15 Droit de la sécurité sociale

ARST Avocats intervient comme avocat en droit de la sécurité sociale principalement aux côtés des entreprises et des employeurs dans leurs relations avec l’URSSAF et les autres organismes sociaux.

Le cabinet accompagne ses clients en conseil, lors des contrôles URSSAF et, surtout, dans les procédures de contestation des redressements et cotisations sociales : assistance pendant le contrôle, analyse et contestation de la lettre d’observations, réponse à l’URSSAF, contestation d’une mise en demeure et recours devant les organismes et juridictions compétents.

Notre pratique du droit de la sécurité sociale est étroitement associée à notre activité en droit du travail, afin d’appréhender globalement les problématiques sociales rencontrées par l’entreprise.

Avocat en droit de la sécurité sociale pour les entreprises

Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations relatives au calcul, à la déclaration et au paiement des cotisations et contributions sociales.

ARST Avocats accompagne les employeurs dans l’analyse de ces obligations et dans leurs relations avec les organismes chargés du recouvrement.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l’analyse de l’assujettissement aux cotisations sociales ;
• l’analyse de l’assiette des cotisations et contributions ;
• l’examen du traitement social de certaines rémunérations ou avantages ;
• l’analyse des pratiques de l’entreprise au regard de la réglementation sociale ;
• l’identification des risques susceptibles de donner lieu à redressement ;
• l’analyse des demandes formulées par les organismes sociaux ;
• la sécurisation de certaines pratiques avant ou après un contrôle.

Cette activité de conseil permet d’anticiper les risques mais également de préparer la défense de l’entreprise lorsqu’une difficulté survient avec l’URSSAF ou un autre organisme social.

Contrôle URSSAF : assistance de l’entreprise

Le contrôle URSSAF constitue un moment important pour l’entreprise. Les constatations réalisées pendant le contrôle peuvent conduire à une régularisation ou à un redressement portant sur des montants significatifs.

ARST Avocats accompagne les entreprises avant, pendant et après un contrôle URSSAF.

Notre intervention peut notamment consister à :

• analyser l’avis de contrôle ;
• préparer l’entreprise au contrôle ;
• identifier les principaux sujets susceptibles d’être examinés ;
• accompagner l’entreprise dans ses échanges avec l’inspecteur chargé du contrôle ;
• analyser les demandes de documents et d’informations ;
• examiner les constats et positions retenus au cours du contrôle ;
• préparer les observations et arguments juridiques de l’entreprise ;
• analyser les conséquences financières des chefs de redressement envisagés.

Cette intervention permet de traiter les difficultés dès la phase de contrôle, sans attendre qu’elles se transforment en contentieux URSSAF.

L’URSSAF présente elle-même les différentes étapes du contrôle ainsi que les droits et garanties dont dispose le cotisant. informations officielles de l’URSSAF sur le contrôle

Lettre d’observations URSSAF : analyse et contestation

À l’issue du contrôle, les observations de l’organisme peuvent conduire à la notification d’une lettre d’observations URSSAF.

Cette étape est déterminante. L’entreprise doit examiner précisément chacun des chefs de redressement envisagés et déterminer ceux qui peuvent être juridiquement ou factuellement contestés.

ARST Avocats accompagne ses clients dans :

• l’analyse de la lettre d’observations ;
• la vérification des fondements juridiques des redressements envisagés ;
• l’analyse des éléments de fait retenus par l’inspecteur ;
• l’évaluation des conséquences financières ;
• l’identification des arguments permettant de contester tout ou partie du redressement ;
• la préparation et la rédaction de la réponse à la lettre d’observations URSSAF ;
• le suivi des échanges avec l’organisme de recouvrement.

L’objectif est de faire valoir les arguments de l’entreprise le plus tôt possible dans la procédure et, lorsque les conditions sont réunies, d’obtenir l’abandon ou la réduction des chefs de redressement contestés.

Redressement URSSAF et contestation des cotisations sociales

ARST Avocats intervient également lorsqu’une entreprise entend contester un redressement URSSAF ou plus généralement une décision d’un organisme social relative aux cotisations et contributions qui lui sont réclamées.

Le cabinet analyse les fondements du redressement, la procédure suivie par l’organisme et les éléments permettant d’en contester le principe ou le montant.

Les contestations peuvent notamment concerner :

• l’assiette des cotisations sociales ;
• l’assujettissement de certaines sommes ;
• les exonérations ou réductions de cotisations ;
• les avantages accordés aux salariés ;
• certains frais professionnels ;
• les rémunérations et avantages en nature ;
• les majorations et pénalités ;
• le calcul des sommes réclamées ;
• le respect des règles applicables à la procédure de contrôle et de recouvrement.

