14 Droit public

ARST Avocats intervient comme avocat en droit public auprès des collectivités territoriales, établissements et organismes publics, entreprises privées, dirigeants et acteurs intervenant dans la sphère publique.

Le cabinet accompagne ses clients aussi bien en conseil en droit public qu’en précontentieux et contentieux administratif, notamment en droit des collectivités territoriales, droit public des affaires, commande publique et marchés publics, droit institutionnel, droit électoral et droit constitutionnel.

Cette pratique repose sur une connaissance concrète du fonctionnement des collectivités locales, administrations et institutions publiques, permettant au cabinet d’associer l’analyse juridique des règles de droit public à la compréhension des contraintes opérationnelles et institutionnelles auxquelles sont confrontés les acteurs publics et les entreprises qui travaillent avec eux.

Avocat en droit public : conseil et contentieux

Le droit public régit aussi bien l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques que leurs relations avec les entreprises, les administrés et leurs différents partenaires.

ARST Avocats intervient dans l’ensemble des principales problématiques de droit administratif et de droit public rencontrées par ses clients.

Notre intervention peut notamment concerner :

• l’analyse de la réglementation administrative ;
• l’interprétation et l’application des textes régissant l’action publique ;
• l’accompagnement dans la préparation de décisions administratives ;
• la rédaction ou la sécurisation d’actes, délibérations et réglementations ;
• le droit des collectivités territoriales ;
• le droit institutionnel ;
• le droit public des affaires ;
• la commande publique et les marchés publics ;
• les relations contractuelles entre personnes publiques et entreprises ;
• le droit électoral ;
• le contentieux constitutionnel ;
• les recours contre les décisions administratives ;
• plus généralement, le contentieux devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient tant pour sécuriser juridiquement une décision ou un projet en amont que pour défendre les intérêts de ses clients lorsqu’un différend survient.

Droit des collectivités territoriales et des institutions publiques

ARST Avocats accompagne les collectivités territoriales, établissements publics et organismes publics dans les problématiques juridiques liées à leur organisation et à leur fonctionnement.

Notre intervention peut notamment porter sur :

• l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ;
• les compétences des collectivités et de leurs établissements ;
• la préparation et la sécurisation des délibérations et décisions ;
• les relations entre collectivités et établissements publics ;
• l’analyse des compétences et procédures applicables ;
• les problématiques statutaires et institutionnelles ;
• les finances locales et problématiques juridiques qui leur sont associées ;
• la fonction publique et les personnels contractuels ;
• les relations entre collectivités, élus, agents et partenaires ;
• la sécurisation juridique de projets conduits par les personnes publiques.

Le cabinet peut également accompagner les personnes publiques dans l’élaboration de réglementations, actes administratifs et dispositifs juridiques, depuis l’analyse du cadre normatif jusqu’à la sécurisation de leur mise en œuvre.

Le Code général des collectivités territoriales constitue l’un des principaux textes régissant l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales.

Droit public des affaires et relations entre entreprises et personnes publiques

ARST Avocats intervient également auprès des entreprises privées dans leurs relations avec les personnes publiques.

Le droit public des affaires impose en effet aux entreprises de prendre en compte des règles particulières lorsqu’elles contractent avec une collectivité, un établissement public, l’État ou plus généralement un organisme soumis au droit public.

Notre intervention peut notamment concerner :

• l’analyse du cadre juridique applicable à une opération impliquant une personne publique ;
• les relations contractuelles entre entreprises et personnes publiques ;
• l’interprétation et l’exécution des contrats publics ;
• les difficultés rencontrées lors de l’exécution d’une prestation au profit d’une personne publique ;
• les décisions administratives affectant l’activité d’une entreprise ;
• les recours permettant de contester une décision prise par une administration ;
• les contentieux opposant une entreprise à une personne publique.

Cette pratique permet d’accompagner l’entreprise aussi bien avant la conclusion d’une opération que pendant son exécution ou lors d’un contentieux avec une administration ou une collectivité publique.

Marchés publics et commande publique

La commande publique constitue l’un des principaux domaines d’intervention du cabinet en droit public.

ARST Avocats accompagne aussi bien les acheteurs et personnes publiques que les entreprises candidates ou titulaires de marchés publics.

Le cabinet peut notamment intervenir en matière de :

• préparation et sécurisation des procédures de passation ;
• analyse des documents de consultation ;
• appels d’offres et marchés publics ;
• analyse des candidatures et des offres ;
• accompagnement des entreprises candidates ;
• exécution des marchés publics ;
• interprétation des documents contractuels ;
• modification des contrats en cours d’exécution ;
• difficultés d’exécution ;
• résiliation et conséquences de la fin du marché ;
• règlement des différends entre acheteurs et titulaires ;
• contestation des procédures de passation ;
• contentieux des marchés publics.

Notre intervention associe ainsi le conseil en commande publique et le contentieux, tant pour les personnes publiques que pour les entreprises intervenant dans le cadre d’un marché public.

Les règles relatives aux marchés publics et, plus largement, aux contrats de la commande publique sont regroupées dans le Code de la commande publique.

Recours contre une décision administrative

Une entreprise, une collectivité, une association ou un particulier peut être confronté à une décision administrative qui affecte ses droits ou ses intérêts.

ARST Avocats intervient pour analyser la légalité de la décision, déterminer les voies de recours disponibles et définir la stratégie permettant d’en solliciter le retrait, la modification, la suspension ou l’annulation lorsque les conditions sont réunies.

