Bruno Questel

Bruno Questel, avocat en droit public à Paris

Bruno Questel est avocat droit public au barreau de Paris et associé d’ARST Avocats. Il conseille et défend les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises, les élus, les dirigeants et les particuliers dans les principales matières du droit public et du droit pénal.

Titulaire d’un master en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il possède également une formation en droit privé. Cette double compétence lui permet d’appréhender les dossiers dans lesquels se croisent les règles applicables aux personnes publiques, aux entreprises et aux particuliers.

Avant et parallèlement à son activité d’avocat, Bruno Questel a exercé de nombreuses responsabilités institutionnelles, locales et nationales. Cette expérience lui apporte une connaissance concrète du fonctionnement des collectivités, du Parlement, des administrations et des processus de décision publique.

Conseil en droit public aux collectivités

Dans sa pratique d’avocat droit public, Bruno Questel accompagne les collectivités territoriales, les établissements publics, les élus et les structures participant à une mission de service public.

Il intervient notamment sur les questions relatives :

• aux compétences et au fonctionnement des collectivités ;
• à la préparation et à la sécurisation des décisions publiques ;
• aux relations entre les collectivités, leurs établissements et leurs partenaires ;
• à l’organisation et à la gestion des services publics ;
• aux délégations de compétences ;
• aux actes administratifs et à leur contrôle ;
• à la responsabilité des personnes publiques ;
• aux relations avec les services de l’État et les autorités administratives.

Son expérience institutionnelle lui permet de mesurer les contraintes juridiques, politiques, budgétaires et opérationnelles dans lesquelles les décideurs publics doivent agir.

Il intervient également auprès des entreprises, associations et opérateurs privés dans leurs relations avec les collectivités et les administrations.

Avocat droit public et contentieux administratif

Avocat droit public intervenant en conseil comme en contentieux, Bruno Questel représente ses clients devant les juridictions administratives.

Sa pratique couvre notamment :

• les recours en annulation contre les décisions administratives ;
• les recours indemnitaires mettant en cause une personne publique ;
• les contentieux de pleine juridiction ;
• les procédures de référé et les situations d’urgence ;
• les litiges relatifs aux contrats administratifs ;
• les différends concernant les services publics ;
• les contentieux de la responsabilité administrative ;
• l’exécution des décisions rendues par les juridictions administratives.

Il intervient aussi bien pour contester une décision administrative que pour défendre sa légalité ou rechercher la responsabilité d’une personne publique.

Avant l’engagement de la procédure, il analyse la recevabilité du recours, les délais applicables, les moyens juridiques disponibles et les conséquences pratiques d’une décision judiciaire. Il examine également les possibilités de recours gracieux, de négociation ou de règlement amiable.

Commande publique et contrats administratifs

Bruno Questel accompagne les collectivités, établissements publics et entreprises dans la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux des contrats publics.

Il intervient notamment en matière :

• de marchés publics ;
• de concessions et délégations de service public ;
• de conventions d’occupation du domaine public ;
• de partenariats conclus entre personnes publiques et opérateurs privés ;
• de modification ou de résiliation des contrats administratifs ;
• de pénalités, retards et difficultés d’exécution ;
• de responsabilité des cocontractants ;
• de référés précontractuels et contractuels.

Il peut assister la personne publique dans la sécurisation de la procédure de passation et de la documentation contractuelle. Il conseille également les entreprises candidates, titulaires ou évincées d’un contrat public.

Sa connaissance du fonctionnement des institutions lui permet d’intégrer les contraintes propres à la décision publique dans la stratégie juridique proposée.

Droit des collectivités territoriales

Ancien maire, ancien vice-président d’un département chargé des investissements et ancien député, Bruno Questel possède une connaissance directe de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.

Il conseille les élus et les administrations locales sur :

• la répartition des compétences ;
• le fonctionnement des assemblées délibérantes ;
• la préparation et l’adoption des délibérations ;
• les pouvoirs de police administrative ;
• les relations entre communes et intercommunalités ;
• la gestion des services publics locaux ;
• les investissements et projets publics ;
• la prévention des conflits d’intérêts ;
• la responsabilité des élus et des agents.

Son intervention vise à sécuriser juridiquement la décision sans perdre de vue les conditions concrètes de sa préparation et de sa mise en œuvre.

Droit électoral et contentieux des élections

Bruno Questel intervient en droit électoral auprès des candidats, élus, collectivités et autres acteurs concernés par l’organisation ou la contestation d’un scrutin.

Il peut les accompagner dans :

• l’analyse des règles applicables à la campagne électorale ;
• la préparation et le contrôle de la communication institutionnelle ;
• l’examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ;
• les difficultés relatives aux opérations électorales ;
• la préparation ou la défense d’une protestation électorale ;
• les contentieux relatifs aux résultats du scrutin ;
• les questions concernant le financement et les comptes de campagne ;
• les conséquences d’une décision d’inéligibilité ou d’annulation.

