Droit du développement durable ou des énergies renouvelablesTravaux publics/ Réseaux publics
Contentieux des dommages causés aux réseaux (destruction, vol) ou par les réseaux/travaux publics (nuisances, troubles de voisinage, empiétement de propriété) …
Energies Renouvelables
Contentieux liés à la fourniture et à la maintenance des moyens de production (défaut, vices de fabrication, retards de livraison, mise en jeu des garanties contractuelles) …
Conseils dans le domaine des certificats d’économie d’énergie (rédaction de contrats, mandat, délégation, partenariat)
Contentieux liés à l’exploitation des moyens de production (recours des riverains, pollution, concurrence déloyale) …
Accompagnement dans la structuration des activités de développement en matière d’énergies renouvelables (SPV, SEM, SPL, contrat de partenariat, Statuts, Pactes d’associés)
Contentieux du tarif de l’énergie …