Arst Avocats a conçu cette mini-série pour vous faire vivre de l’intérieur une procédure de redressement judiciaire. Épisodes complets sur le site d’Arst Avocats.
Par Morgan Jamet, avocat associé — Droit des entreprises en difficulté
Publié le 22 août 2026
8h40. Le couloir du tribunal sent le café froid et le papier. Sur le tableau d’affichage, le rôle du jour s’étire sur toute une colonne — une trentaine d’affaires avant la sienne. Marc est assis au bord d’une chaise trop dure, son dossier serré contre lui comme s’il pouvait s’échapper. Il relit ses notes pour la dixième fois. Ses mains ne tiennent pas tout à fait immobiles.
« On en est où sur le rôle ? » Il me le demande toutes les vingt minutes, à peu près.
On attend. C’est la partie qu’on ne raconte jamais : l’audience elle-même dure dix minutes, mais l’attente, elle, peut durer deux heures. Autour de nous, d’autres dirigeants attendent la même chose, avec le même visage.
On profite de ce temps mort pour répéter, une dernière fois, ce qu’il dira si le président lui pose la question directement — ce qui arrive souvent. Pas un discours. Une explication factuelle, précise, sans trembler sur les chiffres. « Vous dites que l’entreprise est viable, Marc. Prouvez-le en une phrase. » Il hésite, recommence. Carnet de commandes rempli sur quatre mois. Deux clients sérieux qui doivent régler sous quinzaine. Une trésorerie tendue mais qui tient, si rien de nouveau ne s’ajoute au passif. Les salariés informés, et derrière lui plutôt que contre lui. Ce n’est pas grand-chose, dit comme ça. C’est en réalité tout ce qui compte.
« Établissements Dupont, dossier numéro 14. » On se lève.
L’audience ne se tient pas dans la grande salle, celle où le public s’assoit sur les bancs de bois. Elle se tient en chambre du conseil — une pièce plus petite, porte fermée. Ce n’est pas un hasard : la loi veut que ces débats-là restent à l’abri des regards, parce qu’ils touchent à des chiffres et à des situations qui ne regardent que les parties concernées.
En face de nous, le président, flanqué de deux juges consulaires — des chefs d’entreprise eux-mêmes, avant d’être juges. Sur le côté, le greffier, qui a déjà tout devant lui : la déclaration de cessation des paiements, déposée quelques jours plus tôt, que le tribunal a lue avant même que nous entrions. Un peu en retrait, le représentant du ministère public, présent parce que ce type de procédure l’exige. Personne, dans cette pièce, ne découvre le dossier de Marc. Ils l’ont déjà en tête. Ce qu’ils veulent, maintenant, c’est l’entendre, lui.
Le président ne perd pas de temps en formules. Il pose la question — la seule qui compte vraiment, celle autour de laquelle tout le reste s’organise :
« Êtes-vous certain de ne pas créer de passif nouveau pendant la période d’observation ? Vos rentrées d’argent couvriront-elles vos charges ? »
C’est ça, le cœur de l’audience. Pas de savoir si Marc a bien ou mal géré son entreprise jusque-là — ce n’est pas le sujet du jour. La seule chose que le tribunal doit trancher, c’est si l’entreprise peut tenir, à partir de maintenant, sans creuser davantage sa dette. Marc répond avec les mots qu’on a répétés dans le couloir — pas récités, juste posés, parce qu’ils sont vrais. Le carnet de commandes. Les clients qui doivent payer. Les salariés qui restent.
Le président pose d’autres questions, plus techniques — sur la date à laquelle, exactement, l’entreprise n’a plus pu faire face à son passif avec son actif disponible. C’est la date de cessation des paiements, celle dont je lui avais parlé des semaines plus tôt, un soir, en visio. Le tribunal doit la fixer précisément, et Marc sait maintenant pourquoi ce n’est pas un détail administratif.
Rien ne s’arrête là. Pas de suspension d’audience, pas de retrait en délibéré : tout se joue dans le prolongement immédiat de l’échange. Le président se tourne vers le représentant du ministère public. « Monsieur le procureur ? »
C’est le moment où plus personne, dans la pièce, ne respire tout à fait normalement. On attend sa parole comme on attendrait un verdict — quelques mots qui peuvent tout faire basculer. Favorable ? Réservé ? Le procureur prend la parole, brièvement : il ne s’oppose pas à l’ouverture. Il souligne simplement qu’il faudra être précis sur la date de cessation des paiements.
Le président regarde alors, l’un après l’autre, ses deux assesseurs. Un signe de tête, à peine perceptible, de chacun. Ça suffit.
« Le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société Établissements Dupont, représentée par son dirigeant, Monsieur Dupont. »
Je ne suis pas certain que Marc entende vraiment la suite. Le tribunal désigne, dans la foulée, un juge-commissaire, qui suivra le dossier de bout en bout ; un mandataire judiciaire, qui représentera les créanciers ; un administrateur judiciaire, qui accompagnera — et surveillera — la gestion pendant la période d’observation. Trois noms, trois fonctions qui vont peser sur ses prochains mois. Marc hoche la tête à chaque fois, poliment, mais je vois bien qu’il n’enregistre rien. Il vient d’entendre le seul mot qui comptait : ouverture. Le reste, je le lui réexpliquerai plus tard, au calme.
Ce que je n’ai pas le droit, moi, de laisser filer, c’est ce qui suit tout de suite après. Il n’y a pas encore de mandataire judiciaire dans la pièce pour en discuter — il vient tout juste d’être désigné, il n’existait pas une minute plus tôt. Alors c’est le président lui-même qui se tourne vers Marc, directement : « Depuis quand, exactement, ne pouvez-vous plus faire face à votre passif exigible avec votre actif disponible ? »
C’est le genre de question où il faut être honnête sans être généreux. Ne jamais laisser penser au tribunal que cette date pourrait se fixer un peu comme on veut, au fil de la conversation — rester sur la position la plus stricte et la plus rigoureuse possible, celle qui n’expose pas Marc à des risques inutiles plus tard. Je réponds à sa place, avec la date que nous avons calculée ensemble dans le dossier, pas un jour de plus que ce que les chiffres imposent. Le tribunal la retient telle quelle.
C’est un point qu’il ne fallait pas laisser filer, même — surtout — au moment où l’on est soulagé.
Dans le couloir, une fois la porte refermée, Marc respire enfin. « C’est bon ? C’est vraiment bon ? »
Oui. C’est bon. Pour l’instant.
—
(Marc est un personnage fictif, composite.)
VU DE L’INTÉRIEUR, une série sur le redressement judiciaire raconté de façon concrète.
Épisode suivant : chez l’administrateur judiciaire.
Morgan Jamet
Avocat fondateur associé d’Arst Avocats, Morgan Jamet accompagne les dirigeants en droit commercial, droit des entreprises en difficulté, restructuration et contentieux des affaires.
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