Notre intervention peut ainsi porter tant sur le bien-fondé du redressement URSSAF que sur la régularité de la procédure ayant conduit à celui-ci.

Mise en demeure URSSAF et recouvrement des cotisations

La réception d’une mise en demeure URSSAF constitue une étape particulièrement importante de la procédure de recouvrement.

Elle nécessite une analyse rapide des sommes réclamées, de leur origine et des éventuelles contestations susceptibles d’être formulées.

ARST Avocats accompagne les entreprises confrontées à une mise en demeure afin :

• d’analyser la nature des cotisations et contributions réclamées ;
• de vérifier les périodes et montants concernés ;
• d’examiner les majorations et pénalités appliquées ;
• d’identifier les contestations déjà formulées pendant le contrôle ;
• de déterminer les recours devant être engagés ;
• de respecter les délais applicables à la contestation.

Cette vigilance est essentielle car le contentieux de la sécurité sociale est soumis à des procédures et délais qu’il convient d’identifier dès réception des actes adressés à l’entreprise.

Commission de recours amiable et contestation URSSAF

Lorsqu’une décision d’un organisme de sécurité sociale est contestée, le litige peut nécessiter la saisine préalable de la Commission de recours amiable (CRA) dans les conditions prévues par les textes.

ARST Avocats accompagne les entreprises dans la préparation et le suivi de ces recours.

Notre intervention comprend notamment :

• l’analyse de la décision contestée ;
• la détermination de la stratégie de recours ;
• la rédaction de la contestation ;
• la constitution du dossier ;
• la présentation des arguments juridiques et factuels ;
• le suivi de la procédure devant la Commission de recours amiable ;
• l’analyse de la décision rendue et des suites contentieuses à lui donner. informations officielles de Service-Public sur les recours contre une décision d’un organisme de sécurité sociale

Contentieux URSSAF et contentieux de la sécurité sociale

Lorsque la contestation amiable n’aboutit pas, ARST Avocats représente les entreprises dans le cadre du contentieux URSSAF et, plus généralement, du contentieux de la sécurité sociale.

Nous intervenons notamment dans les litiges relatifs :

• aux redressements consécutifs à un contrôle URSSAF ;
• aux cotisations et contributions sociales ;
• aux mises en demeure ;
• aux majorations et pénalités ;
• aux décisions des organismes sociaux ;
• au recouvrement des sommes réclamées ;
• aux contestations ayant fait l’objet d’un recours préalable.

Le cabinet accompagne alors l’entreprise depuis l’analyse initiale du dossier jusqu’à sa représentation devant le pôle social du tribunal judiciaire, lorsqu’une procédure juridictionnelle est nécessaire.

Notre expérience plus générale du contentieux des affaires nous permet également d’aborder ces dossiers selon une logique contentieuse structurée : analyse du risque, identification des moyens, constitution de la preuve et définition de la stratégie procédurale.

LIEN INTERNE À CRÉER :
« contentieux des affaires » → votre page Expertise consacrée au contentieux.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Notre activité en droit de la sécurité sociale peut également concerner les conséquences, pour l’employeur, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Nous pouvons accompagner l’entreprise dans l’analyse et la contestation des décisions prises par les organismes sociaux ainsi que dans les contentieux qui peuvent en résulter.

Selon la situation, notre intervention peut notamment concerner :

• la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ;
• la contestation d’une décision de prise en charge ;
• les conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle pour l’entreprise ;
• les contentieux relatifs à la faute inexcusable de l’employeur.

Cette activité est conduite en coordination avec notre pratique du droit du travail, lorsque le dossier comporte également des conséquences sur la relation entre l’entreprise et le salarié.

Droit de la sécurité sociale et accompagnement global de l’employeur

Les problématiques de sécurité sociale sont étroitement liées à la gestion sociale de l’entreprise.

Une pratique de rémunération peut avoir simultanément des conséquences en droit du travail et en matière de cotisations sociales. Un accident du travail peut générer des questions relevant à la fois de la relation de travail et du contentieux de la sécurité sociale. Un contrôle URSSAF peut conduire l’entreprise à revoir durablement certaines de ses pratiques.

Notre approche consiste donc à associer nos compétences en droit de la sécurité sociale, droit du travail et contentieux afin d’accompagner l’entreprise depuis l’identification du risque jusqu’à la résolution du litige.

En qualité d’avocat en droit de la sécurité sociale, ARST Avocats accompagne ainsi les entreprises et employeurs dans leurs relations avec les organismes sociaux et, notamment, lors des contrôles URSSAF, redressements, contestations de cotisations et contentieux URSSAF.