Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
La veille de l’audience, un appel inattendu : le conseil du crédit-bailleur. « Mon client préférerait transiger plutôt que plaider sur la valeur de remplacement. » Je ne suis pas surpris — la clause d’indemnité de résiliation était trop claire pour espérer convaincre un juge-commissaire du contraire. On s’accorde, en une conversation, sur un montant proche de ce que nous avions nous-mêmes calculé. Une créance réglée avant même d’entrer dans le cabinet du juge-commissaire.
Avant d’y entrer justement, un instant dans le couloir pour remettre les chiffres en perspective. Pris tous ensemble — le solde du prêt bancaire, la créance contestée du fournisseur, le crédit-bail avant transaction, le bailleur, l’URSSAF avant correction — le passif déclaré de Établissements Dupont avoisine, cette année-là, à peu de choses près, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Ce n’est pas un détail comptable. C’est l’ordre de grandeur qui explique, à lui seul, pourquoi un simple plan de continuation ne se bâtit pas en une soirée sur un coin de table : ce n’est pas une poignée de factures en retard qu’il faut étaler, c’est une année entière d’activité qu’il faut transformer en dix, ou plutôt huit, années de remboursement.
Le cabinet du juge-commissaire n’a rien de la chambre du conseil — une pièce plus petite, un dossier par affaire, une discussion plus technique que solennelle. Le mandataire est là, avec l’état des créances qu’il tient. Et, dans le couloir, une présence qui n’échappe pas à Marc : le fournisseur de matériaux, venu défendre sa propre créance contestée — le même homme qui, depuis quelques semaines, est aussi contrôleur de la procédure. « Il porte les deux casquettes en même temps, » me glisse Marc, mi-amer, mi-amusé.
Le bailleur, d’abord. Je reprends l’argument déjà exposé au mandataire, des mois plus tôt : la compensation qu’il a opérée sur le dépôt de garantie n’était pas possible, le bail se poursuivant sans avoir été résilié. Le juge-commissaire suit ce raisonnement, sans hésitation excessive : la créance du bailleur est admise pour le loyer réellement dû, hors compensation. Le dépôt de garantie reste intact — ce qui écarte, du même coup, le risque d’avoir à le reconstituer plus tard, en cours de plan.
Puis le fournisseur. Là, le débat change de nature. Ce n’est pas une question de calcul ou de clause mal appliquée — c’est un désaccord de fait, sur la conformité même de la marchandise livrée, que chacun continue d’affirmer à sa manière, sans qu’aucune pièce ne tranche vraiment le débat en quelques minutes. Le juge-commissaire écoute les deux versions, puis rend, sur le siège, une ordonnance motivée : il se déclare incompétent pour statuer sur une contestation qui soulève, selon ses propres termes, « une difficulté sérieuse » excédant ses pouvoirs. Mais l’ordonnance ne s’arrête pas là. Elle désigne, nommément, qui devra agir : le fournisseur — demandeur à l’admission de sa propre créance — dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance pour saisir lui-même le tribunal compétent. Passé ce délai sans qu’il l’ait fait, sa créance sera purement et simplement forclose.
En sortant, je prends le temps de bien expliquer à Marc ce que ça change, concrètement. « Ça veut dire qu’il doit lui-même faire la démarche ? » Exactement. Ce n’est pas à Établissements Dupont d’introduire une procédure pour faire trancher ce différend commercial. C’est au fournisseur, et à lui seul, de saisir le tribunal dans le mois, sous peine de voir sa contestation s’éteindre d’elle-même. « Donc s’il ne fait rien… » Sa créance ne sera jamais admise. Ce n’est pas rien, ce renversement : ça change la pression. Un fournisseur qui doit engager, de son propre chef, une procédure contentieuse contre l’un de ses clients — même en difficulté — peut très bien préférer une transaction rapide à un procès incertain. Ce n’est pas gagné. Mais ça ouvre, pour la première fois sur ce dossier, une vraie fenêtre de négociation, à l’initiative de l’autre partie.
L’URSSAF, enfin, ne pose plus de difficulté : les bulletins de paie et déclarations réelles, produits entre-temps, ramènent son évaluation forfaitaire à son juste montant. Une simple mise à jour, sans débat.
En sortant, Marc fait ses comptes, comme moi. « Donc c’est réglé, pour le crédit-bail et le bailleur. Et pour l’URSSAF. Il ne reste que lui — et c’est à lui de bouger, maintenant. » Le fournisseur, en effet — celui qui vient d’obtenir, il y a quelques semaines à peine, le droit de surveiller de près la construction du plan dont dépend, en partie, le sort de sa propre créance, et qui doit maintenant décider, dans le mois, s’il veut vraiment aller au bout de son différend devant un tribunal. « Ce n’est pas la situation la plus confortable, » je lui concède. « Mais le passif, aujourd’hui, est beaucoup plus clair qu’il ne l’était il y a un mois. Il ne reste qu’une inconnue, pas trois — et cette fois, ce n’est plus à nous de faire le premier pas. »
Reste, à présent, l’autre chantier, celui qu’on ne peut plus retarder : la banque, et son silence, qui commence à peser plus lourd que n’importe quelle contestation.
—
*Marc et les situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.*
Episode suivant — Saison 1, Épisode 14/17 : « Négociation avec la banque »
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
Découvrir son profil
