conventions intragroupe ;
• les reconnaissances de dette ;
• les protocoles d’accord ;
• les contrats accessoires à une acquisition ou à une cession.

Elle veille à la cohérence des contrats avec la situation juridique de la société, les pouvoirs de ses représentants et les décisions de ses organes sociaux.

Cette intervention complète l’activité du cabinet en contrats commerciaux et distribution.

Formalités légales et relations avec les greffes

Salomé Claeyssen prend en charge et coordonne les formalités consécutives aux décisions et opérations réalisées par les sociétés.

Elle assure notamment :

• la préparation des dossiers de formalités ;
• la collecte et la vérification des pièces justificatives ;
• les déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
• les dépôts d’actes et de comptes annuels ;
• le suivi des publications légales ;
• les échanges avec les greffes et organismes compétents ;
• le traitement des demandes de régularisation ;
• le contrôle des extraits et documents délivrés après accomplissement des formalités.

Elle suit chaque dossier jusqu’à l’enregistrement effectif de l’opération et vérifie la conformité des informations publiées.

Une interlocutrice connue des clients du cabinet

Depuis plus de dix ans, Salomé Claeyssen accompagne le développement de l’activité corporate d’ARST Avocats. Cette ancienneté lui confère une connaissance approfondie de l’organisation du cabinet, de ses méthodes et de nombreux dossiers suivis dans la durée.

Appréciée pour sa disponibilité, sa bonne humeur et la qualité de ses relations avec les clients, elle s’attache à rendre les opérations juridiques compréhensibles et à faciliter la collecte des informations et documents nécessaires.

Son activité de juriste en droit des sociétés repose sur la rigueur, la continuité du suivi et la coordination entre les entreprises, les avocats et les différents intervenants extérieurs.

Son profil professionnel LinkedIn présente également son parcours au sein d’ARST Avocats et sa formation de juriste d’entreprise.