Sa pratique associe la connaissance des règles électorales à une compréhension concrète de l’organisation des campagnes, des scrutins et du fonctionnement des institutions représentatives.

Analyse et accompagnement des textes législatifs et réglementaires

Bruno Questel conseille les institutions, entreprises, organisations professionnelles et acteurs économiques concernés par l’élaboration ou l’évolution d’un texte législatif ou réglementaire.

Il intervient pour :

• analyser un projet ou une proposition de texte ;
• expliquer les étapes de son élaboration et de son adoption ;
• identifier ses conséquences juridiques et opérationnelles ;
• préparer des observations ou des propositions de modification ;
• anticiper les mesures réglementaires nécessaires à son application ;
• accompagner les échanges avec les administrations compétentes ;
• mettre en conformité les procédures et documents internes ;
• expliquer les nouvelles règles aux équipes concernées.

Son expérience de l’Assemblée nationale, du Sénat, des groupes parlementaires et d’un cabinet ministériel lui permet de comprendre la manière dont les textes sont préparés, discutés, adoptés puis appliqués.

Cette activité demeure une prestation juridique : elle consiste à éclairer le client sur le droit applicable, les processus institutionnels et les conséquences des réformes envisagées.

Relations avec les administrations et autorités publiques

Bruno Questel accompagne les entreprises, dirigeants, associations et organisations professionnelles dans leurs relations avec les administrations, les collectivités et les autorités publiques.

Son intervention peut porter sur :

• la préparation d’une demande ou d’un dossier administratif ;
• l’analyse d’une décision ou d’une prise de position de l’administration ;
• la réponse à une demande d’information ou à une procédure de contrôle ;
• la préparation d’observations juridiques ;
• la recherche d’une solution amiable ;
• l’exercice d’un recours administratif ;
• la contestation contentieuse de la décision prise.

Il aide ses clients à identifier l’autorité compétente, à comprendre le processus de décision et à présenter leurs arguments dans un cadre juridiquement sécurisé.

Droit pénal et responsabilité des décideurs publics

Bruno Questel possède également une pratique du droit pénal. Il intervient aux côtés des élus, agents publics, dirigeants, entreprises, associations et particuliers confrontés à une enquête ou à une procédure pénale.

Il traite notamment les dossiers dans lesquels sont susceptibles d’être discutées :

• la responsabilité pénale d’un élu ou d’un décideur public ;
• la prise illégale d’intérêts ;
• le favoritisme et les atteintes à la probité ;
• le détournement de fonds ou de biens ;
• la responsabilité liée à une décision ou à l’exercice d’une fonction ;
• les infractions commises au préjudice d’une personne publique ;
• la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants.

Il intervient dès les premières étapes de la procédure, pendant l’enquête, l’instruction et devant les juridictions pénales.

Lorsque les faits comportent à la fois une dimension administrative, institutionnelle et pénale, sa double pratique permet de construire une stratégie tenant compte de l’ensemble des procédures engagées.

Un lien interne peut être placé vers l’activité de droit disciplinaire et pénal des affaires d’ARST Avocats.

Droit des personnes et situations individuelles sensibles

Bruno Questel intervient également en droit des personnes et de la famille. Il accompagne les particuliers confrontés à des situations personnelles sensibles nécessitant une écoute attentive et une stratégie juridique adaptée.

Sa pratique peut notamment concerner :

• les séparations et leurs conséquences familiales ;
• l’autorité parentale et la résidence des enfants ;
• les situations de violences ;
• la protection des personnes vulnérables ;
• les procédures présentant simultanément une dimension familiale et pénale.

Cette activité complète son intervention en droit public et en droit pénal, notamment lorsque la situation d’un particulier implique également une administration, une institution ou un service public.

Une expérience institutionnelle au service de l’activité d’avocat

Pendant vingt-sept ans, Bruno Questel a exercé différents mandats locaux et nationaux. Il a notamment été conseiller municipal, maire, conseiller puis vice-président d’un département chargé des investissements, ainsi que député de l’Eure.

Il a également exercé des fonctions auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat, de plusieurs groupes parlementaires et d’un cabinet ministériel. Son parcours comprend enfin des expériences au sein d’entreprises et de cabinets de conseil.

Ces fonctions ne constituent pas une activité distincte de sa pratique juridique actuelle. Elles lui permettent de comprendre les contraintes auxquelles sont soumis les élus, les administrations, les institutions et les opérateurs économiques qui travaillent avec les personnes publiques.

La fiche officielle de Bruno Questel à l’Assemblée nationale retrace son mandat de député de l’Eure entre 2017 et 2022.

Aujourd’hui avocat droit public, Bruno Questel met cette expérience au service de ses clients pour les conseiller, sécuriser leurs décisions et les défendre devant les juridictions administratives, judiciaires ou pénales.