Arst Avocats
  • Présentation du cabinet
  • Les Avocats
    • Morgan Jamet
    • Jefferson Larue
    • Chaouki Gaddada
    • Juliette Sellier
  • Domaines
  • Actualités
  • Recrutement
  • Contact
  • COVID-19
  • Newsletter
  • Français
    • Français
    • English
    • Español
    • Русский
Sélectionner une page

Un avis important de la Cour de cassation en matière de prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’aune de la réforme du droit des contrats

par Arst Avocats | Juin 5, 2019 | Droit Social

De jurisprudence constante, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements qu’il reprocherait à son employeur. Saisi par le salarié, le juge doit alors se prononcer sur l’imputabilité de la rupture et juger si les...

Articles récents

  • Inexécution du contrat et caducité
  • Augmentation de capital et signature électronique du bulletin de souscription
  • L’action en nullité pour dol et l’obligation d’information et de conseil
  • L’application dans le temps de la loi Pinel du régime des clauses réputées non écrites
  • Assurance emprunteur : devoir de conseil et prescription

Archives

  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • avril 2018
  • janvier 2018
  • novembre 2016
  • octobre 2016
  • septembre 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • novembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015
  • mai 2015
  • avril 2015
  • mars 2015
  • février 2015
  • janvier 2015
  • décembre 2014
  • novembre 2014
  • octobre 2014
  • août 2014
  • mai 2014
  • avril 2014
  • novembre 2013
  • octobre 2013
Ce site utilise des cookies : En savoir plus.