Le régime social des cadeaux d’affaires

Les cadeaux dits d’affaires offerts à des clients ou à des partenaires peuvent être assujettis à cotisations et contributions de sécurité sociale. Le régime social des cadeaux d’affaires est appréhendé par l’article L. ...

Actualité en matière de durée du travail – Vers un contrôle accru de l’employeur

Dans deux séries d’arrêts différents, l’une portant sur le régime des heures supplémentaires, l’autre sur le dispositif de forfait-jour, la Cour de cassation a adopté une position très ferme à l’égard de l’employeur...
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