L'exécution du plan de continuation et la sortie de la procédure de redressement judiciaire

Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.

Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026

Le jugement arrive un mercredi, par voie postale, quelques semaines après l’audience. Marc m’appelle dès qu’il l’a entre les mains, avant même de l’avoir fini. « Je l’ai. C’est écrit, cette fois. Noir sur blanc. » Je l’entends tourner les pages en même temps qu’il me parle.

On le reprend ensemble, ligne par ligne, au téléphone. Le plan de continuation, arrêté pour huit ans, avec l’échéancier détaillé, année par année, exactement comme on l’avait construit avec l’expert-comptable. Les obligations rappelées noir sur blanc : pas de dividendes tant que le plan n’est pas intégralement exécuté, le local et l’outil de production rendus inaliénables pour la durée fixée, un compte rendu régulier à produire. Et la désignation, en toutes lettres, du commissaire à l’exécution du plan — le mandataire, dans cette nouvelle casquette, celle qui va l’accompagner jusqu’au dernier euro remboursé.

« Ça veut dire que l’administrateur, c’est terminé ? » Oui. Sa mission s’arrête avec l’adoption du plan. Fini, les actes à double signature, fini les autorisations à demander pour vendre une machine ou négocier avec un fournisseur. Marc retrouve ce qu’on appelle la gestion libre — il redevient seul maître de ses décisions du quotidien, comme n’importe quel dirigeant, à ceci près qu’il doit désormais tenir, chaque année, les engagements inscrits dans ce jugement.

« Et concrètement, pour payer, ça se passe comment ? » On construit, avec l’expert-comptable, ce qui va devenir une habitude pour les huit prochaines années : chaque mois, un douzième du montant de l’annuité à venir est mis de côté, sur un compte dédié, pour que la somme entière soit disponible à la date anniversaire du jugement, sans mauvaise surprise de trésorerie ce jour-là. Pas d’à-coup. Pas de sprint de dernière minute pour réunir la somme. Juste une discipline mensuelle, nouvelle, mais qui devient vite un réflexe comme un autre.

Marc reste silencieux un instant, au bout du fil. « Je crois que je ne vais plus jamais regarder un relevé de compte de la même façon. » Je ne suis pas sûr que ce soit entièrement un mal. Cette vigilance-là, celle qu’il a apprise à marche forcée pendant un an, c’est aussi ce qui a rendu ce jugement possible.

Reste un fil qui n’est pas encore noué : le fournisseur. Le jugement en prend acte sans le trancher — sa créance contestée, intégrée au plan sans préjuger de son sort, attend toujours qu’il choisisse, ou non, de saisir le tribunal compétent dans le délai qui lui a été imparti. « Vous croyez qu’il va vraiment aller au bout ? » me demande Marc. Je n’en sais rien, à vrai dire. Mais Marc, contre toute attente, n’aborde pas ce dernier point avec inquiétude. « J’aimerais qu’on essaie de lui parler, avant qu’il ne dépose quoi que ce soit. Une vraie discussion, pas un rapport de force. S’il y a moyen de transiger, de solder ça à l’amiable, ça m’enlèverait la dernière inconnue. Ça me permettrait de tourner la page pour de bon, sur tous les fronts en même temps. » Ce n’est pas garanti que ça aboutisse — un contentieux commercial ne se referme pas toujours sur une poignée de main. Mais c’est avec cet état d’esprit-là, résolument tourné vers l’apaisement plutôt que vers l’affrontement, qu’il me demande d’entreprendre la démarche. On verra ce qu’elle donne.

Ce que je lui dis, avant de raccrocher, c’est ce que je pense vraiment de ce dossier, et de beaucoup d’autres qui lui ressemblent sans jamais être identiques : un redressement judiciaire ne sauve pas toujours l’entreprise qui s’y engage. Ce serait un mensonge, et une promesse que je ne me permettrai jamais de faire, que de prétendre le contraire. Les chiffres, quand on regarde les statistiques disponibles sur l’issue de ce type de procédure en France, sont sans détour : une minorité de dossiers seulement — de l’ordre d’un quart à un tiers, selon les études — aboutit à un plan réellement homologué. La majorité se solde par une liquidation. Marc fait partie de cette minorité-là. Pas par chance. Parce qu’il a mis, dès le premier soir, tout sur la table, sans rien cacher, et qu’il n’a jamais cessé de le faire depuis.

« Un an, presque jour pour jour, depuis ce premier appel en visio, » me dit-il, avant de raccrocher. Oui. Et une entreprise qui existe encore, avec ses salariés, ses deux clients fidèles, et un dirigeant qui sait exactement, désormais, ce que représente chacune des lignes de son bilan. Ce n’était pas garanti, ce soir-là. Ça l’est, maintenant, pour les huit années qui viennent — à condition de continuer, mois après mois, comme il l’a fait jusqu’ici.

La vie de l’entreprise a repris. Pas celle d’avant — une autre, plus sobre, plus documentée, plus attentive à chaque ligne de trésorerie. Mais une vie, bel et bien, qui continue.


*Marc, Établissements Dupont, et l’ensemble des situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite. Cette série a été conçue pour donner à voir, de façon concrète, ce que recouvre une procédure de redressement judiciaire — ses contraintes, ses étapes, et ce qu’elle permet réellement, sans jamais promettre ce qu’elle ne peut garantir.*

*VU DE L’INTÉRIEUR — Fin de la Saison 1.*

Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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