Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
Première vraie séance de travail sur le plan, dans les locaux de l’administrateur, cette fois. Autour de la table : Marc, l’expert-comptable, l’administrateur, et moi. Quatre chaises, un tableau blanc encore vierge, et l’idée, en arrivant, que cette réunion serait presque studieuse. Elle ne l’est pas longtemps.
« On part sur quelle base, pour le passif ? » demande l’expert-comptable, en ouvrant son tableau. Bonne question, et c’est bien tout le problème du jour : deux des trois créances contestées attendent toujours leur audience de vérification devant le juge-commissaire. On ne peut ni les ignorer, ni les traiter comme définitivement dues. On construit donc, comme la loi le permet, deux colonnes — une hypothèse basse, une hypothèse haute — en attendant que ces contestations soient tranchées.
Mais ce n’est pas la ligne qui inquiète le plus l’administrateur, ce jour-là. C’est une autre, presque en bas du tableau : le solde du prêt bancaire du local, celui pour lequel Marc s’est porté caution personnelle six ans plus tôt. « Cette créance, à elle seule, représente presque un tiers du passif total. Si on l’intègre dans le plan selon les règles classiques — 5 % à partir de la troisième année, 10 % à partir de la sixième, par créancier — les annuités deviennent ingérables pour une entreprise de cette taille. » Il ne le dit pas comme une fatalité. Il le dit comme un fait, posé sur la table, qu’il va falloir résoudre autrement.
Marc regarde le chiffre, longuement. « Donc le plan ne passe pas ? » Pas dans sa forme actuelle, non. La loi laisse dix ans, au maximum, pour étaler ce type de passif — de quoi respirer, en théorie. Sauf que l’administrateur lève la main avant même que je termine ma phrase. « Dix ans, sur le papier, oui. Mais pas devant ce tribunal-là. » Je le savais déjà, en réalité, sans l’avoir encore dit à Marc : ce tribunal a pris l’habitude, ces dernières années, de ne plus homologuer de plans étalés sur la durée maximale. Huit ans, dans les faits, c’est le plafond informel qu’il retient — pas pour une question de principe contre les entreprises, mais pour garder au débiteur une vraie marge de manœuvre en cas de coup dur : un plan qui va déjà au bout des dix ans légaux ne laisse plus aucune respiration si, un jour, il faut demander une prolongation ou une modification substantielle.
« C’est écrit quelque part, cette règle des huit ans ? » demande Marc, presque agacé. Non. Nulle part. C’est une pratique de ce tribunal précisément, pas une règle de portée générale — un autre pourrait très bien accepter dix ans sans hésiter. Mais c’est celui-là qui va statuer sur notre dossier, alors c’est cette pratique-là qu’il faut anticiper, qu’on la trouve juste ou non. « Donc on a deux ans de moins pour étaler la même dette. » Exactement. Et une créance bancaire qui, déjà sur dix ans, posait un problème d’équilibre.
« Et si elle refuse ? » demande Marc, revenant à la banque. Alors le plan, tel qu’on le construit aujourd’hui, ne tient pas les chiffres — sur huit ans encore moins que sur dix. Ce n’est pas une hypothèse d’école : la banque a, elle aussi, tout intérêt à ne pas voir l’entreprise partir en liquidation, où elle récupérerait beaucoup moins sur un actif immobilier vendu dans l’urgence. Mais elle n’a, pour l’instant, donné aucun signe.
L’administrateur referme son dossier, en fixant Marc : « Ce n’est pas dramatique. Deux banques sur trois finissent par négocier, sur ce type de dossier. Mais dans l’intervalle, il faut avancer sur deux fronts en même temps : que les contestations soient tranchées, pour fixer enfin le passif réel, et que quelqu’un prenne langue avec la banque, sérieusement, avant la prochaine échéance. »
Marc sort de cette réunion avec deux chiffres en tête qu’il n’avait pas en y entrant : la part que représente, à elle seule, une seule créance dans l’équilibre de toute son entreprise, et deux années de moins que ce que la loi lui promettait pour l’absorber. « On construit un plan pour tout le monde, sauf que tout dépend d’une seule ligne, et qu’en plus on nous change les règles du jeu en cours de route. » Ce n’est pas tout à fait faux. Mais ce n’est pas non plus la fin de l’histoire.
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*Marc et les situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.*
Episode suivant — Saison 1, Épisode 13/17 : « Audience de vérification du passif »
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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