Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
L’administrateur m’appelle un lundi matin, avant même que j’aie eu le temps de m’installer à mon bureau. « J’ai eu un premier retour de la banque. Ce n’est pas bon. » Le comité des engagements a examiné le dossier, et considère que les délais proposés dans le plan, calqués sur la règle des 5 % puis 10 % par créancier — sur huit ans, maintenant, pas dix — ne suffisent pas à sécuriser une créance de cette taille. En clair : sans autre chose, la banque s’apprête à répondre défavorablement à la consultation.
Je préviens Marc dans la foulée. « Ça veut dire quoi, concrètement ? » Que si la banque refuse, et que sa créance représente ce qu’elle représente dans le passif total, le plan tel qu’il est bâti aujourd’hui devient très difficile à faire homologuer par le tribunal — d’autant plus difficile que la marge de manœuvre s’est déjà réduite de deux ans. Ce n’est pas encore un refus définitif. C’est un signal, et il faut réagir avant la fin du délai de consultation, pas après.
Trois jours passent sans nouvelle, pendant lesquels Marc m’appelle presque chaque soir, pour rien de précis — juste pour vérifier qu’on avance. On demande, et on obtient, un rendez-vous — pas avec le conseiller habituel de Marc, celui qui l’a accompagné pendant quinze ans, mais avec le service en charge du contentieux et des restructurations, à la direction régionale. Trois personnes en face de nous, des dossiers imprimés, aucun sourire de circonstance. Marc, à côté de moi, serre les mains sous la table. Je le sais parce que je fais la même chose.
Je pose, d’entrée, ce que la banque sait déjà mais qu’il faut dire à voix haute : une liquidation judiciaire ne lui rapporterait pas davantage. L’actif immobilier, vendu dans l’urgence d’une liquidation, se négocie toujours en dessous de sa valeur réelle — et les frais de la procédure passent avant elle dans l’ordre des paiements. La question n’est donc pas de choisir entre être payé intégralement ou pas. C’est de choisir entre un remboursement organisé, dans la durée, ou un remboursement partiel, rapide et bien inférieur.
Le responsable du dossier écoute, prend des notes, pose des questions précises sur le prévisionnel — le même que celui déjà présenté au tribunal, aux mêmes hypothèses, cette fois compressé sur huit ans. Un silence, un peu long, pendant lequel Marc regarde ses mains. Puis il propose ce que j’espérais sans oser l’annoncer à Marc à l’avance, de peur de le voir déçu si ça n’aboutissait pas : un accord distinct du plan lui-même, négocié de gré à gré, qui organise le remboursement de cette créance sur une durée plus longue que celle du plan, adossé à la garantie déjà existante sur le local. La banque accepte de ne pas s’opposer au plan devant le tribunal, en échange de cet accord parallèle, qui lui donne une visibilité qu’elle n’aurait pas eue en restant strictement dans le cadre commun des annuités, désormais resserré à huit ans.
« C’est possible, ça, légalement ? » demande Marc, une fois sortis, presque incrédule. Oui. La consultation par lettre recommandée s’impose pour l’ensemble des créanciers, mais rien n’empêche un créancier d’accepter, en parallèle, des modalités négociées directement avec le débiteur, dès lors qu’elles ne portent pas préjudice aux autres. C’est même, en pratique, ce qui arrive le plus souvent avec les créanciers bancaires disposant d’une sûreté réelle.
Marc reste silencieux un long moment, dans la voiture. « Il y a trois semaines, ce dossier ne passait pas. Deux ans de moins pour rembourser la même chose, et maintenant ça passe. » Non, en effet, ça ne tenait pas tel quel. « Il ne suffit pas d’avoir raison en droit. Il faut aussi convaincre celui d’en face qu’il a intérêt à vous croire, et parfois trouver, en dehors du cadre habituel, la solution que ce cadre ne permettait pas. » Cette fois, ça a marché. Il reste à présent à tout mettre sur le papier, chiffres à l’appui, pour l’audience d’examen du plan.
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*Marc et les situations décrites dans cette série sont fictifs, composites de cas rencontrés en pratique. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.*
Episode suivant — Saison 1, Épisode 15/17 : « Les calculs du plan de continuation »
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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