Selon la situation, notre intervention peut notamment porter sur :

• l’analyse de la légalité d’une décision administrative ;
• la préparation d’un recours gracieux ou hiérarchique ;
• le recours pour excès de pouvoir ;
• les recours de plein contentieux ;
• les procédures d’urgence devant le juge administratif ;
• les procédures de référé administratif ;
• les demandes indemnitaires dirigées contre une personne publique ;
• la défense devant le tribunal administratif ;
• les procédures devant les juridictions administratives d’appel et le Conseil d’État.

Cette pratique contentieuse permet au cabinet d’intervenir aussi bien en demande, pour contester une décision administrative, qu’en défense d’une collectivité ou d’un organisme public dont une décision fait l’objet d’un recours.

Contentieux administratif

ARST Avocats accompagne ses clients dans les différentes phases du contentieux administratif, depuis l’analyse initiale du différend jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes.

Le cabinet intervient notamment devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, ainsi que dans les procédures susceptibles de relever du Conseil d’État.

Notre intervention peut concerner :

• les recours contre des actes et décisions administratives ;
• les contentieux contractuels ;
• les contentieux relatifs à la commande publique ;
• les demandes indemnitaires ;
• les procédures de référé ;
• les difficultés liées à l’exécution d’une décision administrative ;
• la défense des personnes publiques dont les actes ou décisions sont contestés.

Notre pratique du contentieux en droit public s’inscrit dans la culture contentieuse plus générale du cabinet.

Droit électoral et contentieux des élections

ARST Avocats intervient également en droit électoral et contentieux électoral.

Cette pratique peut concerner les candidats, élus, collectivités et autres acteurs confrontés à une difficulté relative à l’organisation ou à la régularité d’une élection.

Selon la nature du scrutin et du litige, le cabinet peut notamment intervenir en matière de :

• réglementation électorale ;
• organisation des opérations électorales ;
• éligibilité et candidatures ;
• déroulement du scrutin ;
• contestation des opérations électorales ;
• propagande et communication électorale ;
• financement et comptes de campagne ;
• contentieux de l’élection ;
• procédures devant les juridictions administratives ou le Conseil constitutionnel.

Le cabinet dispose notamment d’une expérience du contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel. Une décision publiée du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2023 mentionne Bruno Questel comme avocat dans un contentieux relatif à l’élection d’une députée.

Droit constitutionnel et contentieux devant le Conseil constitutionnel

La pratique du droit public du cabinet comprend également une dimension de droit constitutionnel.

ARST Avocats peut intervenir dans les problématiques relatives à l’application des normes constitutionnelles et dans les procédures relevant du Conseil constitutionnel, notamment lorsque celles-ci sont liées au contentieux électoral ou à une question de constitutionnalité.

Cette activité bénéficie d’une connaissance particulière des institutions nationales, de leur fonctionnement et du processus d’élaboration de la norme.

Le cabinet peut notamment être conduit à intervenir dans l’analyse de questions constitutionnelles, dans le contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel ainsi que dans les problématiques relatives à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Élaboration de la norme et sécurisation des réglementations

La pratique du droit public ne se limite pas au contentieux.

ARST Avocats accompagne également les acteurs publics dans la conception, la rédaction et la sécurisation de dispositifs réglementaires et administratifs.

Cette intervention peut porter sur l’analyse du cadre législatif et réglementaire applicable, l’identification de la compétence de l’autorité concernée, la préparation des actes nécessaires et l’anticipation du risque contentieux.

L’expérience institutionnelle présente au sein du cabinet permet d’appréhender ces problématiques non seulement sous l’angle de la légalité de la norme, mais également sous celui de son élaboration et de sa mise en œuvre concrète.

Une expérience particulière des collectivités et institutions publiques

La pratique du droit public d’ARST Avocats s’appuie notamment sur l’expérience de Bruno Questel, avocat disposant d’une double formation en droit public et privé et d’une connaissance approfondie des institutions locales et nationales.

Avant et parallèlement à sa pratique d’avocat, il a exercé différentes responsabilités au sein d’institutions publiques et a notamment été maire, vice-président de département et député. Il a également exercé au sein de l’Assemblée nationale, du Sénat et d’un ministère.

Son activité parlementaire a notamment porté sur les collectivités territoriales, la décentralisation et l’action publique locale. Il a été rapporteur de la commission des lois sur les textes relatifs à l’« engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » ainsi qu’à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale.

Cette expérience contribue à la capacité du cabinet à accompagner les collectivités territoriales, institutions publiques et entreprises intervenant auprès du secteur public, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Droit public : accompagner les acteurs publics comme les entreprises

Le droit public se situe au croisement des institutions, de l’action administrative et de l’activité économique.

Une collectivité peut avoir besoin de sécuriser une décision, une réglementation ou un marché public. Une entreprise peut souhaiter répondre à une procédure de commande publique ou contester une décision administrative. Un élu ou un candidat peut être confronté à un contentieux électoral.

Notre approche consiste à associer droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires, commande publique, droit électoral et contentieux administratif afin de proposer une réponse adaptée à chacune de ces situations.

En qualité d’avocat en droit public, ARST Avocats accompagne ainsi les personnes publiques, collectivités territoriales, entreprises et acteurs institutionnels aussi bien dans la sécurisation de leurs projets que dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions.