Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
Marc n’a pas dormi, cette nuit-là. Il me le dit en arrivant sur le parking du tribunal, un peu avant l’heure, comme toujours — comme s’il craignait qu’être en retard puisse, à lui seul, faire basculer quoi que ce soit. « J’ai relu le plan trois fois cette nuit. Je le connais par cœur, et pourtant j’ai l’impression de ne plus savoir s’il tient debout. » Je le rassure, mais je sais bien que rien de ce que je pourrai dire n’effacera l’attente des prochaines heures.
Le mandataire a fait le compte, créancier par créancier, et me le transmet la veille de l’audience. La quasi-totalité a répondu, ou plutôt, pour beaucoup d’entre eux, n’a pas répondu — ce qui vaut acceptation tacite des délais proposés. Deux créanciers seulement ont formulé des observations, sans opposition de fond. L’URSSAF a donné son accord explicite sur les délais, comme la loi l’exige pour elle. La banque, elle, n’a même pas eu besoin de répondre à la lettre du mandataire : son accord, négocié à part quelques semaines plus tôt, la tient déjà en dehors de ce circuit.
Dans le couloir, avant l’audience, Marc ne parle presque plus. Il tourne son alliance autour de son doigt, un geste que je ne lui avais jamais vu. L’administrateur passe nous saluer, dossier sous le bras, presque détendu — pour lui, ce dossier tient la route depuis longtemps déjà. Ça ne suffit pas à calmer Marc. « Et si le tribunal trouve que huit ans, avec cette banque en dehors des clous, ça ne suffit pas à les convaincre ? » Je n’ai pas de garantie à lui donner. Je ne lui en ai jamais donné.
En chambre du conseil, le président ouvre par un constat plutôt qu’une question : « L’administrateur confirme-t-il que la consultation des créanciers s’est déroulée régulièrement ? » Il le confirme, pièce à l’appui — y compris l’état actif et passif, cette fois bien joint dès le premier envoi. Puis il présente les grandes lignes du plan : une durée de huit ans, le montant des annuités, les hypothèses de chiffre d’affaires retenues, prudentes plutôt qu’optimistes, comme il l’avait lui-même exigé quelques semaines plus tôt. Le président hoche la tête, sans rien laisser paraître d’autre.
Le fournisseur est là, lui aussi — créancier contesté, contrôleur de la procédure, les deux à la fois. Il ne s’oppose pas au plan en tant que tel. Il demande simplement que le tribunal prenne acte de ce que sa créance reste, à ce jour, ni admise ni rejetée, dans l’attente de sa propre décision de saisir le tribunal compétent. Le président confirme : le plan intègre cette créance à hauteur du montant contesté, sans préjuger de son sort — si elle est un jour rejetée, les sommes prévues à ce titre seront simplement déduites de ce qui reste dû. Ce n’est pas nouveau pour Marc. C’est la même règle qu’on lui a expliquée des mois plus tôt, appliquée enfin dans les faits. Il l’écoute quand même comme si c’était la première fois.
Le procureur, cette fois, ne pose presque aucune question. « Le dossier est construit avec rigueur, les créanciers ont été correctement informés, et rien ne s’oppose à l’adoption du plan tel que présenté. » Une phrase brève. Marc, à côté de moi, retient son souffle comme si la phrase suivante allait tout décider — ce qui, en réalité, est exactement le cas.
Le président regarde ses assesseurs, l’un après l’autre, puis Marc directement, un silence qui dure à peine deux secondes et qui, pourtant, semble s’étirer sur toute la matinée. « Le tribunal arrête, dans son principe, le plan de continuation de la société Établissements Dupont, pour une durée de huit ans, selon les modalités présentées. Le jugement motivé vous sera notifié dans les prochains jours. » Il ajoute, presque en passant, ce qui pèsera pourtant sur chacune des huit années à venir : interdiction de distribuer des dividendes tant que le plan n’est pas intégralement exécuté ; inaliénabilité, pendant la durée qu’il fixe, des biens indispensables à la poursuite de l’activité — le local, l’outil de production ; obligation de rendre compte, à échéance régulière, de l’exécution du plan à un commissaire chargé de la surveiller, qui ne sera autre que le mandataire lui-même, dans cette nouvelle fonction. Des contraintes, pas une libération pure et simple. Mais des contraintes qui accompagnent une chance, pas une sanction.
Marc ne bouge pas tout de suite. Puis, dans le couloir, une fois la porte refermée derrière nous, il se tourne vers moi et je vois, pour la première fois depuis le premier soir en visioconférence, quelque chose se défaire complètement dans son visage. Pas des larmes, tout à fait. Presque. Il pose sa main sur mon épaule, la garde un instant, sans un mot. « C’est bon, alors. C’est vraiment bon. » Oui. Dans son principe, c’est acquis. Le jugement écrit viendra formaliser tout ça dans les jours qui suivent, mais la décision, elle, est prise.
« Huit ans avec des règles à respecter, ce n’est pas rien, » je lui dis, pour qu’il ne reparte pas avec l’idée que tout est fini. « Non, » répond-il, « mais c’est huit ans où je sais où je vais. C’est déjà énorme, comparé à il y a un an. » Ce n’était pas garanti, ce jour-là, dans ce couloir. Ça l’est, maintenant, dans les limites de ce qu’un jugement peut garantir.
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*Marc et les situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.*
Episode suivant — Saison 1, Épisode 17/17 : « La vie reprend »
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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