Principe : les déplacements du salarié hors de son domicile sont proscrits
Exceptions : les déplacements professionnels du salarié sont autorisés dans les cas suivants
- Les trajets domicile-travail et déplacements professionnels si ceux-ci sont insusceptibles d’être différés ;
- Les achats nécessaires à l’activité professionnelle/achats de première nécessité dans les établissements dont les activités demeurent autorisées (à savoir commerces d’alimentation, d’entretien et réparation de véhicules, d’articles médicaux, d’équipements informatiques et de communication, activités financières et d’assurances…).
Conditions
Être en possession :
- D’une attestation de déplacement dérogatoire à établir par le salarié sur le modèle fourni par les pouvoirs publics ;
- D’une attestation de l’employeur :
– Qui indique que le salarié est autorisé à se déplacer depuis son domicile jusqu’à son lieu de travail pour un motif professionnel ;
– Que ledit salarié ne peut exercer sa fonction dans le cadre d’un dispositif de télétravail.
Sanction :
En cas de contravention aux restrictions de déplacement : amende de 38 €, celle-ci pouvant « très rapidement » être portée à 135 € selon le Ministre de l’intérieur.
Recommandations aux entreprises
- Fournir aux salariés concernés un extrait k-bis de la société ou une délégation de pouvoir du signataire de l’attestation employeur ;
- Inviter les salariés à avoir leur possession un justificatif de domicile.
