Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
Le rapport de l’administrateur, reçu la veille au soir, est resté ouvert sur la table de la cuisine de Marc jusque tard dans la nuit. Dans le couloir du tribunal, avant que l’audience ne commence, on en parle encore — avec l’administrateur lui-même, qui patiente là, dossier sous le bras, et avec le mandataire judiciaire, arrivé en même temps que nous.
« Votre rapport est bien prudent, » je lui dis, sans détour. « Presque en retrait. » L’administrateur ne se braque pas. « Je ne peux pas écrire que tout va bien si je ne peux pas le garantir devant le tribunal, Maître. Je constate. Je ne plaide pas. » Il est là, exactement, le nœud : il veut que la continuation ait sa chance, je le sais, mais il ne veut pas non plus se retrouver contredit dans dix minutes par ses propres mots. Alors il reste factuel. Ni pour, ni contre.
Le mandataire, lui, n’a pas cette hésitation. « Le passif déclaré a augmenté depuis l’ouverture. Je représente les créanciers, je ne peux pas fermer les yeux là-dessus. » Ce n’est pas une posture. C’est son rôle, exactement. Je lui rappelle ce que j’ai déjà expliqué à l’administrateur : ces créances sont contestées, la loi permet de les intégrer aux projections sans préjuger de leur sort, et si nous gagnons ces contestations, elles se déduiront de ce que le plan doit rembourser. Il m’écoute, ne cède rien, mais ne ferme pas la porte non plus.
Il n’y a pas que ça, pourtant, dans ce couloir. Les deux clients sérieux, ceux du tout premier soir, ont continué à passer commande — l’un d’eux a même demandé, discrètement, si Marc avait besoin qu’il paie plus vite que prévu. La trésorerie, depuis l’ouverture, tient sans le moindre incident.
En chambre du conseil, le président interroge d’abord l’administrateur sur l’état général de l’entreprise depuis la dernière audience — pas de bilan économique et social à dérouler cette fois, ce n’est pas l’objet de cette étape, seulement un point de situation, mais un point complet. Il répond posément, sans emphase : la trésorerie, l’emploi préservé pour l’essentiel, les deux licenciements exécutés dans les formes quelques semaines plus tôt, la relation clients qui tient, presque tout au vert — sauf ce fameux passif, plus lourd que prévu, qu’il signale sans le minimiser.
Le président rebondit là-dessus, mais pas seulement. « Vos clients continuent-ils de vous suivre, Monsieur Dupont ? » Marc répond lui-même, cette fois, sans que j’aie besoin de parler à sa place : « Oui. L’un d’eux nous a même proposé de payer en avance. Ce sont des gens qui nous connaissent depuis des années. » Le président note, passe à la trésorerie — « Aucune créance née depuis l’ouverture qui reste impayée ? » — l’administrateur confirme, chiffres à l’appui.
Puis vient le passif, et le ton change d’un cran. « Le passif déclaré a augmenté sensiblement depuis le jugement d’ouverture. Sur quelle base l’entreprise peut-elle prétendre à un plan ? » C’est mon tour. Je détaille : trois créances contestées — le crédit-bail sur sa valeur de remplacement, la compensation du bailleur sur le dépôt de garantie, la facture du fournisseur pour marchandise non conforme. La loi permet d’intégrer une créance contestée mais identifiable dans les projections, sans préjuger de son sort ; si nous l’emportons, elle se déduit simplement de ce que le plan doit rembourser. Le tribunal peut construire sur le chiffre d’aujourd’hui sans se lier les mains pour demain.
Le mandataire reprend la parole, pas convaincu pour autant : « Trois contestations à la fois, c’est beaucoup. Rien ne garantit qu’elles aboutissent. » Le président se tourne vers l’administrateur : « Vous confirmez le sérieux de ces contestations ? » Il confirme — sans les dire gagnées d’avance, sans les balayer non plus. Exactement la ligne qu’il tenait dans le couloir.
Il y a, dans la pièce, un représentant des salariés, désigné dès l’ouverture. Le président lui demande, directement, ce qu’il pense de la suite. Il ne dit pas grand-chose, mais ce qu’il dit compte : « Les salariés ont confiance. On pense qu’on va s’en sortir. Ceux qui restent sont mobilisés. » Ce n’est pas un chiffre, ni un argument de droit. C’est autre chose, et je vois bien que ça pèse aussi.
Le procureur, jusque-là silencieux, pose ses propres questions — combien de temps encore avant que ces contestations soient tranchées, ce qu’il adviendrait si elles étaient perdues, si le plan tiendrait quand même. J’y réponds, l’une après l’autre. Puis il referme son dossier, et c’est lui qui tranche l’ambiance de la pièce, presque avec une lassitude bienveillante : « À ce stade, il faut faire confiance au débiteur. L’entreprise a montré, en six mois, qu’elle tient ses engagements postérieurs. Il sera toujours temps d’envisager autre chose si les choses tournent mal. Aujourd’hui, rien ne le justifie. »
Marc, à côté de moi, ne dit rien, mais je sais qu’il a compté, comme moi, les trois chemins que cette phrase referme ou laisse ouverts : la poursuite de l’observation, qui se dessine ; la conversion en liquidation, qu’on vient d’écarter pour cette fois ; la recherche de repreneurs en parallèle, qu’on n’aura pas à lancer, pas encore.
Le président regarde ses assesseurs, puis Marc, directement. « Le tribunal ordonne la poursuite de la période d’observation, pour une durée de six mois — le temps, cette fois, de construire un plan sérieux. »
Dans le couloir, Marc respire enfin. « On a eu chaud. — On a eu chaud, oui. Mais on avait de bons arguments, des clients qui tiennent, des salariés qui y croient, et quelqu’un pour entendre tout ça. » Ce n’était que l’étape intermédiaire. Ce qui vient maintenant, c’est autre chose : il va falloir transformer tout ce qu’on vient de défendre en un plan que le tribunal pourra, un jour, homologuer.
Marc comprend, cette fois, que ce n’était pas un rendez-vous administratif de plus. C’était un combat, gagné de justesse — et que la suite ne sera pas plus simple.
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*Marc et les situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.*
Episode suivant — Saison 1, Épisode 11/17 : « La demande de désignation d’un contrôleur »
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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