Les cadeaux dits d’affaires offerts à des clients ou à des partenaires peuvent être assujettis à cotisations et contributions de sécurité sociale. Le régime social des cadeaux d’affaires est appréhendé par l’article L. ...

Dans deux séries d’arrêts différents, l’une portant sur le régime des heures supplémentaires, l’autre sur le dispositif de forfait-jour, la Cour de cassation a adopté une position très ferme à l’égard de l’employeur...